Avenir des services de direction
de la DDFIP du GARD
Lors du Groupe de Travail du CHSCT du 23 septembre dernier, monsieur BIDARD correspondant départemental de la politique Immobilière de l'Etat a annoncé aux représentants présents le projet de déménagement de la direction :
Lors de ce GT CHSCT, monsieur BIDARD a expliqué le projet en cours concernant l'avenir des bâtiments des services de Nîmes :
D'après M BIDARD, les services du conseil départemental proches de la préfecture partent dans le nouvel immeuble sur le périphérique à la fin de l'année.
Nouveau Bâtiment du Conseil Départemental du Gard
Toujours d’après M BIDARD, l'immeuble de Reinach est vétuste et la rénovation coûterait trop cher. La présence d'amiante dans le bâtiment alourdit également le coût de cette rénovation. La DDFIP veut donc se débarasser du bâtiment. D’apres lui, la vente de l'immeuble de Carnot, en meilleur état, finaliserait l'opération immbobilière dans l'optique déjà ancienne de la fusion des services de Direction.
Encore d’après M BIDARD, le bâtiment du conseil départemental proche de la préfecture pourrait être dévolu à des administrations préfectorales dont la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Ceux-ci occupent actuellement des locaux au Mas de l’Agriculture. Ainsi, cela permettrait le regroupement des services du Préfet en attente de l’aval du Préfet de région. La libération des locaux de conseil départemental en centre ville donne l'opportunité au préfet de les récupérer pour ses services .
M BIDARD précise que dès lors, la DDFIP récupèrerait les locaux situés actuellement au mas de l'agriculture pour y regrouper les services de direction. Ces locaux (une aile du bâtiment) datent de 2000 et sont en bon état. Ils devraient revenir, moyennant un euro symbolique, en pleine propriété à l’État d’ici la fin de l’année. La capacité de ces locaux est limitée mais permettrait, sous réserve des validations régionales et de la direction, d’accueillir les services de la DDFIP actuellement sur 2 sites. Cela représente environ 120 postes de travail, dans des petits bureaux avec une salle de réunion et un stationnement sur le site.
Le projet n'est pas envisagé avant 2021.
M BIDARD au cours de ce GT a également évoqué l'avenir des autres services de Reinach :
Le CDIF, le SPF et la Trésorerie de Nîmes Agglomération ne sont pas impactés à ce stade. Il n'y a pas assez de place au Mas de l'Agriculture pour déplacer tous les services.
Le schéma des réorganisations de services n’est pas abouti mais une installation du CDIF à côté des SIP serait envisagée.
Solidaires Finances Publiques a indiqué que la proximité des services du cadastre et des Services de la Publicité Foncière est aussi important. La volonté de la direction de rapprocher les services du cadastre d'un SIP Nîmois veut-elle dire qu'à terme les autres SIP du département seront rapatriés sur un SIP départemental unique ?
Par ailleurs, la suspension nationale des créations d'agences comptables n'arrange pas la direction car il faut reloger les agents de la trésorerie de Nîmes Agglomération dont l'installation était intialement prévue dans les locaux appartenant à Nîmes Métropole.
PHOTO DU MAS DE L'AGRICULTURE
Solidaires Finances Publiques Gard pour son journal le Reboussier a pu obtenir une interview d'un des représentants dans le Gard de Solidaires CCRF & SCL, Katia PAGES :
Luis Vallée Verte : Bonjour, pouvez vous vous présenter pour nos lecteurs de la DDFIP du Gard ?
Katia PAGES : Bonjour, je travaille actuellement à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard (DDPP) au Mas de l'agriculture à coté du magasin BUT de Nîmes. Je suis correspondante de Solidaires CCRF & SCL dans le Gard.
LVV : Pouvez vous nous expliquer ce que ce sont les sigles CCRF et SCL ?
KP : CCRF c'est la Concurrence, la Consommation, la Répression des Fraudes, le SCL, c'est le Service Commun des Laboratoires
LVV : On connait la CCRF mais le SCL c'est quoi ?
KP : Les laboratoires qui sont en commun, partagés, entre les Douanes et les Fraudes.
LVV : Solidaires Finances Publiques a eu connaissance du projet de déménagement de vos services du mas de l'agriculture dans le bâtiment de la préfecture. Pouvez vous nous en dire plus ?
KP : Nous ne sommes au courant de rien ! Il y a quelques mois, nous avons vu des personnes entrer dans nos bureaux prendre des mesures. Nous avions interrogé notre direction qui nous avait répondu : c'est la DGFIP mais ils ont avoué n'être au courant de rien. On comprend mieux maintenant !
LVV : Solidaires Finances Publiques lors d'un GT, a appris qu'au mois d'octobre le préfet allait réunir ses services pour évoquer ce déménagement. Avez vous une rencontre de prévue avec le préfet ?
KP : Nous avons effectivement une reunion de prévue le mercredi 2 octobre prochain. Tous les représentants des personnels de toutes les Directions Départementales Inter-Ministèrielles concernées par la création du secrétariat général commun ainsi que les représentants du personnel de la préfecture sont conviés. L'ordre du jour n'est pas sur les projets immobiliers mais officiellement sur la fusion des Secrétariats Généraux (SG) des directions.
LVV : Que pouvez-vous nous dire sur ce projet de fusion des SG ?
KP : A ce stade, nous avons été informé de la nomination en tant que préfiguratrice de Mme BOURRIER, actuelle Secrétaire Générale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, DDTM, pour mener le projet de fusion des SG dans le département.
LVV : Dans un article précédent, le 8 février dernier, Solidaires Finances Publiques 30 avait déjà évoqué le transfert des missions supports (les missions RH et Budget Immobilier Logistique) de la DDFIP de Guyane vers la préfecture de Cayenne suite à une circulaire du premier ministre du 28 janvier 2019.
Cf article du : Lire l'article sur le transfert des missions RH et BIL à la préfecture
De plus, Solidaires Finances Publiques 30 sait qu'en cette rentrée, 4 directions expérimentatrices à la DGFIP subissent également la mise en place des SGC (Secrétariats Généraux communs) : la Charente, l’Eure, la Dordogne et la Corrèze :
Avez vous des informations concernant le transfert dans le Gard des services RH et BIL aux services de la préfecture de Nîmes ?
KP : Nous n'avons eu aucune information à ce sujet à ce stade pour le département.
LVV : En page 4 de la circulaire du 2 août, il est prévu que le Préfet présente le 15 décembre 2019 les projets de regroupement immobilier pour la mise en oeuvre de cette réforme. Qu'allez vous faire lors de cette réunion ?
KP : L'ordre du jour est la mise en place de Sécrétariat Généraux Communs, nous aborderons le volet immobilier. Il est clair que si le projet de déménagement du mas de l'agriculture n'est pas abordé, nous allons demander des éclaircissements sur ce sujet précis.
Nous avons pu contacter des agents du conseil départemental.
Ci-dessous, l'actuelle Maison du Département près de la préfecture
Luis Vallée Verte s'est renseigné auprès de plusieurs agents du Conseil Départemental concernant l'opération de transfert de plusieurs services sur le Nouveau Bâtiment Administratif. Le but était de recouper les informations données par Monsieur BIDARD lors du GT CHSCT.
Les agents concernés des services du Conseil Départemental pour le transfert dans le Nouveau Bâtiment Administratif, environ 450, se trouvent dans les directions du siège de la DGADCV : direction cadre de vie
• Dappui (Hôtel E.Mouret) (pôle comptable)
• DEJCS (Le Neuilly) direction éducation jeunesse culture et sport
• DGADCV et ses missions, DEVPN (MDD)
• DATH (Le Guillemette) direction aménagement territoire
ainsi que tout ou partie des directions du siège de la DGADS :
• DGA DS et ses missions, Dappui, DADST (sauf services accueillis sur le site de la CAF), DEPE (excepté le Centre de planification) sur Villeperdrix,
• La Direction de l'Autonomie DAUT, présente actuellement sur les sites de Chantignole, de l'Arche Bötti (MDPH) et de Villeperdrix (Service Territorialisé de l'Autonomie Grand Nîmes).
Le conseil départemental a communiqué en interne à ses agents :
"La date de livraison du Nouveau Bâtiment Administratif est maintenue pour la fin de l'année."
Pour le reste c'est encore confidentiel et nos sources ne peuvent aucunement confirmer officiellement que la préfecture est interessée par les locaux du conseil départemental.
Luis Vallée Verte a pu interroger le secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques du Gard, Loïc VALVERDE :
" Il est clair que si M BIDARD a évoqué ce projet, c'est avec le plein accord de la DDFIP du Gard. Une transparence de tous les acteurs et de toutes les administrations est donc souhaitable afin d'avoir un réel dialogue social. "
Nous reviendrons bientôt vers vous dès que nous aurons de plus amples détails sur l'opération.