Une première Formation Spécialisée (FS) du CSAL s'est tenue le 11 mai à la DRFIP21.
C'est une nouveauté puisque les CHS-CT préexistants ont disparu à compter de cette nouvelle mandature, CHS-CT dont la compétence était inter-directionnelle ( Drfip- Douanes- Insee) contrairement à la Formation Spécialisée (uniquement DRFIP).
Solidaires Finances Publiques ne peut que déplorer cette disparition issue de la loi de la Transformation Publique d'août 2020, les formations spécialisées ayant vu leurs prérogatives réduites au détriment des agents et de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, nous ne pouvons que dénoncer l'impréparation, comme d'habitude, de l'administration (DGAFP au cas particulier) puisque cette 1ere instance s'est tenue sans règlement intérieur celui -ci n'ayant pas encore été présenté au niveau national.
1- Le premier point à l'ordre du jour de cette formation était l'organisation de la FS en l'absence de règlement intérieur ( désignation du secrétaire, périodicité des réunions....)
2- Le second point a été l'occasion pour l'Inspecteur Hygiène Santé Sécurité au Travail M Leglise de présenter la note d'orientation ministérielle 2023
3- Les crédits alloués à la FS de la DRFIP21 au titre de 2023 s'élèvent à 66212 € + 12376 € issue de l'enveloppe régionale de formation.
Les dépenses suivantes ont d'ores et déjà été validées en cofinancement avec le budget de la DRFIP21:
- bureaux électriques réglables pour 1657.80 €
- sièges ergonomiques pour 7312,01 €
- matériels ergonomiques et équipements télétravail pour 12196,80 €
- plans d'évacuation Boudronnée pour 3282,10 €
4- plan de formation SST et adaptation de la prévention du risque "incendie" aux nouvelles organisations de travail
Les premières formations ont été validées et seront mises en ligne prochainement sur Ulysse 21
Concernant la formation guide file/serre file, dans la mesure où beaucoup de collègues devront être formés à terme compte tenu notamment du télétravail, Solidaires a demandé à ce que des collègues volontaires puissent être sollicités pour être eux-même formateurs et en capacité de former leurs collègues.
Concernant les stages de conduite ( ex Centaure) et nutrition, nous avons également demandé à la Direction à ce qu'un sondage soit fait auprès de l'ensemble des agents pour connaître les besoins réels et proposer ces formations dans un second temps si le besoin existait.
5- Les fiches de signalement, registre SST et accidents de travail ont été présentés à la formation spécialisée.
Nous en profitons pour vous rappeler qu'il ne faut surtout pas hésiter à faire une fiche de signalement pour signaler des comportements inappropriés ( agressions verbales, physiques....de la part d'usagers, de collègues, de la hiérarchie....) et servir le registre SST disponible en ligne (sujets plus matériels).
La Direction peut agir en conséquence en adressant des lettres de mises en garde aux usagers incriminés, faire un signalement au procureur ( art 40) et assister les collègues victimes ( dépôt de plainte,...).
Mieux vaut faire une fiche pour rien que de ne rien faire du tout.
6- Une communication du médecin de prévention le Dr Mestoudjian-Hebert a été faite au sujet des fiches de risques de la DRFIP21 et la prévention des TMS.
Solidaires Finances Publiques a demandé si une secrétaire médicale allait être recrutée pour suppléer le docteur et prendre les rendez-vous. Cela est bien prévu mais aucune date n'est encore avancée.
7- Question diverses
Solidaires Finances Publiques a insisté sur les risques psycho-sociaux (RPS) qui touchent de nombreux agents dans tous les services de la DRFIP en raison des charges de travail, des réformes, des applicatifs inaboutis ou défaillants. La souffrance au travail est une réalité et nous espérons que l'ensemble des acteurs de préventions sera mobilisé sur ce sujet.