Listes d'aptitude 2021 / 2022

La Direction a publié récemment sur l'intranet local Ulysse 13 les appels de candidature pour la préparation des listes d'aptitude (millésime 2022) au grade de Contrôleur (B) et d'Inspecteur (A) ainsi que les notes nationales officielles afférentes (ci-jointes).

Les demandes devront parvenir à la Direction locale au plus tard le vendredi 10 (C en B) et lundi 13 (B en A) septembre 2021. Chaque agent doit postuler depuis son espace libre-service. Un pas à pas est disponible via Ulysse 13 et ci-joint. Nous conseillons à tous les collègues candidats de faire une copie d'écran de leur demande de promotion afin de servir de preuve en cas de souci de transmission informatique. Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHIus (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité... etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur Direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre 2021, pour la DRFiP PACA 13 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour mémoire, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année.

L'annexe 3 du "Guide pratique de l'évaluateur sur l'entretien professionnel" en date du 06/01/2021 reprend les termes des articles 6.3° du décret n°2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des Contrôleurs (pour les B) et 5.2° du décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A (Inspecteurs) de la DGFiP, et fixe les conditions statutaires requises pour postuler à une promotion de grade par liste d'aptitude. Ainsi, pour être promouvable au grade de Contrôleur (C en B), il faut être Agent administratif ou Agent technique des Finances publiques et justifier d'au moins 9 années de services publics ; et justifier de 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B pour être promouvable au grade d'Inspecteur (B en A).

Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" (L.D.G.) fixent désormais les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Ces "lignes directrices de gestion" déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois. Ainsi, les Directions locales "examinent un ensemble d'éléments qui permettent d'apprécier la valeur des candidats", comme par exemple son "expérience", son "inscription [...] dans une démarche de progression" ou "le déroulement du parcours du candidat". A ce titre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle ici à nouveau l'indispensable vigilance quant à la rédaction du compte-rendu d'entretien professionnel (C.R.E.P.). A nouveau, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe militante à ce sujet au moment de la campagne d'évaluation.

Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.

L'ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition.