Après des mois d'omerta et après avoir totalement plombé le "dialogue social", la direction a (enfin) organisé une réunion informelle le 17 mai 2019.
Pas vraiment de surprises, les annonces correspondent (en pire) à nos projections depuis janvier.
Voici les infos qui ont été communiquées:
- le projet a été envoyé début avril à la DG;
- lorsqu'il sera validé d'autres réunions seront organisées, avec les élus qui doivent être "concertés" et les OS;
- l'estimation qu'on a faite d'une 50aine de suppressions d'emplois d'ici 2022 est correcte même si la DG n'a pas encore fourni de chiffre à la DDFIP;
- les fermetures de services seront étalées pour tenir compte des départs en retraite au maximum (ceux qui vont intervenir d'ici 2021-22-23 ou 24), sur d'autres sites plus important, on pourrait garder une antenne en attendant les départs en retraite, jusqu'à une taille critique (une fois que les plus anciens seront partis et qu'il ne restera plus que des collègues plus loin de la retraite, on fermerait sans doute l'antenne devenue non viable);
- concernant la présence dans les MSAP, la DGFIP renforcera sa présence mais pas en assurant des permanences, il s'agit de former les agents des MSAP; des permanences pendant la campagne pourraient avoir lieu dans les cantons ne disposant pas de MSAP;
Pour les Maisons France Services ont est dans le flou, on ne sait pas encore en quoi ça consistera, si ça remplacera juste les MSAP ou pas... Le ministre a indiqué que les MFS pourraient être installées dans les trésoreries, mais il s'agit surtout des locaux et pas des agents qui seraient affectés. On est en attente de précisions nationales.
- Restructurations:
- fermetures des 15 trésoreries pour être remplacées par 2 ou 3 services de gestion comptable (avec un IDiv à sa tête): toutes les trésoreries sont concernées. Les 2 ou 3 SGC seraient sur les préfectures et sous-préf (Charleville, Sedan, Rethel). Une interrogation: quid si 2 SCG et pas 3 (il y a deux sous-préf, laquelle aura une implantation? peut être une antenne dans l'autre?)
La TPCH et la paierie seraient intégrées au SGC de Charleville (avec une antenne pour la gestion hospitalière dans les locaux de l'actuelle TPCH, tout en faisant partie du SGC, mais avec quel effectif?)
Des antennes sont possibles pour quelques C3 plus grandes (ex Rocroi a été clairement citée), mais les C4 et les plus petites C3 fermeront (sans antenne; ont été citées les trésoreries de Monthermé et Givet comme exemple de C3 plus petites, en plus des 4 C4 restantes);
- pour les "front office", comme on vous l'avait annoncé, il s'agira d'un Idiv "conseiller" rattaché à une équipe pilotée en direction: 5 conseillers pour les 8 EPCI (un pour le périmètre d'Ardennes Métropole, les autres conseillers seront sur 2 EPCI)
- un SIE départemental à Charleville, les SIE de Rethel et Sedan seront transférés (horizon 2021-2022 voir 2023) peut être en même temps ou l'un après l'autre, la décision n'est pas prise;
- regroupement des SIP (normalement en maintenant une antenne le temps des départs en retraite les plus proches): fermeture des SIP de Fumay et Vouziers, doute sur Rethel (qui est "petit"); Il resterait donc Charleville et Sedan et peut être Rethel (mais on n'a pas encore d'infos sur l'agence unique du recouvrement qui risque d'impacter les SIP ou sur les mesures nationales prises au prétexte de la suppression de la TH ou la mise en oeuvre du PAS);
- SPFE départemental: prévu en novembre 2019 mais suspendu pour être inclus dans la "concertation";
- rien de prévu pour le PCRP, le PCE et les PRS à ce stade;
Des précisions, le calendrier, l'organisation retenue et beaucoup d'éléments concrets sont à apporter, au cours des prochains mois, après validation du projet d'ensemble par la DG.
Il faudra aussi avoir des précisions sur l'implantation des antennes pour les SIP et les trésoreries. D'après la Direction, tout est loin d'être calé définitivement.
Tout ça correspond à ce qu'on craint depuis le début.
