1er CT organisé en viso-conférence avec « gotomeeting » mais la qualité des échanges était détériorée (sûrement du fait de problèmes de connexion)

Approbation des PV des CTL des 5 et 14 janvier 2021

I. Harmonisation des horaires d'accueil au public des trésoreries d'Arcis sur Aube et de Méry sur Seine

La responsable d'Arcis a souhaité que les horaires d'ouverture au public soient alignés sur ceux de Méry afin de faciliter l'organisation des services.

Les horaires retenus sont donc :

8h30-12h et 13h30-16h les lundi, mardi et jeudi

Fermé les mercredi et vendredi

Vote : Pour à l'unanimité

II. Regroupement des services de la trésorerie de Romilly sur le site du SIP/SIE

Ce projet a déjà été présenté au CHSCT.

La trésorerie subit de nombreuses nuisances à son emplacement actuel (dégradations des locaux, environnement très bruyant).

Sur le site de l'actuel SIP/SIE (rue Arago), la trésorerie (futur SGC) intégrera l'ancien bâtiment et le SIP/SIE (future antenne du SIE départemental) occupera l'aile du bâtiment. Chaque structure conservera son métier.

A la demande des agents, les travaux n'auront pas lieu pendant la campagne IR et un 2ème box d'accueil sera créé.

Actuellement, les travaux étant ciblés sur l'aile du bâtiment (locaux occupés), un plan de prévention a été mis en place.

Outre la création d'un box, les travaux portent sur la réfection de la partie électrique ainsi que sur le réseau informatique, la création d'un bureau pour le cadre A fiscal. Seront également inclus les travaux relevant du plan de relance énergétique du gouvernement (changement des luminaires et des ouvrants – cf point V.), le rafraîchissement des peintures et le nettoyage des sols.

Les travaux dans l'ancien bâtiment débuteront dès qu'il sera vide.

La sécurité du site va être renforcée : installation d'un digicode et d'écrans de vidéosurveillance.

Les m² par agents sont de l'ordre de 15m² (par rapport à la surface totale des bâtiments, inclus la salle de réunion)

La DDFIP est propriétaire des locaux actuels de la trésorerie. Ils seront vendus et cela fournira les fonds pour les travaux du site Arago.

Il est également prévu de passer le site en téléphonie IP (autocom vieillissant à remplacer par une nouvelle technologie). Les travaux sont pris en charge par la Centrale (projet de passer sur téléphonie IP également prévu pour le RAM)

Les agents sont satisfaits du regroupement des services.

Vote : Pour à l'unanimité

III. Point sur le NRP

Le calendrier est fournit à titre indicatif car il dépend du calendrier des labellisations et des décisions du Préfet.

(Si question particulière sur les dates de mise en oeuvre des différentes actions, nous contacter – merci)

La permanence à Lusigny, assurée par un agent de la trésorerie de Troyes (2 jours par semaine), durera jusqu'à l'ouverture France Service (FS) prévue début avril.

Il n'a pas encore été fait de bilan sur la fréquentation pendant les permanences.

Quant à Méry, qui passe en gestion conjointe à compter du 1/09/2021, rester ouvert à temps plein sans chef de poste paraît peu réalisable. Une permanence pourrait être assurée 2 ½ journées par semaine par exemple (à étudier).

La CC envisage de recruter un agent DGFIP pour assurer la permanence du FS de Méry. La collègue qui a postulé sur ce poste sera bientôt contactée.

IV. Bilan de la campagne d'entretien professionnels de 2020

La campagne de notation s'est tenue malgré un calendrier perturbé par la crise sanitaire.

2 recours hiérarchiques ont été formulés pour les inspecteurs et un au niveau des contrôleurs. Aucun recours en CAPL.

Cette année, les entretiens pourront se tenir en distanciel pour les agents en télétravail 5 jours par semaine.

V. Présentation des opérations du plan de relance énergétique

Sur 13 projets présentés, 11ont été retenus :

Remplacements des ouvrants à Bar sur Aube et Romilly

Remplacement des luminaires (énergivores) par des Led à Bar sur Aube, Romilly, Nogent, le RAM et Brossolette

Achat de bornes de recharge électrique pour le RAM, Brossolette et la Direction

Changement de la chaudière de Brossolette

Les 2 projets non retenus sont le changement des stores intérieurs à Bar sur Aube et le remplacement des ouvrants du RAM. Toutefois, ils ne sont pas abandonnés et pourront faire l'objet de demandes de financement ultérieurement.

Les bornes de recharge seront mises à disposition gratuitement durant les horaires de travail pour les agents ayant un véhicule électrique.

La réflexion est en cours quant à leur emplacement sur les différents sites pour qu'elles ne soient accessibles qu'aux agents et ne puissent faire l'objet de dégradation.

VI. Organisation retenue dans l'Aube concernant le recouvrement forcé des créances patrimoniales

Lors de la mise en place du SPFE, l'absence de module de recouvrement forcé au sein du service a entraîné la mise en place d'un partage de compétence en matière de recouvrement forcé entre le SIE et le SPFE. La mission est transférée de façon pérenne au SIE.

Il s'agit de dossiers lourds à gérer notamment pour les déchéances de régimes de faveur (paiements différés fractionnées). Toutefois, on ne peut pas tout transférer au PRS d'un seul coup (transfert du recouvrement des créances CFE depuis le 1er février).

En cas de situation complexe, il ne faut pas hésiter à faire appel à la direction.

Il n'y aura pas de « topage » des créances supérieures à 15000 € à destination du PRS.

Les déchéances ne devraient pas être prononcées plus rapidement qu'actuellement par le SPFE. Le flux devrait rester relativement peu important.

Questions diverses

* Le portail automatique du RAM a été mis en service et fonctionne correctement. L'étape suivante en matière de sécurisation du site sera le remplacement du grillage.

Il a été fait le choix d'un accès par carte pour éviter la multiplicité des contacts avec digicodes.

* Situation sanitaire

1 cas positif en fin de semaine dernière et 2 agents cas contact en septaine en attente du test PCR.

Pas de cas de variant de COVID mais en cas de variants la période d'isolement passe à 10 jours et nécessité de faire 2 tests PCR.

Toujours en attente de la livraison de 67 PC.

Les téléphones mobiles sont en cours de déploiement mais de nombreux problèmes demeurent pour effectuer des transferts d'appels (poste fixe non compatible, ligne faisant partie d'une groupement d'appel ou d'interception, accès à un nombre suffisant de lignes extérieures....)

Une livraison de masques a été faite. Il n'est malheureusement pas possible de choisir le modèle de masques mis à disposition par la Préfecture.

* RIA : fiche de signalement (droit à l'image) effectuée suite à prise de photos par un groupe d'action de restaurateurs troyens. Prise en charge par la direction

* Agent Berkani : procédure de licenciement engagée pour l'agent Berkani qui effectuait le ménage à la trésorerie de Lusigny. La procédure prévoit une indemnisation jusqu'à la tenue de la commission (en juin) et la proposition d'un replacement. L'agent a déjà informé la direction que son contrat avec un autre employeur serait revu à la hausse.

* Y aura-t-il embauche de contractuels pour traiter le fonds de solidarité dans l'Aube ? Non ce n'est pas prévu

* Les horaires de télétravail doivent correspondre au module horaire de l'agent, il n'est pas possible de pouvoir pointer à partir de son PC.

* Du gel hydroalccolique sera mis à disposition auprès de tous les digicodes du RAM d'ici la fin de semaine.

* 30 à 35% des agents sont en télétravail. Il reste cependant des problèmes d'étalement dans les jours de présence. Trop d'agents sont présents les lundis et mardis.

* Les GT sur le télétravail seront organisés après la compagne d'entretiens professionnels

* La mise en place des nouveaux horaires et le télétravail font que les agents en présentiels ont l'impression de ne pas pouvoir avancer dans leurs tâches : seul un petit nombre d'agents doit être concerné par l'accueil sur rendez-vous, une analyse va être menée

* Le poste de comptable du SIE de Troyes n'est pas paru au mouvement des postes proposés pour les C2 et C3 ? Le poste sera pourvu lors d'un mouvement d'initiative locale

* Le tableau des mouvements d'agents du département (changement de poste ou départ à la retraite) va être actualisé et mis sur Ulysse Aube prochainement

* Accueil sur rendez-vous les après-midi au RAM : il faut passer par la salle de réunion pour pouvoir faire entrer les contribuables – la solution n'est pas optimale. Est à l'étude la possibilité de dissocier les 2 parties du rideau métallique : la partie face à la rampe d'accès handicapé resterait relevée. La mise en place d'un visiophone permettra à l'agent d'accueil d'ouvrir le portillon et laisser entrer le contribuable.