Compte-rendu du CSAL du 10 juin2025

7 points étaient à l’ordre du jour.

Après la lecture des déclarations liminaires ou plusieurs thèmes ont été abordés, le directeur a longuement répondu point après point :
- sur le statut des fonctionnaires :
Il est difficile de se positionner au niveau local, le DDFIP n’a aucune info complémentaire.

M. Bouthier est bien conscient que les fonctionnaires sont utiles et appréciés et en premier rang, la DGFIP. Malgré les difficultés, malgré les changements incessants, les collègues font du bon boulot et c’est un indicateur important.
-sur l’aspect budgétaire :
M. Bouthier est assez inquiet en tant que citoyen et en tant que directeur : « le pire est à venir ». Le constat est le suivant: le budget de l’État étant de 300 milliards, les dépenses de l’État sont elles, de 450 milliards….
Au sein de notre direction, on va essayer d’anticiper au maximum les difficultés, à la différence de ce qui s’est passé pour le NRP, qui était extrêmement violent. Il n’en reste pas moins qu’il faut augmenter la productivité qui est différente de la rentabilité. Sur ce point, il est d’accord avec ce que dit Solidaires Finances Publiques Aveyron : il n'y a aucune raison de mettre de la rentabilité à la DGFIP.
Par contre, les services publics doivent être productifs, c’est-à-dire qu'il faudra faire aussi bien avec moins de moyens. Il faudra réfléchir et se poser des questions sur une nouvelle manière de travailler, éliminer les tâches qui ne servent à rien car le monde bouge autour de nous. Ce que l’on sait, c’est que la priorité sera donnée à l’informatique et l'investissement informatique : quelque-soit la situation budgétaire, ils vont préserver l’informatique.
- sur les aspects santé:
Concernant l’indemnisation à 90 % des congés maladie c’est un choix gouvernemental.
Concernant la mutuelle, M. Bouthier comprend la forte inquiétude des agents mais les règles ont été respectées (marché public).

Il comprend également notre mécontentement, il faut relativiser en disant que c’est la première fois que l’État depuis 1945, met de l’argent dans la protection sociale dans un contexte budgétaire compliqué, ce qui est positif pour les agents.
-sur le recrutement avec fiche de poste pour les A :
À l’échelle de l’Aveyron, la façon dont on va affecter les agents, quelque-soit leur grade sera toujours dans un équilibre pour le mieux des agents. Dans un premier temps, la compétence sera privilégiée, mais il faut être vigilant sur la durée, pour les collègues qui veulent changer de filière et ne pas privilégier ceux qui sont déjà dans la filière, car cela crée de la rigidité, et ce n’est pas bon pour des petits départements comme l’Aveyron.
La direction fera un point sur tous les mouvements et informera les représentants syndicaux au prochain CSAL du 10 juillet où il sera également abordé un point sur la campagne IR 2025 et un point sur la campagne ECOFIP.
- sur la fusion du SIP de Villefranche-de-Rouergue:
Les fusions dépendent de Bercy. Notre DDFIP comprend l’inquiétude des agents concernés, un service fusionné est selon lui une garantie solide d’un maintien de l’ensemble des services à Villefranche et à Rodez, avec une garantie de maintien des mêmes conditions de travail, d'accueil horaire ..etc.et cela apparaît comme la meilleure solution contre la fragilité : mutualiser pour faire face aux difficultés.
Il note que le taux de vacances a fortement augmenté par catégories.
Exemple pour les B, il est probable en Aveyron, qu’il y aura des vacances d’emploi notamment dans
les SIP. De nombreux autres emplois resteront vacants en Aveyron.

- sur l’avenir des PCE:
Suite à la note du 15 avril, l’avenir des PCE sera abordé lors d’une réunion entre M . Bouthier, Mme Lefebvre et Mme Lepelley, le 10 juin après-midi. À ce stade, plusieurs options sont envisagées :
- l’option rattachement aux Dircofi
- l’option maintient tel quel, dans une forme de statu Quo
- l’option la gestion par SIE, la programmation à la Dircofi
- L’option création d’un PUC avec la BDV, la BCR, et tout le contrôle, les missions de gestion partant au SIE.
L’objectif est que les activités soient sauvegardées, où qu’elles soient gérées, et que les conditions d’exercice du travail par les agents soient préservées.

Solidaires finances publiques Aveyron abordera ce point lors d'une question diverse, à la fin du CSAL

1. Approbation PV des CSAL des 08,17 et 30 avril 2025 (pour avis).

Ces derniers ont été adoptés, les organisations syndicales ayant voté pour.

2. Élargissement du périmètre des Ccpro

Le taux de décrochage national des CCpro est de 92%, alors que dans les SIE, il est de 42 %.
En volumétrie, il y a eu 1 million d’appels dans les CCpro et 200 000 formulaires e-contact.
Le CCpro de Decazeville a été créé en sept 2022, afin de répondre aux appels téléphoniques des SIE des Bouches-du-Rhône. Son taux de décrochage est de 97 %, bien supérieur à la moyenne nationale.
Son périmètre a été élargi le 29 avril 2025, pour recevoir les appels des SIE de l’Aveyron et du Gers.
Depuis le 3 juin 2025 , il reçoit également les appels des SIE de l’Ardèche.
M. Bouthier nous assure qu’il n’y a aucun danger de disparition pour l’antenne du SIE de Villefranche-de-Rouergue, au lieu de faire du téléphone, ils reviendront à leur cœur de métier avec notamment la relance des défaillants.
La création d’un plateau virtuel futur permettra de répartir la charge de travail sur l’ensemble des agents du CCPro.
Solidaires Finances Publiques Aveyron déplore que des agents qui ont bien travaillé, se voient rajouter du travail supplémentaire.
De même, nous nous inquiétons de savoir que certains départements, qui n’ont pas encore de CCpro affiliés, vont encore venir élargir la masse de travail de CCpro déjà existant.
Nous avons également mis l’accent sur le mauvais signal envoyé aux agents qui travaillent bien : leur donner du travail supplémentaire peut paraître une sanction injuste et injustifiée.
Selon M. Bouthier les CCpro seront le modèle dans toute la France et leur nombre va donc augmenter.
Solidaires Finances Publiques Aveyron sera vigilant, quant aux conditions de travail , au regard du « management »et du turn-over dans ce service.
3. Budget départemental

Les contraintes budgétaires sont chiffrées, il y a une baisse du budget qui équivaut à 5 % par agent.
Pour M.Bouthier, c’est moins pire que prévu.
Ce point étant mis pour information, cela n’appelle aucune remarque de la part de tous les représentants du personnel.

4. La formation au sein de la DDFIP Aveyron (pour avis)

317 agents ont été formés en 2024 et 19 exclus pour différentes raisons. Un questionnaire leur sera envoyé pour savoir pourquoi ils n’ont suivi aucune formation cette année.
Un point soulevé dans le document concerne l’absentéisme. Le taux d’absentéisme sur les e-formation est passé de 32,09 % en 2023 à 41,51 % en 2024. Pour

la CGT, la pression des obligations professionnelles explique cet absentéisme.
Le DDFIP nous rappelle que l’investissement dans les formations en Aveyron est un facteur d’investissement pour l’amélioration des conditions de travail.
Solidaires Finances Publiques Aveyron demande de bien rappeler aux agents de poser une absence pour formation, même quand ils font une e-formation, certains chefs de service, ayant tendance à les faire travailler en même temps qu’ils suivent leurs e-formation.

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité POUR le plan de formation professionnelle de

2025.

5. Tableau de bord de veille sociale (TBVS ) :

Le taux de rotation augmente en Aveyron, 66 nouveaux agents sont arrivés, 15 réussites à des concours ou à des sélections, ce qui dénote un nouveau dynamisme du département.
Dans ce document, il fait question de l’écrêtement subi par certains agents.
Solidaires Finances Publiques Aveyron rappelle que dans certaines circonstances, un agent qui est écrêté de façon habituelle est un agent qui semble être en position de mal-être au travail. Cela ne semble pas le cas en Aveyron, mais nous resterons, vigilants.
De même, le document mentionne qu’il n'y a pas eu ni appel de notation en Aveyron l'an dernier, appel pour télétravail refusé. Solidaires Finances Publiques Aveyron a rappelé que ce n’est pas parce qu’il n’y a aucun appel qu’il n’y a pas de refus ou de mécontentement. Certaines pratiques de chefs de service en Aveyron consistent en effet à convoquer les agents avant toute demande effectuée sur Sirhius, privant ainsi les agents de toute possibilité d'appel, nous laissant croire ainsi, du fait des statistiques, que tout va bien en Aveyron.

Le nombre de fiches de signalement augmente cette année. Ce sont des fiches externes (insultes ou menaces d’usagers). Cette augmentation s’explique par l’arrivée de SignalFip qui facilite l’accès et la rédaction des fiches de signalement mais également par le CC pro qui est plus exposé au public.

Le nombre de congés ordinaires de maladie augmente en 2024 pour atteindre 4882 (4572 en

2023). D’après la direction, cela s’explique notamment par la pyramide des âges élevée en Aveyron.

6. Résultats de l’observatoire interne.

Un document de 48 pages a été envoyé aux représentants du personnel.

Points positifs: Le taux de participation est élevé : 71 % pour le département contre 54 % pour la DGFIP et permet d’avoir un niveau représentatif.

Le directeur note une amélioration des résultats au sein de la DDFIP de l’Aveyron par rapport aux résultats de l’an dernier, mais néanmoins cela reste moins bon que pour la DGFIP.
La satisfaction porte sur 2 grands indicateurs mesurés. D’abord l’engagement des agents avec un gain de neuf points et ensuite l’aspect managérial avec un gain de 11 points par rapport à l'an dernier.

L'Aveyron a essuyé à un NRP violent, un changement radical, des méthodes de travail, souvent mal, perçu et mal accepté parce que trop rapide, mal expliqué : 68 % des collègues en 2023 et encore 48 % aujourd’hui trouvent que tout cela va trop vite.

Il note également la motivation qui progresse beaucoup plus qu’au plan national.
L’indicateur le plus favorable pour lui est le sentiment de qualité du service rendu, en progrès de 17 points par rapport à 2023, indicateur supérieur aux résultats nationaux.
Il reste des marges de progrès, notamment sur les aspects managériaux.
Les points négatifs relevés par le directeur sont notamment l’information sur les réformes : différentes pistes vont être privilégiés cette année telles l'information par Ulysse, par le réseau des chefs de service, la mise à disposition d’information, la création de focus afin que l’information sur l'avancée des réformes soit le plus complet possible.
Il conclut en disant que c’est par les actes que la DDFIP Aveyron montrera son intention d’aller dans le bon sens, il n’a pas envie de nous cacher des choses, il va continuer à travailler avec les cadres afin d’expliquer et de donner l’information.
De même, il compte bien améliorer l’information envers les syndicats, ce qui est une bonne chose.
Pour Solidaires Finances Publiques Aveyron les chiffres de l’observatoire sont une chose mais le mécontentement et l’appréhension voire les angoisses dues aux suppressions de poste restent. Quand on supprime un poste à Millau pour le transférer à Rodez, ce n'’est pas pareil que quand il n’y a que quelques kilomètres de distance.
M.Bouthier conclut le débat en nous disant que l'Aveyron n’est certes pas un département attractif, mais il faut nuancer car une fois les personnes installées, elles y restent.
Pour Solidaires Finances Publiques Aveyron, il convient maintenant d’arrêter les changements et les fusions de service. En parlant de ce qui se passe pour le PCE de Rodez, les agents ne veulent pas simplement être informés, ils veulent comprendre. Pourquoi ces changements ? Sont ils nécessaires ?, utiles ? . Derrière chaque situation, il y a des personnes consciencieuses qui ont à cœur de bien faire leur travail.

7. Questions diverses

1) Sur le site du 8 mai, suite à l’apparition de fissures, des marques ont été placées . Un contrôle décisif aura lieu en automne pour voir dans quelle mesure l’immeuble bouge et si c’est réellement dangereux.
2) Problème d’ascenseur à Villefranche-de-Rouergue : pour le moment il est mis hors service pour des raisons de sécurité,et la DDFIP est en train de procéder à une mise en concurrence des devis. La réparation entraînera une dépense importante.
3) Sur la question du renouvellement des agents contractuels, toutes les demandes ont été satisfaites sauf pour un B.
4) Sur l’absence de pointeuse à Decazeville. La difficulté réside dans le fait de trouver une pointeuse qui soit dans les dernières normes, mais la direction est bien consciente du problème.
5) Solidaires Finances Publiques Aveyron interpelle la direction sur le sujet des poste à profil des A: Un même poste qui l’an dernier, était accessible à un agent qui avait l’ancienneté, ne le saura plus cette année. Ça peut provoquer du mécontentement, la frustration voire de la démotivation car les postes à profil en Aveyron sont peu nombreux et les choix de carrière peu nombreux également alors qu'on nous vante les joies de la motilité interne et externe …

Conscient du problème, la direction nous informe que cette année, il privilégiera les postes à compétence plutôt qu’une mobilité souple des agents. Il nous assure d'un traitement équitable et objectif pour chaque candidature. Il nous confirme également qu’il y aura bien un cadre À au SGC de Villefranche-de-Rouergue.
7) Solidaires Finances Publiques Aveyron demande des éclaircissements, quant à l’avenir du PCE de Rodez : les agents n’ont pas compris la disparition du PCE, étant donné que leur mission sont préservées, le fait de les dispatcher dans d’autres services, leur paraît incohérent, inefficace et contre-productif.
M. Bouthier rappelle qu’il y aura une réunion le 10 juin après-midi. Plusieurs scénarios seront proposés à la délégation qui seule a vocation à valider l'un ou l'autre des schémas.
Au vu de l'insistance de Solidaires Finances Publiques Aveyron, il peut nous assurer que les agentes et agents du PCE resteront sur le site du 8 mai à à Rodez. Il ne sait pas si la restructuration aura lieu le 1er septembre ou le 1er janvier. Il réunira le service quand la décision de la délégation sur un des scénarios proposés sera arrêtée

Les Élues de SOLIDAIRES Finances Publiques,

Catherine EYMARD, Ludovic DELCLOS, Julien SCHOUMAKER