CTL - Métiers et organisation de la direction

Compte-Rendu CTL du 21 juin 2022

Le mardi 21 juin c'est tenu un Comité Technique Local. Ci-dessous le compte-rendu.

 

pdfCR_CTL_21_06_22.pdf

COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 23/03/2021

Mardi 23 mars 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire. Le Médecin de Prévention et l’Inspecteur Santé, Sécurité au Travail assistaient également à cette audio-conférence.

La situation sanitaire :

La direction nous indique qu’il y a 2 cas contacts qui vont prochainement reprendre en présentiel (testés négatifs) et 1 cas positif avéré à la COVID-19 dans les services de notre département.

Télétravail :

La direction nous informe que ce sont maintenant 220 ordinateurs et 102 téléphones qui sont déployés. D’autres sont actuellement en commande.

Elle indique qu’il y avait 50 % de télétravailleurs sur 5 jours glissants tandis que la moyenne nationale est de 55 %.

Le taux d’utilisation du matériel est quant à lui de 89 % contre une moyenne nationale de 80 %.

Sur la journée du 22/03/2021 il y avait 28 % de télétravailleurs par rapport au nombre d’agents présents dans les services.

Restauration collective:

Vos élus Solidaires Finances publiques ont questionné la Direction sur la mise en place de nouvelles mesures de distanciation dans les restaurants collectifs.

Elle a indiqué que pour le moment il n’y avait pas de directives en ce sens et que l’usage restait le même y compris dans les espaces de tisanerie : maintien de la jauge à 6 personnes maximum quelle que soit la taille de la pièce avec 2 m de distance entre les personnes.

Il a été souligné que ces préconisations étaient les même pour les éventuelles réunions en présentiel.

Vaccination :

La Direction précise que la Direction Générale désire mettre en place dune campagne de vaccination sur la base du volontariat en collaboration avec les médecins de prévention sous réserve d’un approvisionnement en vaccins.

Nous avons demandé au Médecin de Prévention s’il était envisageable pour les personnes « fragiles » en situation de télétravail permanent depuis 2020 qui auraient été vaccinées, d’envisager un retour en semi-présentiel dans un premier temps.

Le Médecin de Prévention a indiqué que cela pourrait être possible sous réserve d’une analyse conjointe du médecin traitant et du médecin de prévention avec l’accord de l‘agent.

Campagne IR:

Nous avons demandé à la Direction quelles seraient les préconisations sanitaires pour la campagne IR qui va bientôt se tenir.

Elle a précisé que le dispositif qui sera mis en place le sera afin que la santé à la fois des agents et des usagers soit préservée.

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

Un CHS-CT devrait se tenir le 7 avril et un CTL le 14 avril. La prochaine audio-conférence n’est donc pas encore fixée à ce jour.

COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 23/03/2021

Mardi 23 mars 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire. Le Médecin de Prévention et l’Inspecteur Santé, Sécurité au Travail assistaient également à cette audio-conférence.

La situation sanitaire :

La direction nous indique qu’il y a 2 cas contacts qui vont prochainement reprendre en présentiel (testés négatifs) et 1 cas positif avéré à la COVID-19 dans les services de notre département.

Télétravail :

La direction nous informe que ce sont maintenant 220 ordinateurs et 102 téléphones qui sont déployés. D’autres sont actuellement en commande.

Elle indique qu’il y avait 50 % de télétravailleurs sur 5 jours glissants tandis que la moyenne nationale est de 55 %.

Le taux d’utilisation du matériel est quant à lui de 89 % contre une moyenne nationale de 80 %.

Sur la journée du 22/03/2021 il y avait 28 % de télétravailleurs par rapport au nombre d’agents présents dans les services.

Restauration collective:

Vos élus Solidaires Finances publiques ont questionné la Direction sur la mise en place de nouvelles mesures de distanciation dans les restaurants collectifs.

Elle a indiqué que pour le moment il n’y avait pas de directives en ce sens et que l’usage restait le même y compris dans les espaces de tisanerie : maintien de la jauge à 6 personnes maximum quelle que soit la taille de la pièce avec 2 m de distance entre les personnes.

Il a été souligné que ces préconisations étaient les même pour les éventuelles réunions en présentiel.

Vaccination :

La Direction précise que la Direction Générale désire mettre en place dune campagne de vaccination sur la base du volontariat en collaboration avec les médecins de prévention sous réserve d’un approvisionnement en vaccins.

Nous avons demandé au Médecin de Prévention s’il était envisageable pour les personnes « fragiles » en situation de télétravail permanent depuis 2020 qui auraient été vaccinées, d’envisager un retour en semi-présentiel dans un premier temps.

Le Médecin de Prévention a indiqué que cela pourrait être possible sous réserve d’une analyse conjointe du médecin traitant et du médecin de prévention avec l’accord de l‘agent.

Campagne IR:

Nous avons demandé à la Direction quelles seraient les préconisations sanitaires pour la campagne IR qui va bientôt se tenir.

Elle a précisé que le dispositif qui sera mis en place le sera afin que la santé à la fois des agents et des usagers soit préservée.

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

Un CHS-CT devrait se tenir le 7 avril et un CTL le 14 avril. La prochaine audio-conférence n’est donc pas encore fixée à ce jour.

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TOUT SIMPLEMENT SCANDALEUX !

 

Bruno LEMAIRE déclarait à la presse le 01 février 2021 qu’il y aurait plus de 300 000 dossiers en attente de vérification à Bercy.

L’argent public a été distribué quasi sans contrôle pour satisfaire le « quoi qu’il en coûte de MACRON ». Or il s’avère que la fraude caractérisée et organisée, ou les petits arrangements avec la loi, sont légions pour tenter de la part des entreprises d’obtenir de l’État providence, qu’elles ont toujours décrié, la manne que constitue le fonds de solidarité (17 milliards d’euros en 2020 et déjà 7 milliards budgétisés pour 2021).

Les services centraux de Bercy ont fini par comprendre que les premières demandes sans qu’aucun filtre n’ait été établi ont donné lieu a de très nombreuses fraudes.

Si ceux-ci font maintenant un premier tri sur les dossiers « douteux » (via un dataming), ce sont les DDFIP qui basculent en première ligne pour des contrôles qui arrivent bien tardivement et selon des filtres loin d’être exhaustifs, après que l’essentiel ait été distribué sans compter.

Évidemment eu égard aux suppressions de poste et restructurations diverses, les services en pleines restructurations et totalement exsangues sont incapables malgré le fort investissement des collègues de faire face à ces missions supplémentaires.

Alors la solution est toute trouvée:

Le DDFIP du Cher envisage de faire appel à un contractuel pour 6 mois et encore mieux pourquoi pas un retraité de la DDFIP. Même si au final cette solution ne sera pas retenue, c’est une vraie provocation ! Cela aurait été pratique : formés, connaissant les rouages de la maison, ils seraient bien efficaces ces personnels dont on a supprimé l’emploi dès qu’ils ont déposé leur dossier de retraite.

Le traitement de ces dossiers nécessite une grande technicité (plus de 15 décrets publiés), ils sont déjà complexes pour les agents des finances aguerris et ce n’est pas encore avec une formation à la va-vite (1/2 ou 1 journée) que l’argent public sera bien distribué.

Non et non! Les missions de services publics, doivent être réalisées par des agents publics pour les protéger de toute forme de pression (qui au cas présent peuvent être nombreuses) donc avec un statut et une déontologie.

Ce sont plus de 250 contractuels qui seront embauchés sur tout le territoire pour cette mission.

Ce sont là les effets de la loi transformation de la Fonction Publique votée à l’été 2019, rejetée par nos syndicats et sur lesquels nous vous avions alerté avant son vote à l’Assemblée Nationale.

Celle-ci prévoit l’abandon du statut par l’embauche massive de contractuels (articles 6 et 9) et ce à tous les niveaux hiérarchiques des DDFIP aux personnels non-cadres.

Que se passera-t-il lorsque, comme à France Télécom, ne resteront que quelques derniers fonctionnaires sous statuts ?

Monsieur Lemaire, Monsieur le directeur Général, si vous avez besoin de personnel arrêtez les suppressions de postes ! Appelez les lauréats du concours et laissez les retraités profiter d’un repos bien mérité !

 

COMPTE-RENDU DE L’AUDIO-CONFERENCE DU 24/02/2021

Mercredi 24 février 2021 s’est tenue une nouvelle audio-conférence entre la Direction et les organisations syndicales (OS) élues en Comité Technique Local (CTL) afin de faire le point sur la crise sanitaire.

La situation sanitaire :

La direction nous indique qu’il y a 1 cas avéré à la COVID-19 et 2 cas contacts dans les services de notre département.

Il est à noter que la norme en matière d’isolement est dorénavant de 10 jours.

Télétravail :

La direction nous informe que ce sont maintenant 215 ordinateurs qui sont déployés.

Elle indique qu’il y avait 26 % de télétravailleurs jeudi 18 février et 23 % lundi 22 février (mesure intermédiaire).

Sur 5 jours glissants , ce sont 49 % des agents qui ont télétravaillé soit une progression de 9 % par rapport à la mesure précédente, plaçant ainsi le département en assez bonne position.

L’audit mené afin de connaître les différents freins au télétravail est en cours d’analyse.

Toutefois, la Direction nous a livré les premiers constats qu’il en ressort, à savoir:

- pour ceux qui ne télétravaillent pas, les principales réticences portent sur la crainte:

  • de la perte du lien social

  • de ne pas pouvoir participer aux tâches de bureau (accueil physique et téléphonique)

  • de ne pas être confortablement installé (surface, bureau, siège, imprimante, téléphone)

- pour ceux qui télétravaillent, les difficultés rencontrées ont principalement trait à la perte du lien social et assez peu au confort matériel.

Plan économique :

Un plan de relance va être mis en place par le gouvernement.

Les mesures impacteront à la Contribution Economique Territoriale (CET). D’après les premières simulations sur le département du Cher, plus de 2 900 entreprises en seraient bénéficiaires.

L’analyse des dossiers se fera principalement à la Direction.

Recrutement :

La Direction précise qu’elle ne recrutera pas un retraité de la DGFiP pour le poste de contractuel destiné au traitement des dossiers du Fonds de Solidarité aux Entreprises et suite à nos interrogations, elle indique que le contractuel sera basé à la Direction. Il sera formé en local.

Vos représentants Solidaires Finances publiques ont demandé où en était le recrutement des personnels handicapés et à quelle période ils seraient affectés.

Il nous a été indiqué qu’il fallait que toutes les Directions aient mené leurs entretiens avant que ne soient connues les affectations définitives (au courant du mois de mars). Les cadres C devraient rejoindre leurs postes en juillet 2021 et le cadre B en mai 2022. Tout dépendra du déroulé des formations (en présentiel ou non en raison du contexte sanitaire).

Divers :

Suite à la fermeture de la trésorerie de Sancerre, nous avons demandé à la Direction si le SIP continuerait d’occuper les locaux actuels.

La Direction nous a assuré que le SIP ne déménagerait pas et qu’elle excluait pas de louer l’espace inoccupé.

Des points réguliers sur la situation sanitaire vont continuer à être assurés par la Direction auprès des OS sous le même format.

La prochaine audio-conférence n’est pas encore fixée à ce jour.