Ce vendredi 23 juillet 2021 à 15h, la Direction a convié les organisations syndicales représentatives à une réunion afin de faire le "point sur la situation sanitaire et les conséquences du projet de loi en discussion au Parlement". Cette réunion fait suite en effet au débat parlementaire sur l'extension de l'obligation vaccinale et le courriel aux agents des Trésoreries hospitalières du Directeur Général à ce sujet. La Direction était incarnée par la Directrice Régionale, la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.) et son Directeur adjoint.
Avant tout, ne sont concernés pour l'heure que les agents exerçant leurs fonctions au sein de Trésoreries hospitalières situées dans l'enceinte d'un établissement hospitalier, soit pour la DRFiP PACA 13, celles d'Arles et d'Aix.
Cette obligation ne concerne donc que les agents de ces deux structures hors contre-indication médicale (certificat du médecin traitant) et prendra effet en deux temps : à la promulgation de la loi seront exigés d'abord un justificatif de vaccination ou un test P.C.R. négatif de moins de 48 heures, puis à compter du 15 septembre, un schéma vaccinal complet (deux injections) sera exigé. La Direction Générale prévoit la suspension des agents qui ne respecterait pas cette directive.
Pour Solidaires, si la vaccination est un élément clé pour stopper ou limiter les dégâts de l’épidémie, elle doit rester un acte de volontariat. C’est l’information transparente, permettant de convaincre de cette nécessité qui doit primer. Il faut multiplier le travail de terrain et les points de vaccination pour rapprocher la possibilité de se faire vacciner du plus grand nombre, donner des droits sur le temps de travail... Il y a nécessité de fournir aux personnes les plus éloignées de l’information, les moyens d’appréhender le sujet et de répondre à leurs questions. La pédagogie et les moyens plutôt que le bâton et l’autoritarisme. Solidaires Finances Publiques 13 n'acceptera aucune sanction administrative à l'égard des collègues à ce titre, encore moins une suspension de leur rémunération, ni mise au ban ou exclusion des collectifs de travail.
La Direction affirme que le recours au télé-travail ne sera pas mis en place d'office au motif d'un refus de vaccination. Face à la recrudescence des prises de rendez-vous et à la surcharge des centres de vaccination, la Direction assure qu'elle se rapprochera de l'Agence Régionale de Santé afin de réserver le nombre suffisant de créneaux pour que les agents concernés puissent se faire vacciner s'ils le souhaitent.
Un point sera fait au 1er septembre, notamment en fonction de l'évolution du projet de loi.
Pour mémoire, le compte-rendu de l'audio-conférence à ce sujet entre la Direction Générale et les organisation syndicales au niveau national du 23 septembre est disponible depuis le site Internet de Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP (https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/4285-audio-dg-du-23-07-2021.html#g-mainbar). Ainsi, pour les autres personnels de la DGFiP, pas d’obligation vaccinale y compris pour ceux intervenant dans les Trésoreries hospitalières (hors établissements hospitaliers) ou les personnels nomades (vérificateurs, huissiers, géomètres... etc...). Le « pass sanitaire » n’est pas à ce jour demandé aux personnels fréquentant la restauration collective ainsi que pour les usagers venant dans les services de la DGFiP. Cette ouverture au public reste appliquée mais il est possible que dans certains territoires soumis à de fortes tensions, des décisions des autorités préfectorales amènent à la fermeture au public.