Comme vous le savez, le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique Olivier Dussopt a procédé à la publication d'une ordonnance remettant en cause des droits des personnels en matière de temps de travail le 15 avril 2020.
Les fonctionnaires de l’État ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pourront ainsi se voir imposer des jours ARTT ou de congés
- cinq jours de RTT seraient décomptés pour les agents ayant été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril).
- La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours ARRT ou congés sur la période de confinement (proratisés pour les collègues à temps partiel)
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est également prévue par l’ordonnance.
Contre ces mesures scélérates, la riposte vient d'être effectuée par Solidaires Finances Publiques qui a déposé un recours en annulation contre cette ordonnance abjecte devant le Conseil d'État (en pièce jointe le document de présentation).
L'occasion pour la section Solidaires Finances Publiques de l'Aude de rendre une nouvelle fois hommage à l'action du Bureau National de notre organisation syndicale pour le travail remarquable accompli depuis le début de l'épidémie de COVID-19.
