CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Les représentant·es de Solidaires Finances au CHSCT de l'Eure ont décidé de ne pas siéger lors de la réunion programmée ce jour.

Le seul point à l'ordre du jour étant l'avis sur la spécialisation des trésoreries mixtes en SPL.

En effet, malgré les engagements pris, le CHSCT n'a pas été consulté avant la réunion du comité technique sur cette question, autrement dit le directeur nous demande notre avis alors que la décision est déjà prise et cela malgré un vote majoritaire contre cette réorganisation.

Qui plus est, les documents de travail sont quasi vides et ne permettent pas une analyse sérieuse des conséquences en termes de santé, sécurité au travail et conditions de travail pour les agent·es concerné·es.

Par ailleurs, il n'est même pas question des services accueillants la mission, c'est à dire les SIP, qui vont voir leur charge de travail s'accroître sans effectif.

Les représentant·es de Solidaires Finances ont entendu signifier au président ce désaccord majeur en ne participant pas à la réunion qui permet seulement au directeur d'afficher qu'il a consulté le CHSCT.

Nous le lui avons clairement signifié dans une lettre ouverte que vous trouverez ci dessous.

 

pdfLettre_ouverte_CHSCT_du_4_12_19.pdf

Solidaires Finances a fait le choix de siéger lors de cette réunion malgré le contexte car ils nous semblait nécessaire de rappeler au président son obligation de sécurité vis à vis des agents et sa responsabilité.

Par ailleurs, compte tenu de l'état des personnels de la trésorerie nous avons été conduits à utiliser le droit d'alerte qui nécessitait une réunion d'urgence !

A l'ordre du jour :

  1. Approbation du PV du 21 mai 2019

  2. Droit d'alerte à Gisors
  3. Registre Santé et sécurité au travail - accidents de services - maladies professionnelles –

  4. Fiches de signalement -Suivi des propositions et avis du CHSCT

  5. Bilan de la visite du SPF-E d'Evreux (6 novembre 2018)

  6. Réponses de l'administration sur l'avis sur la PAP et les fermetures de cantines

  7. Point d'étape sur les divers groupes de travail mis en place

  8. Point budget

  9. Point d’information sur les mesures d’accompagnement des agents dans le cadre du nouveau réseau de proximité

  10. Questions diverses ( situation des Andelys et autres postes)

Ce mardi se déroulait le second CHSCT de l'année avec un ordre du jour particuliérement chargé !

Vous retrouverez ci-dessous notre déclaration liminaire, le compte rendu de la séance ainsi que les avis rendus par el CHSCT sur proposition de Solidaires Finances.

Au menu :

  1. Approbation du PV du 6 mars 2019

  2. Rapport d’activité du médecin de prévention (pour information)- Dr ISTIN

  3. Suites données à l'avis rendu par le CHSCT sur les travaux d’aménagement du centre des finances publiques d’Evreux-Politzer : avis de l’ISST, sécurité incendie, etc (pour information)- M.DENIAUD

  4. Registre santé et sécurité au travail / Accidents de service /Fiches de signalement- M.OGNIER

  5. Bilan des DUERP 2017 et 2018 (pour information) M.OGNIER

  6. Présentation du PAP 2019 (pour avis)- M.OGNIER

  7. Bilan du déploiement du télétravail à ce jour (pour information)- M.DENIAUD

  8. Propositions du groupe de travail sur le recours à un psychologue du travail au profit des agents des brigades de vérification (pour avis)- Mme GIBOURDEL

  9. Projet de rénovation de la cité administrative d’Evreux - M.DENIAUD

  10. Bilan de sécurisation du centre des finances publiques de Vernon (pour information) M.SAINT-JOANIS

  11. Fermeture des restaurants administratifs de Vernon et de Louviers (pour information) M.DENIAUD

  12. Définition d’un plan d’actions visant à sécuriser les coins repas /détente dans les services en coordination avec le comité départemental d’action sociale (pour information)

  13. Résultats départementaux de l’observatoire interne de fin 2018

  14. Point budget

  15. Suites données à l'avis rendu par le CHSCT concernant la fusion des SPF du département

  16. Réponse à l'avis rendu par le CHSCT sur le plan de formation du CHSCT

  1. Questions Diverses

 

pdfLiminaire_CHSCT_21mai2019.pdf

pdfCrCHSCT21052019.pdf

pdfavis_pap_2019.pdf

pdfavis_fermeture_cantineCHSCT.pdf

Tu trouveras en pièce jointe notre déclaration liminaire au CHSCT du 6 mars dernier ainsi que notre avis voté par le CHSCT sur le plan de formation du CHSCT, et nos délibérations votées par le CHSCT sur les travaux d’Évreux Politzer et la fusion des SPF.

pdfliminaireCHSCT07032019.pdf

pdfDélibération_SPF_Evreux.pdf

pdfDélibération_travaux_Politzer.pdf

pdfavisPlan_de_formation_du_CHSCT_de_lEure.pdf