Jeudi 18 février s’est donc déroulé le premier CHS-CT de l’année 2021. Ce dernier s’est tenu en visio et audioconférence (déclaration liminaire disponible ici).

L’ordre du jour particulièrement chargé de ce CHS-CT était très largement dédié à la crise sanitaire et à ses conséquences à la DGFIP ainsi qu’aux Douanes dans les Alpes-Maritimes.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu, rédigé par nos représentants dans cette instance, des points les plus importants abordés lors de cette réunion.

Sur l’ensemble de la DDFIP des Alpes-Maritimes, 66 collègues ont été testés positifs depuis le début de l’épidémie, dont 5 sur la seule période du 15 au 18 février.

En conséquence, le nombre de cas contact a également connu une hausse importante.

Une nouvelle dotation en masques réutilisables va être distribuée en deux fois dès la rentrée des vacances de février. Elle permettra de couvrir une période de 40 semaines.

Des masques inclusifs (transparents) sont également disponibles. Les collègues qui en ressentiraient le besoin peuvent se rapprocher de Mme CANUTO pour en obtenir.

Concernant le gel hydroalcoolique, les produits désinfectants et le papier essuie-tout, les stocks sont suffisants.

L’alcool ménager ne sera plus proposé. Inflammable, il présente un risque au stockage. Il sera donc remplacé par d’autres désinfectants.
Ces derniers étant commandés dans des contenants de 5 litres, il est prévu de réutiliser les flacons vides dont nous disposions et qui devront être rechargés. Ne les jetez donc pas !

Si vous constatez un manque de produits (gel, désinfectant, essuie-tout), l’interlocuteur à contacter est le gestionnaire de votre site (et pas BLII), car c’est lui qui dispose des stocks.

Certains agents travaillant en open space avaient demandé si leur bureau pouvait être équipé de plexiglas. La réponse de la direction est que seuls les agents fragiles qui travaillent en présentiel, ou les locaux d’accueil du public, peuvent en bénéficier.

Le rapport d’audit fourni dans les documents préparatoires (téléchargeable en pdf à la fin de cette publication) semble indiquer que les visites des quatre sites sélectionnés (Cadeï, CFP Antibes, RF Nice Municipale et Delille) ont été réalisées au pas de charge, pour ne pas dire autre chose…

Pour Cadeï par exemple, une seule journée semble avoir suffit pour évaluer tout le bâtiment alors qu’il s’agît du plus gros site de la direction en nombre de services et d’agents. Cela nous laisse pour le moins dubitatif.

La DGFIP ayant subitement découvert l’intérêt de le promouvoir suite au premier confinement, de plus en plus de solutions de télétravail sont proposées aux agents.

Dans les Alpes-Maritimes, nous atteindrons bientôt les 920 postes susceptibles de servir au télétravail, car rappelons que l’attribution d’un ordinateur portable ne signifie pas nécessairement que l’on doit télétravailler avec.
Il y a un an, la DDFIP du 06 ne disposait que de 460 postes de ce type.

La dotation en ordinateurs portables n’étant pas suffisante, vous pouvez aussi être équipé d’un « tiny » (petit ordinateur fixe), avec un écran, un clavier et une souris.

Depuis un mois, les télétravailleurs sont susceptibles de se voir remettre un écran supplémentaire en fonction de leur quotité de jours télétravaillés, afin de pouvoir utiliser un double écran chez eux.

Néanmoins, pour des conditions de travail optimales, les deux écrans doivent avoir la même taille, la même luminosité et être positionnés à la même hauteur. Avec un ordinateur portable et un écran classique en plus, ce ne sera donc pas le cas.

Suite à la question de Solidaires sur la prise en compte des télétravailleurs comme étant « présents » pour l’élaboration des plannings de congés, Monsieur CERES nous a bien confirmé que ces derniers doivent être compris dans les effectifs.

Un chef de service ne peut donc pas arguer qu’il n’y a pas suffisamment d’agents en « présentiel » pour refuser des congés, dans la mesure où des agents seraient en télétravail et non présents physiquement dans le service.

Certains agents, pour des raisons médicales ou une activité à temps plein en télétravail, peuvent ressentir un sentiment d’isolement, voire se retrouver en rupture avec leur unité de travail.

Afin de prévenir ce risque, la direction va contacter les agents qui n’ont été que très peu présents dans leur service depuis le 1er novembre (absents plus de 70 jours sur 77) afin de s’assurer qu’aucun d’entre eux n’est en souffrance de ce fait.

Le recours plus large au télétravail, la diminution des interactions sociales, que ce soit dans la vie professionnelle ou privée, et l’angoisse face à la crise sanitaire, peuvent amplifier les difficultés déjà ressenties par certains agents fragilisés.

À ce propos, il est à noter que le psychologue qui travaille avec les services sociaux effectue des consultations téléphoniques. Vous pouvez le solliciter si vous en ressentez le besoin.

22 fiches de signalement qui ont concerné des « incidents de violence externe » ont été transmises à la direction au cours de l'année 2020.

La plupart font état de faits d’insultes verbales et écrites, pour lesquelles des courriers de mise en garde ont été adressés aux auteurs.

Trois incidents plus graves ont fait l’objet d’un signalement au procureur de la République (article 40). Cette transmission faite, il est malheureusement parfois difficile d’avoir un retour du Parquet.

Une fois que la direction a traité la fiche de signalement (courrier ou saisine du procureur), un retour est fait au chef de service, à charge pour lui d’en informer ses équipes.

Nous notons comme chaque année que certains services ne font remonter que très peu de fiches au regard de la volumétrie de public accueilli.
Soit les usagers sont devenus beaucoup plus polis et patients, soit un grand nombre de fiches qui devraient être rédigées ne le sont pas !

IL EST PRIMORDIAL, si vous êtes victimes d’une quelconque agression, insultes, menaces verbales ou physiques dans le cadre de vos fonctions, d’envoyer une fiche de signalement pour que l’administration puisse intervenir efficacement. N’oubliez pas que s’il n’y a pas de signalement, c’est qu’il n’y a pas de problème. Ne pensez donc pas que ça ne sert à rien !

IMPORTANT, vous n’avez pas besoin de l’aval de votre chef de service pour remplir et envoyer une fiche de signalement.
Du reste, si l’un d’entre eux essayait de vous empêcher de le faire, contactez-nous au plus vite.

Nous avons demandé à la direction de faire un rappel à tous les agents de la nécessité de l’utilisation des fiches de signalement et de la marche à suivre.

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À l’initiative des organisations syndicales, les questions diverses suivantes ont également été abordées durant ce CHS-CT.

Des problèmes sont régulièrement relevés sur certains sites ou suivant les personnes qui opèrent. L’entretien des locaux est ainsi « plus ou moins » bien fait, ce qui est quand même gênant dans la période que nous traversons depuis maintenant un an.

La DDFIP a rappelé qu’elle a acheté des auto-laveuses qui sont à disposition de l’entreprise de ménage. Malheureusement, on ne les voit pas souvent (voir pas du tout) en fonctionnement…

Un problème au SGC de Menton a également été signalé puisque le nettoyage n’y a pas été fait durant deux semaines et demi. Le bureau d’un agent testé positif n’avait également pas été désinfecté.

Sur la demande pressante de Solidaires, le risque COVID a été intégré au niveau départemental dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les 14 lignes le concernant ont été cotées en risque majeur.

Si vous êtes encore en phase consultative dans votre service et que vous souhaitez faire apparaître ce risque également, n’hésitez surtout pas !

N’oubliez pas non plus le télétravail. C’est certes un mode de travail qui permet une plus grande flexibilité dans l’organisation, mais c’est également un risque nouveau.

Il peut entraîner des maux de dos (si vous n’êtes pas correctement installés chez vous), un certain isolement si vous travaillez beaucoup à distance, des horaires plus importants pour rendre le volume de travail demandé (rappelons que nous ne sommes pas responsables des postes supprimés chaque année sans baisse de charge de travail !) et rendre plus difficile la frontière en vie privée et vie professionnelle (droit à la déconnexion).

Des collègues étant régulièrement indisposés par des rejets provenant de l’usine de parfums contiguë au CFP de GRASSE, une analyse de la qualité de l’air a été effectuée entre le 9 et le 16 septembre et le 23 septembre 2020.

Les mesures ont été réalisées dans le hall d’accueil et au restaurant administratif pour le rez-de-chaussée, dans le bureau n°11 et dans la zone d’archive du SPF pour 1er étage et sur des points de prélèvement en extérieur.

L’humidité relative a été mesurée à 61 % (la norme réglementaire est située en 40 % et 60%).
Une flore bactérienne a été trouvée dans le hall et le bureau 11 et des traces de moisissures sont présentes dans le hall, le bureau 11, les archives du SPF et l’extérieur. Elles peuvent s’expliquer par une présence naturelle ou l’activité humaine.

Suite aux aménagements du boulevard Gambetta, le sens de circulation a changé dans la rue Ackermann. Le trafic y est désormais plus intense, et les véhicules circulent rapidement dans cette petite rue dépourvue de trottoir sur de larges portions.

Une demande d’expertise a été transmise à la Métropole le 8 février (pas encore de réponse).

Après un peu plus de 2 ans et plusieurs millions d’euros de travaux, la réception du chantier est prévue pour le 30 mars 2021.

BLII a demandé que les protections posées devant les ouvrants soient enlevées le plus rapidement possible pour pouvoir aérer les bureaux.

Espérons que les agents de ce CFP pourront bientôt de nouveau avoir accès à la terrasse pour y déjeuner.

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans l’environnement. La norme autorisée d’exposition est de 300 becquerels par an.

Dans les Alpes-Maritimes, un site (Antibes) est classé en zone 2 et trois (Cannes, Grasse et Saint-Etienne-de-Tinée) en zone 3.

Pour l’ensemble des sites, les relevés ont affiché de 20 à 30 becquerel.

Les exercices d’évacuation avaient été suspendus depuis le début de la pandémie. Ils vont reprendre à partir du mois de mars.

Une infirmière, Mme Coralie BONAUD, prendra ses fonctions le 1er mars pour assister le docteur Laurence FOURNIER-VALLEE, qui en a bien besoin, dans ses missions.

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Solidaires Finances regrette que l’administration n’ait pas répondu à un certain nombre d’interrogations que les organisations syndicales leur avaient soumises.

• Ainsi, le Tableau de Bord de Veille Sociale (TVBS) de 2019 ainsi que le rapport du psychologue ne nous ont pas été fournis.

Le TBVS est un document absolument nécessaire puisqu’il comporte des éléments statistiques importants pour évaluer la santé d’une direction et de ses agents.
Entre autres indicateurs on peut y retrouver : le taux de couverture des effectifs, le nombre de congés de maladie de courte durée (inférieur ou égale à 5 jours), le nombre de jours de CA / ARTT mis en CET, le nombre d’écrêtements des horaires variables, le volume horaire écrêté, les demandes de mutation déposées satisfaites et non satisfaites, etc.

Le dernier document de ce type qui nous avait été communiqué (en CTL) faisait par exemple état, pour la seule DDFIP des Alpes-Maritimes, de 7 620 heures écrêtées en 2018, soit environ 1000 jours de travail.
Pour toute la DGFIP c’était 425 473 heures perdues (sans aucune compensation), soit plus de 55 000 jours de travail (équivalents à plus de 250 emplois).

Quid de 2019 pour notre direction locale ? On ne le saura donc pas…

Mais nul doute que les chiffres seront encore éloquents. Au moins autant que ceux livrés pour l'année 2019 à la DGFIP (chiffres nationaux).

Quelques exemples :

Les congés portés au CET correspondent à des jours de congés non pris. Les heures écrêtées sont des heures supplémentaires effectuées par les agents sans aucune compensation.
Si on transpose ces volumes d’heures en ETP (Équivalent Temps Plein) on atteint encore les 256 ETP pour les heures écrêtées et 1589 ETP pour les jours placés sur les CET.

La santé des agents se dégrade également. Le nombre d’accidents de service et maladies professionnelles est passé de 1329 en 2018 à 1413 en 2019 (+6 %). Le volume de jours de congés maladie pour ces mêmes motifs est passé de 66 146 jours en 2018 à 80 924 jours en 2019 (+22%). Et ce ne sont que quelques exemples.

Les ministres ont beau jeu de saluer la qualité de service des agents de la DGFIP si celle-ci se fait au détriment de leur santé…

• Nous avions également demandé le taux de formation aux premiers secours dans les Alpes-Maritimes : non communiqué.
  Nationalement, il est de 25-30 %. L’objectif pour la fin de l'année est de 80 %.

• La journée de formation amiante pour les membres CHS-CT est également toujours en stand-by.

Nous reviendrons à la charge sur ces sujets lors d’une prochaine instance.

Rapport d'audit - référent COVID des Alpes-Maritimes

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