Les représentants du personnel présents à cette instance étaient : Solidaires Finances Publiques (6), FO (2), CFDT (2).

L'ordre du jour était le suivant :

1 - Désignation du nouveau secrétaire

2 - Approbation du PV de la séance du 4/10/2018 ;

3 - Présentation de la note d'orientations ministérielles et règlement intérieur ;

4 - Analyse des registres CHS, des accidents de service, des fiches de signalement et des rapports de visite de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail

5 - Budget

6 - Exercices d'évacuation

7 - Programmation des visites de sites par une délégation du CHSCT

8 - Déploiement du télétravail

9 - Présentation du guide amiante par l'ISST

10 - Questions diverses

1)  Désignation du nouveau secrétaire

Cette réunion était la première suite aux élections professionnelles de décembre dernier grâce auxquelles Solidaires Finances Publiques 28 a obtenu 3 sièges sur les 5 à pourvoir. Un nouveau secrétaire devait donc être élu au cours de cette séance. Seul Solidaires Finances Publiques a présenté un candidat. Fabrice Gauthier a été élu à l'unanimité. Nous remercions la CFDT Finances Publiques et FO DGFIP d'avoir voté pour notre candidat.

2) Approbation du PV de la séance du 4/10/2018

4 votes pour et 1 abstention.

3) Présentation de la note d'orientations ministérielles et règlement intérieur

La note d'orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail a été présentée par l'ISST. Elle met notamment en avant la prévention des incidents acoustiques dans les plates-formes téléphoniques. Solidaires Finances Publiques revendique, depuis la création du centre de contact, un suivi auditif des agents.

Lors de notre action du 5 février dernier, nous avions conditionné l'engagement des dépenses du CHSCT à l’organisation par la direction des audiogrammes. À la suite de cette action, la direction à pris l’attache du médecin de prévention. Celle-ci a assuré qu'elle était en capacité de réaliser l'ensemble des audiogrammes d'ici la fin de l'année. Nous avons toutefois demandé à ce qu'une convention soit passée entre la DDFIP et un ORL pour permettre la prise en charge immédiate des agents qui seraient victimes d'un choc acoustique. Le médecin de prévention a intercédé en faveur de la signature d'une telle convention.

Solidaires Finances Publiques a évoqué la nécessité d'assurer une information des agents du CDC sur les conséquences potentielles d'une exposition durable aux ondes électromagnétiques résultant de l'utilisation permanente des casques WiFi. Nous souhaitons en effet que chaque agent ait la possibilité de choisir d'utiliser ou non un casque filaire. Nous avons aussi demandé à ce qu'une fiche de procédure précise à l'encadrement la conduite à tenir en cas de choc acoustique. Enfin, nous avons rappelé à la direction qu'elle avait l'obligation de mettre à disposition des collègues un matériel de qualité garantissant leur sécurité.

4) Analyse des registres CHS, des accidents de service, des fiches de signalement et des rapports de visite de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail

- suivi des fiches de signalement :

Depuis le dernier CHSCT, 11 fiches sont remontées à la direction.

Nous l'avons interrogée sur le nombre d'excuses adressées par les usagers à réception de la lettre de mise en garde envoyée par la direction. Alors que la gravité de certaines menaces appelle une réponse ferme, le débat s'est engagé sur l'efficacité des courriers de la direction dont les termes nous apparaissent timides.

Pour illustrer notre propos, nous avons pris, parmi les cas récents, l'exemple suivant d'un appel téléphonique dans un Centre des Finances Publiques : « il s'emporte en menaçant (hurlant) de venir (..) pour renverser les bureaux et nous montrer comment travailler, qu'il va mettre un bordel monstre dans les bureaux. »

Ce à quoi la direction à écrit à l'usager : « je vous engage à présenter vos excuses à l'agent que vous avez agressé verbalement et à avoir un comportement et des propos plus mesurés (…) Toute réitération de ce type d'agissement de votre part donnera lieu à des suites judiciaires. »

En réalité, cet usager, comme bien d'autres, n'en était pas à son coup d'essai. Cependant, les précédents incidents n'avaient pas fait l'objet de signalement.

C'est la raison pour laquelle Solidaires Finances Publiques rappelle aux agents l'importance de rédiger systématiquement une fiche de signalement lors de tout incident et la nécessité pour la direction de mener des investigations sur les auteurs.

Nous avons souhaité revenir sur les suites du braquage à Chartres-Métropole. Suite à une visite récente, le médecin de prévention a rappelé que le traumatisme était encore bien présent chez les collègues. Solidaires Finances Publiques reste vigilant sur le suivi de nos collègues.

S'agissant de la sécurisation du poste, nous demandons le rapport de la direction générale, celui-ci pointant un certain nombre de fragilités. Comme à son habitude, la direction n'a pas transmis les conclusions aux principaux intéressés qu'il s'agisse des agents du poste ou des représentants des personnels.

Nous sommes également revenus sur la multiplication des incidents sur le site de Dreux. Parmi ceux-ci, la défaillance de la porte d'entrée du SIP, pourrait s'avérer catastrophique en cas d'incendie. L'inspecteur santé sécurité a enjoint la direction de prendre la pleine mesure du danger.

5) Budget

L'examen du budget prévisionnel a de nouveau attisé les tensions, le président n'ayant pour seul objectif que d'engager rapidement les dépenses. La méthode d'examen de celles-ci et leur opportunité important peu à ces yeux. Au contraire, nous souhaitons examiner chacune d'entre elles au regard des critères de la circulaire régissant le fonctionnement des CHSCT, à savoir exemplarité, complémentarité et urgence.

Solidaires Finances Publiques a souligné qu'il était hors de question d'engager des dépenses, sauf urgence, sur des résidences concernées par des projets de fermeture, dans l'attente de l'annonce du plan définitif des restructurations.

Diverses dépenses faisant consensus ont d'ores et déjà été actées. Pour le reste, le président a renvoyé à un groupe de travail dédié. Il est toutefois peu probable que ce dernier y participe !!!

5) Exercice incendie

Revenant sur l'alerte incendie de février dernier, survenue sur le site de la place de la République, nous avons encore une fois dû déplorer l'absence de communication des circonstances du déclenchement de l'alarme aux membres du Comité Hygiène SECURITE et Conditions de Travail. Pour seule réponse, la direction nous a déclaré : « avoir averti les chefs de service »  Ces derniers n'ont, pour la plupart, pas répercuté l'information aux agents !!!

Face à un ordre du jour qui était loin d'être épuisé, le président a ajourné les débats, reportés à une date ultérieure. Nous souhaitions pour notre part les poursuivre, au besoin en reprenant le lendemain matin.

Visiblement le dialogue social éprouve le Président ...