CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

La situation au 24 mars 2021 

 

16 départements de France sont confinés de façon plus légère que la version de mars 2020 ou octobre 2020.

 

Le Gard est sous surveillance et fait partie des départements susceptibles de basculer dans ce nouveau type de confinement qui n'ose plus dire son nom.

Les dernières statistiques départementales qui nous ont été communiquées concernant la situation sanitaire montrent une augmentation de cas positifs et cas contacts dans la DDFIP du Gard.

Concernant la vaccination, votre section Solidaires finances publiques du Gard souhaiterait que les agents de la direction qui sont en contact avec le public, puissent bénéficier des vaccinations sur la base du volontariat dès que cela sera possible, au même titre que les enseignants.

 

On vous communique de façon exhaustive les statistiques nationales sur le télétravail ainsi que  les dernières audio-conférences avec le Secrétariat Général du ministère et de la Direction Générale.

 

Les thèmes abordés :

  • Services accueillant du public
  • Le sujet de PCA : Plan Continuité de Service
  • le télétravail
  • La restauration collective
  • Les horaires variables
  • La vaccination
  • Organisation de la Campagne IR
  • Stage Pratique des contrôleurs stagiaires
  • Autorisation garde enfants

 

CHSCT du 21 janvier 2021

 

Ordre du jour :

1) Organisation des visites de sites du CHSCT

2) Proposition de mise en place d'une convention avec un psychologue du travail

3) Bilan d'utilisation des crédits en 2020 et premières perspectives 2021

4) Bilan des accidents, fiches de signalement et exercices d'évacuation de 2020

5) Présentation du rapport d'inspection de l'ISST  à Saintenac du 15 avril 2020 et à la paierie départementale du 30 décembre 2020

6) Point sur la situation sanitaire et les mesures mises en oeuvre

7) questions diverses

 

 

Solidaires Finances a lu une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous.

pdfdéclaration liminaire Solidaires Finances Chsct 21 Janvier 2021

 I Audio-Conférence informelle du CHSCT du Gard du 4 novembre 2020, les questions de SOLIDAIRES FINANCES

 

 

Une audio conférence CHSCT a eu lieu le 4 novembre  avec la direction.

 

Avant de finaliser le compte rendu et les annonces, le plus urgent est la nouvelle méthode de saisie du recours au télétravail pour les personnes vulnétables conformément au décret du 5 mai 2020.

 

En effet le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 15/10/2020 a suspendu, jusqu'à l'examen au fond de leur légalité, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret n°2020-1098 29/08/2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 DU  25/04/2020 de finances rectificative pour 2020. Ce décret du 29/08/2020 listait les pathologies exposant à un risque de développer une forme grave d'infection au virus

Cf article sur le site national Solidaires Finances Publiques : Cliquez sur le lien pour lire l'article national