La protection des agents, la priorité
avant les missions prioritaires
Suite au droit d'alerte déposé lundi 23 mars par les 3 organisations représentatives, un nouveau CHSCT EXTRAORDINAIRE a eu lieu mardi 24 mars !
Lire article sur le Droit d'alerte déposé le lundi 23 mars
Les adhérents et sympathisants du Gard de Solidaires Finances Publiques ont recu des "sms" d'information à l'issue du CHSCT dans la soirée du 23 mars afin d'avoir le relevé de conclusions de ce CHSCT le plus rapidement possible.
Les membres du bureau de votre section Solidaires Finances Publiques sont mobilisés.
Un groupe de discussion sur une application de messagerie dédiée pour les membres du bureau permet d'avoir vos remontées en instantané et de définir une position de votre bureau de section.
Vous pouvez continuer à faire remonter vos interrogations et vos problématiques.
C'est sur la base de ces échanges et de vos remontées qu'un droit d'alerte a été initié par Solidaires Finances Publiques et accepté par les autres OS.
Une visioconférence entre les membres et les experts de Solidaires Finances Gard a été organisée en préparation du CHSCT.
Présents :
Nadia SOUCHON titulaire
Loïc VALVERDE titulaire
Caroline ALLEGRE suppléante
Valérie MARTIN experte
Stéphan GARRIC expert
Comme suite donc à ce droit d'alerte, un CHSCT s'est tenu en audioconférence le mardi 24 mars à 15 h00
Nous avons abordé tous les points du droit d'alerte et pu poser des questions diverses.
Les adhérents et sympathisants du Gard de Solidaires Finances Publiques ont reçu des "sms" d'information à l'issue du CHSCT dans la soirée du 23 mars afin d'avoir le relevé de conclusions de ce CHSCT le plus rapidement possible.
Compte rendu CHSCT du 24 mars
Présence de l'Inspecteur Santé et Sécurité Monsieur DURANTIN et du Médecin de Prévention (Docteur BAUME en l'absence du Docteur MARCHANDOT empêchée)
En Introduction au débat du CHSCT, deux points abordés par Solidaires Finances Publiques
1 La situation de la DDFIP de ses agents, des services face à la propagation de l'épidémie COVID19 :
Solidaires a demandé une communication quotidienne, relative aux services dont au moins un des agents est : soit suspecté d'être infecté par le COVID-19, soit d'avoir été en contact avec un agent infecté ou susceptible de l'être (analyse et conclusion portée par le médecin de prévention, préalablement renseigné)
Les RH de la DDFIP du 30 ont communiqué :
Mardi 24 mars au soir :
3 sites sont concernés, par 23 agents : 9 en direct (suspicion de COVID-19), et 14 indirects (proximité avec les premiers)
8 d'entre eux ont des dates de fin de mise en quatorzaine à aujourd'hui (4 agents) et demain (4 agents).
Il s'agit de la trésorerie d'Anduze, et des sites nîmois de Saintenac (services concernés : SIE Nimes Sud, SIE Nimes Ouest, et SIP Nimes Est) et de Reinach (trésorerie Nîmes Agglomération et services de direction / division des particuliers et pro)
Mercredi 25 mars au soir :
4 sites sont concernés (un oubli dans le recensement originel d'hier d'un cas existant à la trésorerie de Vauvert...), par 23 agents (4 fin de quatorzaine hier au soir, nous avons donc eu 27 agents concernés par une quatorzaine en tout).
Le site de Reinach est maintenant concerné supplémentairement par le SPFE 1.
Le site de Saintenac est maintenant concerné supplémentairement par le Pôle Contrôle Expertise.
Jeudi 25 mars , fin de quatorzaine pour 3 agents du SIP Nîmes Est et pour un agent du SIE Nîme Sud.
Lire le document du Secrétariat Général sur les mises en quatorzaine les mesures barrières et le PCA
A ce sujet, Solidaires Finances Publiques a pu avoir via ses représentants nationaux la situation sur le Ministère :
SITUATION MEF AU 24 MARS
AGENTS À LEUR DOMICILE : 103 924 soit 81,8%
-
dont en quatorzaine 749 (0,6%)
- dont ASA garde d'enfants 48 615 (38,3%)
- dont télétravail 8 174 (22,2%)
- dont autres situations (agents en ASA ne pouvant télé-travailler…) 26 386 (20,8%)
AGENTS EN PCA EN PRÉSENTIEL : 21 838 (17,2%)
AGENTS MALADES (TESTÉS OU PAS) : 258 (1,0%)
2 Le Plan de Continuité d'Activité dans le Gard et les missions prioritaires
Concernant l'exécution des missions :
La direction demande d'appliquer le principe du fini parti. Une neutralisation de la demi-journée ou de la journée est prévue. Les horaires ne sont donc pas un sujet. Nous faire remonter les difficultés à ce sujet
Solidaires a également demandé une mise à jour de la communication du PCA sur le site Ulysse Gard :
En effet, le Plan de Continuité d'Activité est évolutif en fonction des décisions de la Direction Générale après communication aux Organisations Syndicales lors des audioconférences.
De fortes disparités entre les directions ont été constatées au niveau national. Les directions récalcitrantes ont été recadrées avec les formes. Notre direction n'en faisait pas partie.
Pour autant, nous avons réclamé un PCA précis et détaillé
pour chaque service de la DDFIP.
Le PCA mise à jour devra être communiqué car nous avons de nombreux retours à ce sujet par les agents.
Nous avons été informés que certains chefs de service demandaient à leurs agents d'effectuer des missions non prioritaires !
Nous n'oublions pas que les chefs de service sont aussi des agents à qui l'on doit la santé et la sécurité
donc ne pas prendre inutilement des risques pour eux et pour les agents.
Solidaires Finances Publiques rappelle à ces chefs de services zélés, aimablement dans un premier temps, qu'ils contreviennent aux ordres de la direction sur la santé et sécurité des agents.
Et sur ce point le message de Solidaires Finances Publiques est clair :
PRIORITE A LA SANTE DES AGENTS !
Solidaires Finances Publiques rappelle à cette minorité de chefs de service, dont on taira les noms pour l'instant, qu'ils contreviennent également à la demande gouvernementale sur le confinement pour tous sauf les salariés qui ont un travail essentiel pour la vie de la Nation dont pour les fonctionnaires qui ont des missions prioritaires.
A leur décharge on peut dire que la communication gouvernementale est remplie d'injonctions contradictoires depuis le début : confinez-vous mais venez travailler !
Depuis la situation s'est durcie. Certes la reprise va être compliquée mais pour autant la loi sur l'urgence sanitaire a assoupli pas mal de choses, dont certains délais légaux qui s'imposaient à nous !
Accueil sur rendez vous :
Solidaires a demandé et obtenu qu'aucun accueil sur rendez-vous se tiendra sauf pour une exception : la délivrance de bon de secours.
Aucun accueil sur rendez vous ne devra avoir lieu et on privilégie les contacts téléphoniques et les courriels.
Pour la délivrance des bons de secours une procédure est en cours de validation avec le conseil départemental pour limiter les contacts avec le public. Pour ce sujet sont concernées uniquement les trésoreries. Cette procédure devra être communiquée aux membres du Chsct pour information et validation du CHSCT.
Le Nettoyage :
La direction a envoyé une société pour la désinfection des services avec cas Covid 19.
- Des agents de nettoyage spécifiques pour cette mission sont prévus. On serait dans le département exemplaire sur ce sujet car après contact avec les autres sections Solidaires ce n'est pas fait ailleurs. On peut donc déjà à ce titre donner un bon point à notre direction.
Nous faire remonter tout de même les infos si ce nettoyage est bien passé dans les services au cas COVID19. La communication des services concernés vous est faite régulièrement par sms en soirée. - Pour le nettoyage quotidien, priorisation sur les points de contacts (poignées de portes etc..)
On compte sur vous pour nous faire remonter les difficultés sur le sujet du nettoyage.
Les lingettes désinfectantes ont été envoyées aux services pour le nettoyage de matériels partagés tel que les DDR3 pour les SIP et Trésoreries. Le docteur BAUME médecin de prévention nous a également signalé qu'un tissu à usage unique pouvait suppléer au manque de lingette avec des produits ménagers ou de l'alcool ou tout autre détergent ménager fournis par la direction.
A ce titre, ci-joint le document fourni par le Budget Immobilier Logistique qui reprend les points sur le nettoyage entre autre :
Lire Fiche BIL sur le CHSCT du 24 mars 2020
Télétravail :
Le directeur nous a annoncé vouloir minimum 3 agents en télétravail par service pour les missions prioritaires.
Les PC portables de la formation professionnelle et des agents non prioritaires comme ceux des vérificateurs en BDV vont être redéployés aux agents affectés en missions prioritaires.
Pour les SIE :
Les arrêtés comptables peuvent être fait à distance : MEDOC est disponible depuis quelques jours au télétravail
Pour les SIP et Trésoreries mixtes :
Les arrêtés comptables devront avoir lieu encore sur les sites : la DDR3 n'est pas éligible au télétravail.
Pour les autres trésoreries (hôpital, Gard Amendes, Paierie Départementale)
pas d'infos données par la direction au sujet du télétravail pour ces services , Solidaires abordera ce point pour ces trésoreries à la prochaine audio conférence.
Solidaires a demandé si nous allions recevoir les portables des ENFIP :
Réponse de la direction : la demande a été faite mais pas de réponse à ce jour, priorité aux directions du Grand-Est très fortement touchées.
L'ouverture du courrier dans les services prioritaires :
Concernant le matériel de protection individuelle tel que masques, gants etc.
Le médecin de prévention nous a affirmé que les mesures barrières suffisaient (bref le discours officiel dû au manque de masque FFP2)
Les gants pour l'ouverture du courrier : le médecin nous a affirmé que l'usage pouvait être contre productif car cela donne l'impression de sécurité. (On a cru entendre la porte-parole du gouvernement avec la polémique des masques ! ! )
Voir Fin de la vidéo Interview De la porte Parole du Gouvernement
En tout état de cause il faut se laver les mains après le courrier et cela suffit d'après le médecin.
Solidaires a évoqué le cas d'agents qui avaient des coupures aux mains : réponse du médecin le virus ne passe pas par les écorchures mais uniquement par les muqueuses (nez, bouche) elle aurait pu rajouter les yeux…
Évidemment la direction s'est rangée à l'avis du médecin.
Concernant la fermeture d'un service quand il y a des cas de Covid19 :
Le médecin nous a donné la position du SG Secrétariat Général du ministère des Finances :
Pas de fermeture mais nettoyage et désinfection.
Le directeur a tout de même annoncé que si trop de personnes touchées dans un site en même temps il s'engage à fermer le site pour la période de désinfection.
Hors sujet CHSCT :
- Les congés et les ARTT supprimés par la loi d'urgence sanitaire :
Solidaires a profité de cette instance pour évoquer la mise en application de la loi d'urgence sanitaire et de la problématique des congés. Le directeur a confirmé ne pas avoir reçu de consigne à ce jour.
En attente de la mise en application de la loi pour la fonction publique :
A ce sujet, sur votre site local un article est en ligne :
Lire article Solidaires Finances Publiques Gard La loi d'Exception !
- Webmail :
Des agents nous ont demandé d'avoir la possibilité d'avoir Webmail pour consulter leur messagerie professionnelle depuis leur ordinateur personnel.
A ce jour seul les chefs de service et adjoints ont cette possibilité, essentiellement pour des raisons d'incapacité du réseau d'absorber les flux. Cela ne pourra être généralisé.
- TVA et délai de paiement :
Solidaires a souhaité revenir sur le sujet du traitement de la TVA en ces temps difficiles pour les entreprises.
A ce sujet on vous renvoie sur l'article du site national de solidaires finances publiques, titré :
les SIE dans le cyclone viral : Lire article Solidaires Finances Publiques SIE dans le Cyclone Viral
- Le Vigan :
Solidaires a demandé des nouvelles de la situation du Vigan et de leur toiture arrachée :
Le directeur a dit que pour l'instant la situation était stabilisée mais qu'ils étaint attentifs à l'évolution du dossier.