Le comité social d’administration local s’est déroulé le mardi 05 mai dernier.

En préambule, Solidaires Finances Publiques 09 a fait part de sa déclaration liminaire (ci-dessous).

Le DDFiP indique être passé dans les trois SIP depuis le début de la campagne et avoir fait remonter à la DG les « irritants » liés à la campagne IR (absence de formulaires avant ouverture de la campagne, dysfonctionnements ou indisponibilités informatiques, etc).

Il ajoute que pour palier aux jours fériés en mai, l’accueil physique est assuré le mercredi matin uniquement pour les SIP de Pamiers et Foix et le mardi matin pour celui de Saint-Girons.

Pour répondre aux interrogations des OS, la Direction précise que si un usager se présente et désire être reçu par un autre service que le SIP, le mercredi matin, il est préférable de le renseigner si cela est possible afin d’éviter un nouveau déplacement. Dans l’éventualité où on ne pourrait pas lui apporter une réponse, il faudra l’orienter vers un autre canal ou lui proposer de revenir sur les plages d’accueil habituelles.

Cette année, il n’y a pas eu de CSAL avant la campagne, car pour le DDFiP, il n’y a pas de nouveau sujet cette année et précise qu’il y aura bien un CSAL portant sur un bilan de campagne. La responsable du PGF ajoute qu’il est difficile de proposer un CSAL pré-campagne, car la note nationale arrive tardivement et il faut préparer la déclinaison locale dans un délai contraint.

Le DDFiP propose une réunion informelle en lieu et place d’un CSAL. L’ensemble des représentants du personnel accepte cette suggestion.

1 – Approbation du procès-verbal du CSAL du 18 novembre 2025

Solidaires Finances Publiques 09 s’abstient ; CGT et FO vote pour

2 – Utilisation des véhicules de service

La DDFiP 09 dispose d’une flotte de véhicules sous utilisée, qui risque d’entraîner une aliénation de certains véhicules qui roulent moins de 5 000 km par an.

La Direction va élargir cette offre de réservation, jusque-là limitée aux cadres, à l’ensemble des agents ; à l’exception des voitures fléchées pour l’huissier et le PDCE.

Solidaires 09 prend note de la décision d’étendre la réservation du parc automobile (et cycle) à l’ensemble des agents.

Solidaires 09 interroge la Direction sur la règle applicable si un agent réserve un véhicule et qu’un cadre souhaite l’appréhender. Le DDFiP garantit que la première personne qui réserve une voiture prime.

En parallèle, des vélos sont également mis à disposition sur les principaux sites, pour des déplacements intra-muros ; leur utilisation étant également possible sur la pause méridienne.

Une note cadre plus complète va prochainement être adressée à l’ensemble des agents du département.

Une meilleure utilisation du parc automobile permettra également de réduire les frais de déplacement (FDD).

3 – Nouvelles modalités de prise en charge de déplacement.

Solidaires 09 vous renvoie à la liminaire lue en début de séance.

Près de 53 millions dépensés en 2024 par les directions sur l’ensemble du territoire certes mais l’impact de la DDFiP 09 doit être très faible. Le caractère écoresponsable est mis en avant, mais pour Solidaires 09, c’est un principalement d’un enjeu budgétaire.

Le PPR rappelle la règle : les frais kilométriques s’apprécient de la résidence familiale ou administrative jusqu’au lieu de réunion/formation.

En outre, la DDFiP 09 envisage de développer l’offre de formation locale. Faire déplacer un formateur serait moins coûteux.

Pour les frais de missions en augmentation entre 2024 et 2025 (+10 %) qui concernent principalement les concours et sélections : ça s’appelle la promotion interne et la possibilité d’évoluer en passant des concours. Le bénéfice des concours et promotions ne peut pas profiter seulement aux agents des métropoles.

La DG devrait réfléchir à ne plus imposer aux agents d’aller passer des épreuves ou des oraux sur Paris par exemple. Les entretiens des cadres sont souvent réalisés en visioconférence ; Solidaires 09 rappelle que ce mode de fonctionnement pourrait être mis en place pour les agents.

La DG prône une mobilité géographique et/ou fonctionnelle et une formation initiale et continue de qualité. Cette mobilité découle souvent d’une réussite à un concours ou du bénéfice d’une promotion. Ces dépenses permettent de former les agents et d’assurer un service public de qualité.

Solidaires 09 s’étonne de la remise en cause de ces frais, d’autres économies sont envisageables, notamment au niveau de Bercy.

4 – Questions diverses

1 – Facturation électronique

Solidaires 09 souhaite un point sur l’assistance téléphonique assurée par les agents du SIE pour renforcer les CCPros ; la communication faite aux interlocuteurs.

Solidaires 09 demande également des précisions sur une éventuelle formation des agents de la DDFiP 09 (hors SIE), en rappelant que la e-formation proposée apporte simplement des éléments de langage, un simple vernis, insuffisant pour répondre aux questions des publics (pro, part ou spl).

Le DDFiP répond que le renfort téléphonique n’est toujours pas activé, les centres de contact suffisent compte tenu de la faible demande.

S’agissant de la formation du secteur public local, le PGP confirme qu’en cas d’interrogation des ordonnateurs, les CDL peuvent répondre ; il n’y aura donc pas de formation dédiée pour les agents du spl.

2 – Transfert des créances du SIE départemental au PRS

Bien que ce point ait été évoqué lors d’un précédent CSAL de 2025, Solidaires 09 voudrait un retour sur ce transfert de charge, dans un contexte particulier : trois responsables au PRS, dont un intérim depuis ce transfert de charge et renouvellement de la moitié de l’équipe dont deux agents arrivés en septembre 2025.

Solidaires 09 demande si les agents du PRS ont participé au groupe de travail initié le 08 janvier 2024, sachant qu’à cette époque le service était composé de 1 IDIV et 2 contrôleurs.

La réponse à cette question est un simple non, les agents du PRS n’ont pas été associés à ce jour.

En outre, une réunion prévue avec les agents du PRS et du SIE n’a jamais eu lieu. Solidaires 09 déplore cette situation.

La DDFiP 09 confirme cependant qu'un groupe de travail sur le sujet sera organisé prochainement.

Nous vous invitons à nous faire remonter les difficultés rencontrées.

Le secrétaire de la section locale 09

Grégory CHAFFIN

CSAL du 05 mai 2026 - Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Cette instance reprend les sujets évoqués lors de la réunion informelle du 14 avril dernier, à savoir comment faire plus d’économies, notamment en matière de frais de déplacement… donc comment faire des économies au détriment des agents.

Une fois de plus, on prend le problème à l’envers. Au lieu de réduire constamment les dépenses publiques – et notamment celles qui impactent les agents – il faudrait donner les moyens nécessaires pour obtenir un recouvrement efficient et optimal. En effet, renforcer ou assurer les recettes publiques devrait être un axe prioritaire mais pour cela, il faudrait rendre des emplois aux services concernés.

Solidaires Finances Publiques 09 constate qu’une fois de plus, tout en contribuant à sa politique austéritaire, l’État annonce :

• 6 milliards de crédits en moins pour faire face à la guerre au Moyen-Orient ;

• la mise en place de mesures réservées à certains secteurs d’activité et à une partie de la population modeste afin de compenser la hausse des carburants.

 Quel bel exemple d’équité !!

Les politiques ne se soucient pas du reste des Français qui sont obligés de prendre leur véhicule pour travailler. Cela illustre une fois de plus le mépris des politiques.

L’État, plutôt que d’impulser des politiques de revalorisation salariale, à savoir l’augmentation du SMIC et du point d’indice dans la fonction publique, s’enferre dans une mécanique d’aide sous système déclaratif, et sans aucun contrôle a priori.

C’est dans ce contexte tendu que la campagne déclarative a démarré. Il s’agit d’un temps fort pour les agents, notamment en charge de l’accueil, très sollicités lors de la campagne.

Outre le déploiement de « mon espace Finances Publiques » (ex ENSU) qui charge encore les agents, souvent démunis pour répondre aux questions des usagers. Ils ne disposent pas des outils informatiques du SPL par exemple.

Les remerciements en fin de campagne ne suffisent pas, ils ont besoin de reconnaissance. Notre pouvoir d’achat a considérablement diminué au cours des deux dernières décennies. Solidaires Finances Publiques exige une revalorisation générale du régime indemnitaire.

Pour rappel, une campagne « santé au travail » est lancée au niveau national, mais on se demande s’il s’agit d’un effet de communication ou d’une réalité, compte tenu des conditions de vie au travail de plus en plus difficile (suppressions d’emplois, dysfonctionnements ou pannes informatiques, réformes, pression aux indicateurs, contexte social, etc).

Solidaires Finances Publiques 09 dénonce un manque de considération, de reconnaissance et d’équité.