La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 novembre 2019 a acté la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) de mobilité, notamment celles dévolues naguère aux mutations locales. Toutefois, afin d'"entretenir un dialogue" avec les représentants des personnels, la Direction a organisé trois "réunions d'information" (pour chaque mouvement respectif en fonction de la catégorie) les 7 (A) et 9 juillet (B et C). En responsabilité, et sans rien renier de nos valeurs et revendications, Solidaires Finances Publiques 13 a décidé d’y participer afin d’y défendre les cas individuels confiés, d’y veiller au strict respect des règles collectives (ancienneté, diverses priorités...) et d’y recevoir, officiellement, les réponses de la Direction.

Pour préparer au mieux cette réunion, Solidaires Finances Publiques 13 avait réclamé la fourniture des documents techniques nécessaires. En effet, nous considérons qu’un mouvement transparent et compris par tous est gage de sérénité pour l'ensemble de notre communauté de travail.

Solidaires Finances Publiques 13 a été destinataire des tableaux des mouvements locaux respectifs et des documents afférents les 3 (A) et 8 juillet (B et C), au même titre que les deux autres organisations syndicales représentatives et que les Chefs de Service du département. Ces documents ne devaient pas être communiqués. Solidaires Finances Publiques 13 a contacté individuellement chaque camarade dont nous défendions le dossier en amont de la réunion pour servir au mieux ses intérêts en toute confidentialité. Cette approche sérieuse et responsable a permis d’améliorer certaines situations personnelles, de faire respecter la règle sur quelques points particuliers. Force est de constater que certains n’ont pas fait ce choix, en diffusant largement les éléments confidentiels confiés : espérons que cette posture n’offrira pas in fine à la Direction locale l’argument pour ne plus communiquer de documents en amont des réunions, menace à laquelle la Direction a annoncé réfléchir désormais, à l’instar des pratiques de la Direction Générale au plan national. Solidaires Finances Publiques 13 n’acceptera aucune entrave à la transparence des affectations ni à la défense des agents.

Rappelons ici à toutes fins utiles qu’un mouvement n’est officialisé que par, et à l’occasion de, sa publication sur l’intranet Ulysse 13. A l’heure où nous rédigeons ce compte-rendu, le seul mouvement local des Inspecteurs (A) a été publié et est donc officialisé.

Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à connaître officiellement les postes gelés sur décision de la Direction, et réclamé de pourvoir l'intégralité des postes vacants par des titulaires qui les demandent.

Pour les Inspecteurs (A), la Direction locale a gelé 2 postes (P.C.R.P. Salon et antenne martégale du P.C.E. de Marignane). Nous avons déploré les conséquences de la publication tardive du mouvement des I. Div. qui obère la disponibilité de certains postes dans notre département.

Pour les Contrôleurs (B), la Direction locale a gelé 5 postes (deux à la B.C.R. Aix, Miramas, Berre, Allauch). A la Direction qui s’interrogeait sur les motifs de désaffection des S.I.E. marseillais et des S.I.P. aixois, Solidaires Finances Publiques 13 a mis en avant la possibilité d’un lien entre l’attractivité d’un service et les menaces de restructuration qui planent sur lui, ou encore la taylorisation de ses missions.

Certains Inspecteurs stagiaires et Contrôleurs stagiaires ont été réaffectés « pour raisons de service » afin de rééquilibrer les vacances de postes sur l’ensemble de la DRFiP, avec autant que faire se peut maintien de la commune (ou environs) et du bloc fonctionnel.

Pour les Agents administratifs (C), la Direction locale a gelé 3 postes (S.I.E. Marseille 5/6, Lambesc, Vitrolles).

En ce qui concerne les agents affectés en Direction, ils connaîtront leur poste au plus tard la semaine prochaine. Les choix arbitrés par les différents Responsables de Division s’effectueront en deux temps avec prise en compte des profils : d’abord un mouvement interne aux agents déjà en poste en Direction puis avec ceux extérieurs à la Direction.

Profitant de cette réunion, nous avons ensuite abordé d’autres sujets en dehors de l’ordre du jour initial.

A propos de la campagne d’évaluation professionnelle, celle-ci reprend progressivement son cours après sa suspension suite à la pandémie de CoviD-19. La procédure de recours n’est pas encore ouverte. Solidaires Finances Publiques 13 a demandé à neutraliser la période estivale (juillet et août) afin de permettre à chacun de respecter les délais formels. La Direction assure qu’aucun agent ne sera privé de son droit à recours par prise en compte des situations de chacun, et notamment de ses absences (congés).

Au sujet de la pandémie de CoviD-19, la Direction rappelle que si les horaires aménagés à ce titre (afin de permettre l’étalement des heures d’arrivée des collègues) sont désormais proscrits (sauf cas particuliers exceptionnels), les autorisations spéciales d’absence (A.S.A.) sont maintenues pour les agents « fragiles ». Ceux dans ce cas qui souhaitent reprendre le travail en présentiel sur la base du volontariat doivent prendre contact avec la Médecine de Prévention qui autorisera ou non ce retour.

L'ensemble de notre équipe militante demeure à votre entière disposition. N'hésitez pas à nous contacter.