Les représentants du personnel présents à cette instance étaient : Solidaires Finances Publiques (6), FO (2), CFDT (1).

L'ordre du jour était le suivant :

1 - Budget

2 - Déploiement du télétravail

3 - Présentation du guide amiante par l'ISST

4 - Programmation des visites de sites par une délégation du CHSCT

5 - Questions diverses

1) Budget

Le budget est engagé à moitié.

Nous demandons que les points suivants soient traités en priorité .

- Dreux Sol (secteurs d'assiette) et porte (sas). Les crédits sont a priori disponibles pour une réfection des sols, cependant la présence d'amiante nécessite au préalable des travaux d'analyse avant d'engager soit un changement complet (avec retrait de l'ancien), soit une repose sur l'existant. L'inspecteur Santé sécurité au travail nous a indiqué sa préférence à savoir des travaux lourds avec confinement. Sur le Sas, l'entreprise prestataire semble défaillante et les arguments de la direction se cantonnent au marché par lequel elle est liée. Solidaires propose que le CHSCTprenne en charge une partie des dépenses et que dans l'attente, une délibération soit prise pour acter de l'urgence de la situation afin de mettre l'entreprise en demeure d'effectuer les réparations. Les préconisations du Directeur : saisir SPIB ! Nous vous laissons juge de l’efficacité de cette mesure.

- Espace convivialité de l'hôtel des finances de Chartres :

Après avoir dénoncé l'état du local actuellement mis à disposition des agents, dont les conditions sanitaires (présence dans le local du matériel de nettoyage des techniciennes) ne sont pas adaptées, Solidaires a proposé la création d'un véritable espace convivialité, qui pourrait parfaitement être opéré à l'extrémité du 2ème étage (côté sécurité sociale) : local lumineux, pouvant être facilement aéré, dont la taille sera plus adaptée à la demande et ne nécessitant que peu de travaux.

Retranchés derrière leurs poncifs, les directeurs ont invoqué : l’absence d'obligation en la matière compte tenu de l’existence d'un restaurant administratif à proximité, l'interdiction pour les collègues de déjeuner sur leur poste de travail.

Solidaires a souligné que le prix du repas au restaurant administratif peut être un frein à sa fréquentation et que dès lors, la proposition formulée pour reconsidérer le local de convivialité existant est tout à fait fondée.

En conclusion, avec l'aménité qui le caractérise, le président a indiqué qu'il fallait étudier les possibilités.

Nul doute que Solidaires restera attentif à ce sujet qui sera, dans un avenir très proche, relancé.

- Nous demandons des précisions sur la climatisation existante au PGF. La direction nous répond que le technicien passait le jour même !

2) Déploiement du télétravail

En préalable, Solidaires lit une déclaration de principe reprenant sa position sur le télétravail et demande qu'elle soit soumise au vote de l'ensemble des représentants des personnels.

Télétravail_delibération_proposée_par_Solidaires_Finances_Publiques_du_9_avril_2019.pdf

Malgré le recours au règlement intérieur et le soutien de l'inspecteur santé sécurité reconnaissant la validité de cette mise aux voix, le président, adhérant au fond des propos développés, indique que le document présenté comme une délibération, ne prête à aucune prise de position nécessitant un vote.

Après avoir sollicité l'avis des autres organisations syndicales, lesquelles ne partageaient visiblement pas l'argumentaire développé par Solidaires, le président, dans un déni de démocratie, s'est refusé à soumettre la délibération au vote.

Une présentation sommaire de la mise en place du télétravail dans la DDFIP 28 est faite par M. PINTARD qui précise que sur 19 demandes formulées, 13 ont été acceptées et qu'aucun recours concernant les refus n'a été présenté.

3) Présentation du guide amiante

Exposé technique par l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail.

4) Programmation des visites de sites par une délégation du CHSCT

Solidaires a proposé les visites du site de Dreux avant l'été et du site de Chartres-Métropole à la rentrée.

Les élus Solidaires Finances Publiques au CHSCT