CTL - Métiers et organisation de la direction

La Direction Régionale convoquait à nouveau ce 24 novembre le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 17 novembre.

Fidèle à l'engagement pris par les représentants devant les collègues, actant l'impasse du dialogue social à la DRFiP PACA 13, et après analyse des documents préparatoires fournis et inscrits à l'ordre du jour (le seul point soumis à "avis" étant celui des ponts naturels 2023 fixés aux vendredi 19 mai et lundi 14 août 2023...), Solidaires Finances Publiques 13 a, en conscience et en responsabilité, décidé de quitter cette séance avant son ouverture officielle.

Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire rédigée et lue à cette occasion, et à laquelle l'état-major de la Direction a tenté de répondre en éludant le fond de notre argumentaire...

pdfLiminaire_CTL_nov_2022.pdf
 

Sa première convocation le 4 octobre ayant été boycottée par les représentants élus par les agents, le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 a été convoqué à nouveau ce 17 octobre. Constatant encore une fois l'absence de volonté de dialogue de la part de l'état-major, et particulièrement dans le cadre de la thématique du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.), Solidaires Finances Publiques 13 a lu la déclaration liminaire ci-jointe avant de quitter la séance avant son ouverture officielle. Cette décision est pour nous un moyen de dénoncer l'attitude de la Direction, opposée à toute forme de négociation, réfractaire à toute prise en compte des arguments techniciens des agents et de leurs représentants.

pdfdécla_CTL_04102022.pdf

Solidaires Finances Publiques 13 a par ailleurs profité de cette rencontre pour remettre la pétition signée par les agents du site d'Aubagne Beaudinard relative aux conditions d'accueil des usagers du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.).

pdfPetition_Aubagne_signee.pdf

La Direction convoquait à nouveau ce jeudi 16 juin le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 9 juin. Solidaires Finances Publiques 13, réunie ce jour en Bureau de section, a décidé de rédiger et lire la déclaration ci-jointe dessous en préambule de cette session, en laissant à la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale la latitude de répondre à notre énième main tendue.

pdfCTL_juin_2022.pdf

"Merci". Voilà la réponse, in extenso, de la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale à notre déclaration et aux questions soulevées par nos représentants élus. "Merci". Un remerciement rhétorique, un seul mot, cinq lettres, comme un nouveau rejet à nos tentatives de véritable dialogue social. "Devons-nous en conclure, Madame la Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale, que nous n'aurons pas d'autre réponse à nos questionnements ?" avons-nous alors demandé, stupéfaits par tant de mépris. "Merci". Un second, et dernier "merci" suintant la morgue.

Voilà le verbatim de cet échange.

Solidaires Finances Publiques 13 se scandalise de cet affront fait aux agents de la DRFiP PACA 13 à travers leurs représentants élus. Solidaires Finances Publiques 13 se désespère de l'impasse dans laquelle l'état-major fait pourrir le dialogue social dans le département. Solidaires Finances Publiques 13 se désole de ne pas avoir entendu les arguments de la Direction sur l'ensemble des questions techniques soulevées par notre déclaration ci-jointe. Solidaires Finances Publiques 13 regrette de ne pas avoir eu voix au chapitre, par exemple pour exiger des explications sur les choix de l'état-major en matière de gels de poste (ces décisions qui aboutissent par exemple à l'affectation de 5 B en S.I.E. alors que 16 en partent).

La Présidente du C.T.L. et Directrice Régionale refuse tout dialogue et réaffirme encore un peu plus, si besoin était, l'impérieuse primauté du rapport de force. Solidaires Finances Publiques 13, sans avoir besoin de trop remuer nos méninges, en prend bonne note à nouveau et en tirera toutes les conséquences. La seule issue désormais offerte est celle de la lutte.

Les organisations syndicales représentatives de la DRFiP PACA 13 ont boycotté la première convocation du Comité Technique Local (C.T.L.) du jeudi 5 mai. Il était reconvoqué ce mardi 10 mai. Vous le savez, nous ne participons pas, en l'état actuel du dialogue social dans notre Direction, à ce type de mascarade qui ne permet pas ici d'obtenir la satisfaction des revendications collectives en ce sens qu'elle ne vise, pour le moment, qu'à faire avaliser par leurs représentants la destruction des conditions d'exercice des missions dévolues aux personnels.

Les collègues des Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), menacés de "réorganisation", se mobilisent. Les collègues de la Trésorerie de Martigues se mobilisent. Partout, les projets des Directions nous menacent. Partout, la révolte gronde.  Pour Solidaires Finances Publiques 13, la catastrophique situation des emplois dans le département (notamment à l'issue des mouvements de mutations nationales), la perte de nouvelles missions (projets de "relocalisation", en S.I.E. par exemple), le délitement du maillage territorial de nos structures (poursuite du projet de "Nouveau Réseau de Proximité" [...]) nécessitent et légitiment une réponse collective et déterminée, à la hauteur des enjeux. Ainsi, nous avions proposé aux agents et à nos partenaires de l'intersyndicale de saisir cette opportunité pour nous rassembler et dire notre opposition à ce démembrement de nos emplois, de nos structures et de nos missions. Collectivement réunis, les agents ont ensuite décidé d'aller envahir ce C.T.L. pour faire entendre notre voix auprès de l'état-major de la DRFiP PACA 13.

La Direction locale se réfugie derrière la même réponse : le N.R.P. , les gels de postes lors des mutations nationales, les suppressions d'emplois... ne seraient que des commandes politiques, sans aucune marge de manœuvre. Pourtant, la Direction prend bien des décisions : la suppression de la trésorerie de Martigues et le rejet de la revendication des agents et des élus d'y maintenir une antenne, le maintien du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) Marseille 5/6 sur le site de Borde plutôt que son départ vers La Ciotat, la "réorganisation" des P.C.E. du département... Sous la pression collective, nous avons obtenu des victoires (à Istres, au S.I.E. 1/8... etc...). Mardi, la Directrice Régionale semblait prête à consentir, suite à la mobilisation des agents, à un moratoire sur la "réorganisation" des P.C.E. qui reste toutefois à officialiser.

Il nous reste beaucoup de combats à poursuivre et à remporter qu'il s'agisse d'emplois, de missions ou de structures. Alors que la Direction locale se targue de veiller à l'"amélioration [du] cadre de vie au travail des agents" par une aumône de piécettes, alors que les nombreux postes vacants de notre départements ne seront pas comblés par les arrivées suite aux mutations nationales malgré les vœux des collègues, alors que nous continuons d'exiger notre dû en matière de rémunération face à une inflation galopante, la matinée de mardi doit nous inspirer et nous inviter à persévérer, à amplifier le combat.

 

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