CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu du CHS-CT du 5 juin et le Point DDFiP 18 du 10 juin.

pdfCR-CHSCT du 15 mai 2020 Et Point DDFiP18 du 10 juin

Notre priorité absolue reste la protection et la préservation de la santé des agents et des usagers. Pour Solidaires Finances Publiques, la DDFiP 18 doit toujours mettre tous les moyens en œuvre pour la garantir. Nous avons réaffirmé que le 11 mai ne marque pas un brutal retour à la normale. Et le 18 mai, malgré certaines velléités politiques et/ou administratives, il ne sera pas non plus question, dans les services, d’en revenir à la situation présentielle que nous connaissions avant le 16 Mars. Nous avons en effet une certitude: le Covid-19 est bien toujours présent et n’aura pas disparu comme par enchantement. Aussi avons-nous défendu quelques principes de base pour ce dé-confinement et ils sont simples. Ils reflètent cette priorité absolue que nous accordons à la santé de toutes et tous...

pdfCR-CHSCT_du_15_mai_2020

 

Audioconférence DDFiP18 et OS du 07 avril

 

Informations présentées par le DDFiP18 :

Présentiel : taux de présence de 19,24% le 07/04

Télétravail : augmentation du nombre de télétravailleurs avec les micros portables reçus. 41 micros portables redéployés, dont 33 nouveaux (clé de répartition des micros pc : SIE=8, SIP=11,Trésoreries spécialisées =10, Trésoreries mixtes =6, SPF =3, CDIF =1, Direction =2)

Covid 19 : pas de cas avéré dans la direction. 9 agents symptomatiques.

Ecrans de protection plexiglass : déploiement en commençant par les trésoreries concernées par les bons de secours.

Congés : le DDFiP attend les déclinaisons DGFiP de la circulaire DGAFP. Le DDFiP considère ne pas avoir de blocage sur l'octroi de congés de collègues actuellement affectés à des missions prioritaires. Il considère qu'ils ont droit à la respiration nécessaire.

 

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Audio-conférence DG du 7 avril 2020

Le Directeur général a répondu aux différents courriers reçus en amont de l’audio-conférence, dont le nôtre qui portait essentiellement sur la campagne IR.

Il reconnaît des auto-allumages (les situations signalées seront rectifiées) dans certaines directions en indiquant qu’à ce stade aucune information n’avait été délivrée aux directions en matière d’organisation de cette campagne. Il reconnaît verbalement qu’elle se déroulera effectivement en mode dégradé par rapport à d’habitude. Cependant, ce ne sera pas ce terme qui sera employé dans la communication officielle. Cette dernière sera très précise vis-à-vis des contribuables pour les inciter au maximum à utiliser les canaux dématérialisés et à ne pas se déplacer dans les CFP. Tant que le cadrage national n’est pas divulgué (ce sera le cas jeudi ou vendredi), rien n’autorise les directions et les services locaux à anticiper (NDLR). Il entend faire en sorte qu’un maximum de sujets puissent être traités à distance afin de permettre une entrée dans une phase hors confinement la plus souple et la plus efficace possible du point de vue de la sécurité globale, des personnels et des usagers, avec un souci de la plus grande qualité au regard du contexte. Cette prudence concernera également la réception physique quand celle-ci sera à l’ordre du jour. A l’évidence donc, le télétravail sous toute ses formes, y compris téléphonique, sera privilégié afin de ne pas augmenter de manière trop sensible le nombre des agent.es physiquement présents en même temps dans les bureaux.

La DG considère compliqué, de modifier au fil de l’eau, la position administrative des agent.es en fonction des sollicitations dont ils font l’objet, le volume et le contenu des travaux attendus étant variables dans le temps. Elle considère qu’un.e agent.e en ASA sollicité.e ponctuellement pour apporter un soutien à distance doit rester identifié.e dans SIRHIUS en position d’ASA. Par contre, si la charge de travail est continue, alors, un changement de situation est possible. Les vérificateurs qui viennent en aide aux SIE dans la période par exemple sont répertoriés comme télétravailleurs (en tout cas doivent l’être si les conditions de l’exercice de leur soutien le justifient). La DG examine également la manière de prendre en compte les agent.es qui se seraient porté.es volontaires pour aller aider les soignants. Le DG est conscient que du point de vue de la position réelle ou supposée des personnels, des difficultés pourront apparaître à l’issue de la période de confinement. Elles seront réglées à ce moment-là, en indiquant que de toute manière, en présentiel, en télétravail, en ASA, les agent.es continuent de percevoir leurs émoluments habituels…

Les personnels qui seraient en attente d’un renouvellement de leur position administrative particulière (exemple : renouvellement d’un mi-temps thérapeutique) verraient cette dernière prorogée et régularisée dès la réunion du comité médical compétent.

Les deux prochaines audio-conférences auront lieu jeudi 9 et vendredi 10. Leur ordre du jour sera centré, pour l’une sur la campagne IR, pour l’autre sur toutes les problématiques d’affectation, de scolarité, de recrutements.

 

 

Présentation du PCA présentée par le DDFiP

  • Sancerre : le site est fermé par mesure de précaution. Le médecin de prévention est en attente du résultat d'un test de dépistage afin de décliner les mesures à mettre en oeuvre. Solidaires Finances Publiques salue la sagesse de la décision.
  • Taux de présence : 19,63% hier. Le taux oscille entre 18 et 20% suivant les jours.
  • Livraison de PC pour télétravail : les PC sont arrivés et seront déployés à partir de lundi.
  • Courrier : le dispositif de confinement du courrier validé par la DG est déjà mis en oeuvre dans le département.
  • Commande de 40 écrans de plexiglass : celle-ci arrivera vraisemblablement la semaine prochaine. La priorité est donnée aux structures que sont les trésoreries pour les bons de secours, les SIP pour le cas écéhant d'une réception qualifiée d'extrême urgence.
  • Commande de masques (dotation ministérielle) : elle a été reçue et la distribution sera réduite aux seuls besoins des services ayant à recevoir du public suivant les mêmes priorités que pour les écrans plexiglass.
  • Campagne IR : la DDFiP réfléchit au mode d'organisation à venire avec le mode "distant" de début de campagne. Le dispositif sera présenté aux représentants du personnel par le biais d'un CHS-CT et/ou CTL.
  • Fond de solidarité : le dispositif est mis en ligne depuis l'espace particulier. La direction ne peut en l'état actuel chiffer le nombre d'entreprises concernées étant donné les évolutions récentes sur le dispositif (passage de la perte de CA de 70% à 50%, etc). une liste d'incohérence restera tout de même à traiter en local. D'autre part, du fait que les entreprises prennet contact par l'espace particulier, les contacts des entreprises passent par la Balf du SIP, une organisation de transfert des demandes est mise en place entre les SIP et les SIE.
  • Relance des défaillants TVA, PAS : une procédure d'interpellation des entreprises a été mise en place. Un process et des outils vont être fournis aux agents afin de pouvoir réagir avec ces usagers.

Prochaine audio-conférence le 7 avril 11h