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Un Comité Technique Local s'est tenu vendredi concernant le NRP 2022 sur le département.
Ce CTL traitait de la situation de pas moins de 14 services et plus d'une cinquantaine de nos collègues (sans compter les agents travaillant dans les services récupérant des missions). Opposé depuis le début à ces restructurations d'ampleur qui mettent à mal notre réseau et ses agents, Solidaires Finances Publiques a boycotté la 1ère convocation du CTL le 7/10 qui a été reconvoqué le 15/10.

Après lecture d'une déclaration liminaire (ci-jointe), Solidaires Finances Publiques, malgré son opposition à la mise en place du NRP, est intervenu point par point pour demander des précisions quant à l'installation des personnels concernés par les restructurations (transfert au 01/01, différé d'installation, télétravail....) et a dénoncé le manque de concertation, de communication et d'association des personnels notamment pour les services recevant de nouvelles charges (avec ou sans transfert d'emploi).
Nous avons également indiqué que certains collègues auraient certainement anticipé ces réformes dans le cadre du mouvement de mutations 2021 si toutes les règles avaient été bien posées et connues depuis le début.
Nous avons voté contre la mise en place de l'ensemble des projets NRP 2022.

La Direction a regretté le fait que certains collègues méconnaissaient le principe de ces réformes et les règles connues depuis le début malgré leurs visites sur place à la rencontre des personnels.

1- transfert du recouvrement de l'impôt des trésoreries d'Auxonne, Genlis, Is sur Tille, Nolay, Pontailler sur Saone, Pouilly en Auxois et Saulieu vers les SIP
Les transferts d'emplois prévus sont:
- SIP Beaune: 0 emploi
- SIP Dijon: 3 emplois B/C en provenance d'Is, Pontailler et Auxonne
- SIP Montbard: 1 emploi B/C en provenance de Saulieu

Le transfert des personnels concernés sera effectif début janvier pour Is Sur Tille et Auxonne.
Concernant Pontailler sur Saone, un différé d'installation est envisagé sachant que la mission continuera dans un premier temps d'être assurée à distance par l'agent concerné à la trésorerie de Pontailler.
Concernant Montbard, Solidaires FIP est intervenu afin que l'emploi (prélevé sur la trésorerie de Saulieu) soit pourvu le plus rapidement possible mais la direction nous a précisé qu'il existait un surnombre par rapport au Tagerfip sur Montbard et qu'il s'agissait alors d'une organisation interne incombant au chef de service......
Nous avons également dénoncé le fait que certains services/collègues ont appris le transfert de ces missions à l'occasion de ce CTL par les représentants du personnel (SIP Beaune notamment)

2- mise en place du SGC de Pouilly en Auxois
2 emplois seront transférés de la trésorerie de Saulieu mais les collègues concernés resteront en travail à distance à Saulieu.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur l'installation immobilière à Pouilly d'autant qu'un poste de travail supplémentaire doit être prévu pour l'accueil d'un collègue travaillant ponctuellement à distance pour le compte du SGC de Nuits St Georges.
Des permanences d'accueil dont les modalités restent à définir seront organisées à Saulieu. Le problème selon la Direction réside dans le fait que les élus n'ont pas signé la charte (donc en sous entendu le service rendu ne peut pas être le même avec ou sans signature...la Direction met la pression sur les élus à ce sujet).

3- mise en place du SGC de Nuits St Georges
4 emplois seront transférés de Beaune, 3 emplois seront transférés de Nolay et 2 emplois seront transférés de Seurre.
Des aménagements immobiliers sont effectués sur Nuits St Georges.
Solidaires FIP a déploré que les agents de la trésorerie de Beaune n'aient pas été suffisamment informés par la Direction quant aux conséquences de la réforme en terme de mutations de façon à ce que chacun puisse se positionner bien en amont notamment au regard des mouvements de mutation.
Nous sommes intervenus car certains collègues/ services sont demandeurs d'informations sur l'organisation future.

4- mise en place d'une antenne hospitalière à Beaune
5 emplois seront affectés à l'antenne hospitalière (+ 1 inspecteur) en provenance de la trésorerie de Beaune.
La même remarque sur l'information des personnels (cf ci-dessus) a été faite par notre syndicat.

5- transfert de l'activité EPSMS des trésoreries de Nolay , Pouilly en Auxois et Seurre à l'antenne de Semur en Auxois
1 emploi sera transféré de la trésorerie de Seurre à Semur en Auxois.
Dans les faits, il existe un surnombre au Tagerfip sur Semur.... il faut donc comprendre que le service assumera la charge sans l'emploi pourvu en face.
Une réunion prochaine aura lieu avec la Direction et l'ensemble des collègues des trésoreries hôpitaux de Côte d'Or pour donner l'ensemble des informations sur le sujet.
A également été évoqué comme piste de réflexion le transfert possible dans l'avenir de la gestion des hébergés sur la trésorerie de Dijon.

6- mise en place des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)
Compte tenu de ces restructurations, 5 emplois de CDL vont être créées:
- 4 emplois A+ pour les CDL de Nolay, Nuits St Georges, Pouilly et Saulieu
- 1 emploi A pour le CDL de Seurre
A ce jour, les CDL de Nolay et Saulieu/ Arnay-Liernais sont déjà désignés par la Direction.

Des appels de candidature vont être lancées prochainement pour les autres.
La Direction a indiqué que le fait d'être issu de la filière fiscale ne faisait pas obstacle à la candidature car chacun peut apporter son expertise quelle que soit sa filière d'origine.

7- mise en place des accueils de proximité de Châtillon sur Seine (France Service), Nuits st Georges (FS), Chenôve, Nolay, Saulieu et Seurre

Certains de ces accueils étant déjà en place, il s'agissait d'une présentation pour la forme.
La Direction est revenue sur le fait que les chartes n'ayant pas été signées par Seurre et Saulieu, les termes et les contours de ces accueils n'étaient pas encore totalement arrêtés.
Solidaires Finances Publiques a demandé communication à la Direction de la fréquentation des accueils déjà en place. Celle-ci est très variable selon les sites allant depuis le début de l'année de 0 usager (St Seine l'Abbaye- Selongey- Sombernon) accueillis à 184 usagers (Mirebeau par exemple).
Cela dépend fortement de la publicité qu'en font les élus et de l'accueil réservé à nos collègues. Ce qui est certain, c'est qu'il s'agit d'une charge de travail et d'un déplacement  certains pour nos collègues.

8- Questions diverses

- Remboursement des frais de repas
Solidaires Finances Publiques est intervenu afin que la Direction reprécise clairement les pièces justificatives attendues concernant notamment les collègues se déplaçant en formation professionnelle et se restaurant le midi.
En théorie, le texte prévoit une simple attestation sur l'honneur, sachant que les justificatifs doivent être conservés en cas de contrôle ultérieur.

- Travaux site Boudronnée
Dans le cadre du plan France Relance, était prévue la réfection de l'isolation du site ( murs+ fenêtres).
La Direction nous a informé que 2 appels d'offres avaient lancé dans ce cadre et l'un (concernant l'isolation des murs) est revenu infructueux.
Elle va relancer les entreprises mais si personne ne se porte candidat d'ici la fin de l'année, l'ensemble du projet deviendrait alors caduque et ne pourrait être réalisé.
Ce serait très regrettable notamment pour les premiers concernés, les agents du site espérant bien légitimement l'amélioration de leurs conditions de travail à travers ce projet.