CTL - Métiers et organisation de la direction

En attendant, le compte -rendu détaillé du CTL du 15 octobre voici les principaux éléments à retenir de la séance.

Tout d'abord, Solidaires Finances publiques remercie tous les collègues qui on apporté leurs réflexion et remarques afin de porter la voix des agentes et des agents lors de ce CTL. Nous n'avons pas pu contacter tout le monde compte tenu du peu de temps de préparation dont nous disposons mais nous passerons vous voir en HMI en novembre.

En préambule, Solidaires Finances Publiques a rappelé son opposition aux restructurations telles qu'elles sont faites et proposées par la Direction. Nous avons donc indiqué qu'en aucun cas nous ne cautionnions les méthodes et le faux semblant de dialogue social ! Solidaires Finances Publiques ne siégeait que pour porter la voix des personnels et obtenir des réponses aux questions qu'ils se posent légitimement !!!

Malheureusement nous n'avons obtenu que très peu de réponses à nos questions. C'était plutôt du genre : NON, NON, "je n'ai pas de compte à vous rendre, c'est en cours, on s'en occupe, ce sera ajusté ensuite, ça va bien se passer, comme d'habitude..." Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes...

Sur l'association des agents à la réflexion sur les projets, aucun groupe de travail ne sera mis en place d'ici la fin de l'année, pas le temps ... Au mieux, les nouveaux chefs seront chargés de consulter leurs personnels...

Sur l'organisation du travail, elle ne sera pas définie en amont ce sont les chefs de services qui seront nommés "normalement avant le 31/12/2020" qui seront chargé de s'en débrouiller le jour de l'installation effective au 1er janvier 2021...

Si les dossiers de présentation font apparître des volumes d'emplois, ils ne sont que l'addition des emplois existants actuellement au TAGERFIP et ils seront réduits dès janvier avec l'exercice emplois 2021. Le directeur nous a dit n'avoir aucune indication sur le volume d'emplois qui seront supprimés dans le département.

Une chose est certaine le directeur refuse de faire un travail de recensement des charges et du travail réel pour mettre en adéquation les effectifs théoriques nécessaires à la bonne réalisation des missions. En effet, selon lui, cela ne sert à rien puisque nous n'aurons de toute façon pas les effectifs nécessaires.

Solidaires finances Publiques a précisé que ce travail était essentiel afin d'au moins pouvoir réclamer les effectifs nécessaires, ce à quoi le directeur a répondu qu'il n'avait pas le droit de le faire... Il n'a surtout en aucun cas envie d'essayer , ce qui compte c'est d'aller vite et plus vite que tous ces homologues et la DG !

Ce travail aurait également permis de se rendre compte dans quelle difficulté vont ce retrouver les collègues avec des sous-effectifs importants déjà en prennant simplement en compte les absences pour maladie ou les postes vacants... Il n'a surement pas envie de le savoir ...

Par contre nous avons appris que pour toutes les nouvelles structures créées au 1er janvier, il n'y aurait qu'un seul chef de service et cela, même si la création du service ne consistera en réalité pour les SGC qu'à la réunion physique des agents des trésoreries, les opérations de TRF ne seront finalisées qu'en janvier.

Pour le SGC des Andelys un AFIPA devrait être nommé, le poste devant passer en C1. La Direction a fait une demande à la Centrale en ce sens mais à ce stade , elle n'a pas de réponse.

Pour l'ensemble des services nous ne savons pas à ce stade, combien il y aura d'adjoints.

Les CDL ne prendront pas tous leurs fonctions au 1er janvier 2021 ce pourrait être 4 ou 5 en janvier puis le reste sur les 9 en septembre 2021.

Nous ne savons pas non plus si les comptables des trésoreries encore ouvertes au 1er janvier 2021 garderont leur mission de conseil... Nous avons posé la question mais n'avons pas obtenu de réponse...

Les appels à candidature ont été lancés pour pourvoir les postes de CDL et chefs des nouveaux services mais à ce stade le délai de dépôt des candidatures n'étant pas arrivé à son terme, nous n'avons pas d'information complémentaire.

Enfin, l'information peut être la plus importante pour l'ensemble des agentes et agents du département c'est que la Direction va organiser un mouvement spécial NRP pour affectation au 1er janvier 2021.

La note de lancement de ce mouvement devrait sortir d'ici la fin du mois d'octobre afin de permettre aux agentes et agents concernés par les restructurations de suivre leur mission ou de se re-situer. Cette campagne de mutation sera ouverte à l'ensemble des agentes et agents du département qui souhaiteraient obtenir les postes restés vacants dans les nouvelles structures.

Les services RH devraient organiser une tournée des services en vue de ce mouvement, et veilleront à passer les jours où un maximum d'agentes et agents sont présent·es.

Les situations particulières (handicap et autres ...) seront examinées avec bienveillance...

Sur la question du télétravail, du travail à distance nous n'avons pas obtenu de réponse de la Direction !

 

 

Cet après-midi se tient un CTL en audio-conférence ( au prétexte des conditions sanitaires à respecter malgré notre demande de réunion en présentiel et la possibilité de tenir cette réunion en présentiel dans le respect des consignes sanitaires) qui compte à l'ordre du jour :

1) La Validation d'un PV

2) Vote sur le dossier des SGC ( seconde convocation)

3) Vote sur le dossier des CDL ( en seconde convocation)

4) Votes sur l'ensemble des opérations de fin d'année:

  • Création du SIP de Vernon avec transfert et fermeture de celui de Louviers
  • Création du SIE de Louviers avec transfert et fermeture du SIE de Vernon
  • Création du SGC des Andelys avec transfert et fermeture de la trésorerie de Gisors, de la trésorerie de Val de Reuil et de la trésorerie de l'Andelle
  • Création du SGC de Pont Audemer avec transfert et fermeture de la trésorerie du Roumois
  • Création du SGC de Verneuil d'avre et d'Iton avec transfert et fermeture de la trésorerie de Rugles
  • Création du SGC de Bernay
  • Création du SGC d'Evreux

Compte tenu de cet ordre du jour et de l'importance des dossiers nous avons dénoncé les méthodes du DDFIP quant au dialogue social, au respect des agentes et des agents, et à la précipitation qui nous mène tout droit à la catastrophe.Solidaires Finances Publiques a également demandé une audience auprès du délégué de l'inter-région.

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte qui tient lieu de propos liminaire à la séance de cet après-midi :

Cliquez sur l'image pour obtenir le document PDF

2020 10 15 10 09 30 Lettreouverte DDFIPCT15102020.pdf Adobe Acrobat Reader DC

Ce CTL s'est tenu en présentiel sur la demie journée compte tenu des consignes sanitaires à respecter.Vous trouverez notre déclaration liminaire ci-dessous :

pdfliminaire_CT_du_24092020.pdf

Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

1- Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2019
2- Choix des ponts naturels de l'année 2021 (pour avis)
3- Création des services de gestion comptable (pour avis)
4- Nomination des premiers conseillers aux décideurs locaux (pour avis)
5- Questions diverses

Le premier point a fait l'objet d'un report car nous n'avons pas été destinatiare du PV .

Les ponts naturels validés par la direction sont les suivants : le vendredi 14 mai 2021 et le vendredi 12 novembre 2021. Comme chaque année Solidaires finances Publiques a demandé une autorisation d'absence pour l'ensemble des agents afin de couvrir ces journées imposées. Le directeur a refusé. Nous avons donc voté contre ces ponts naturels qui sont pour nous la porte ouverte à nous imposer des jours de congés sur d'autres périodes à l'avenir. la crise sanitaire a d'ailleurs été eclairante de ce point de vue.

Sur la création des SGC et des CDL vous trouverez ci-dessous les avis rendu par Solidaires Finances Publiques et les questions posées au DDFIP.

pdfavisSGC.pdf

pdfavisCDL.pdf

 

En réponse, le DDFIP a indiqué qu'il s'agissait d'une présentation globale et que nous aurions des détails à chaque déploiement. Notemment pour les SGC des Andelys, Verneuil et Pont Audemer , les dossiers devraient être présentés au CTL du 15 octobre 2020.

Le compte rendu complet de la séance est à suivre dans les meilleurs délais. Solidaires Finances Publiques a à nouveau dénoncé la précipitation avec laquelle ces projets sont déployés. Sachez que le direcetur n'a rien voulu entendre et a répondu par la négative à nos demandes d'associer et de consulter les agents du terrain et qui exercent la mission dans les travux sur la future organisation du travail.

Comme a chaque fois il laisse tout reposer sur les chefs de services qui devront se débrouiller...

Ce jeudi nous étions convoqués au premier CTL en présentiel depuis le déconfinement. Sans surprise et comme d'habitude le président n'a pas répondu aux déclarations liminaires en indiquant qu'il le ferai dans le déroulé de l'ordre du jour qui était le suivant :

1) Approbation des procèsverbaux des réunions des 13 et 15 janvier 2019

2) Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour lé periode 2020-2022 signé entre la DGFIP, les MEFs et la Direction du Budget ( pour information)

3) Incidences locales des dernières orientations nationales relatives au déploiement du nouveau réseau de proximité

      -3.1) Déploiement du NRP ( pour information)

      -3.2) Création du SDIF de Louviers ( pour avis )

      -3.3) Préparation de la fusion des SPF

4) Questions Diverses

Beaucoup de nos demandes et revendications sont contenues dans la déclaration liminaire, nous vous invitons donc à la lire ci-dessous :

pdfliminaireCTdu_02072020.pdf

Notre compte rendu :

pdfCRCT02072020.pdf

La délibération du CHSCT sur le projet de fusion des SPF :

pdfDélibération_SPF_Evreux.pdf