Petit compte-rendu du CTL de ce matin

- Transfert de la mission expertise du PCE au SIE

.20 % de l'effectif est consacré à la mission expertise

.ne sera transféré au SIE que les tâches relavant de l'expertise

.calibrage des effectifs : transfert au SIE d'1 A + 1 B

Vote : solidaires contre, unsa contre, fo abstention

- Nouvelle organisation du contrôle fiscal

.le nouveau service regroupant BVD + BCR + PCE + PCRP sera dirigé par 1 IP + 2 IDIV et regroupera l'ensemble de la programmation et des CSP sur place ou sur pièces

.les agents BCR dépendront du PCE et conserveront leur spécificité métier

.chaque agent du nouveau service conservera ses missions actuelles

Vote : solidaires abstention, unsa abstention, fo abstention

- Transfert du PTGC au RAM

le déménagement aura lieu les 17 et 18 juin

Vote : solidaires abstention, unsa pour, fo pour

- création du SDIF

.création du service au 01/01/2021 mais pré-configuration à compter du 01/09/2020

.à terme, 22 agents :

7 emplois de la cellule foncière du SIP de Troyes (2 B + 5 C)

4 emplois du PELP du SIE de Troyes (1 A + 1 B + 2 C transfert prévu au 01/09/2020)

1 emploi du SIP/SIE de Bar sur Aube (1 C, transfert prévu au 01/09/2021, travail à distance dans l'attente du transfert)

2 emplois du SIP/SIE de Romilly (2 C, transfert prévu au 01/09/2021, travail à distance dans l'attente du transfert)

.les pistes pour l'installation des agents du PELP, de Bar et Romilly sont à l'étude

.les agents concernés par le transfert de missions seront prochainement contactés par les RH

.se pose la question des armoires qui ne seront pas placées aux archives mais resserrées dans les espaces disponibles afin de dégager de la place pour l'implantation des agents, une cloison pourrait également être supprimée.

Vote : solidaires contre, unsa contre, fo pour

- nouvel organigramme des services de directions

3 pôles :

pôle fonction support regroupant les services de direction

pôle Services aux partenaires publics

pôle Service aux usagers particuliers et professionnels

.un projet de réaménagement de la direction qui serait regroupée au 22 Gambetta

- Questions diverses

- Fontaine à eau et distributeur de café seront-ils remis en service après le 15 juin ?

La direction va réinterroger l'inspecteur hygiène et sécurité

- NRP

Le rythme des réorganisations prévues par le nouveau réseau de proximité reprendra sont cours tel que prévu initialement dès 2021

- zéro cash

la mise en place des encaissements des recettes fiscales auprès des buralistes est reportée en août

l'attribution des marchés publics pur les « dégagements d'espèces » est prévu pour juin pour une mise en place à compter de 2021

les bons de secours distribués par la direction : un groupe de travail doit se tenir et la ville de troyes et le conseil départemental se sont portés volontaires pour y participer (l'aube est l'un des 10 départements les plus concernés par cette distribution)

- ouverture au public

l'ouverture est toujours autorisée exclusivement sur RDV

- point sur la campagne IR

. au 04/06, le nombre de déclaration en ligne effectuée est loin du nombre de l'année dernière, il en est de même s'agissant des déclarations papier. Mais cela peut s'expliquer avec la mise en place de la déclaration automatique : dès lors qu'il n'y a pas de modification à faire, l'avis IR sera émis automatiquement. Il est donc difficile de se projeter (pour l'Aube 110 000 déclarations susceptiblement automatiques sur 170 000 déclarations attendues)

. IR des professionnels : les déclarations IR souscrites par EDI bénéficient du report d'échéance accordée aux professionnels au 30/06