I Audio-Conférence informelle du CHSCT du Gard du 4 novembre 2020, les questions de SOLIDAIRES FINANCES

I°) Effectifs : au 4 novembre 13h30

1. Nombre de collègues en arrêt maladie suite à COVID ?
   
   Réponse : 9 personnes en arrêt maladie
   
   
2. Nombre de collègues cas contact ?
   
   Réponse : 18 personnes (dont 3 en télétravail)
   
   
3. Nombre de collègues en présentiel ?
   
   Réponse : 566 personnes
   
   
4. Solidaires Finances Publiques demande comme au moment du confinement de mars, d'avoir au quotidien les données chiffrées.
   
   Réponse : Les données vont être transmises quotidiennement.

II°) Télétravail :

Pour Solidaires Finances Publiques, dans cette période, le télétravail comme le répète le gouvernement n'est pas une option. Cf notre article sur notre site internet du 30/10/2020. Cliquez pour Lire l'article la-dgfip-fait-elle-toujours-partie-de-la-republique ?

Les collègues fragiles et/ou vulnérables ou vivant avec une personne fragile et/ou vulnérable doivent impérativement être en télétravail 5 jours sur 5.
Pour celles et ceux ayant une convention de télétravail, ils et elles doivent, sur la base du volontariat, pouvoir également télétravailler 5 jours sur 5. Qu'en est-il à la DDFIP 30 ?

1. Quelles sont les missions non télétravaillables ?
   
   Pas de Réponse précise à ce sujet: " L'appréciation est laissé aux chefs de services."
   
   
2. Combien d'agents télétravaillent aujourd'hui  ?
   
   Réponse :
   "121 personnes en télétravail qui se détaillent :
   
   * 73 dans le cadre d'une convention
   * 24 depuis le 1er confinement
   * 24 mis en place (ou en cours) depuis le 22/10
   
   Il convient de rajouter 54 personnes en nomades (BDV, Domaines, etc...)
   
   Soit au total 175 personnes."
   
   
3. Combien d'agents considérés comme fragiles et/ou vulnérables télétravaillent ?
   
   Réponse : "
   * 40 agents en santé fragile connus de nos services télétravaillent :
   * 4 agents en santé fragile connus de nos services sont nomades"
   
   
4. Combien d'agents sont en attente de pouvoir télétravailler
   
   Réponse : "121 personnes en attente"
   
   
5. Combien d'ordinateurs portables sont disponibles actuellement pour le télétravail ?
   
   Réponse : "Sur les 140 demandes reçues au niveau du département, plus d'une vingtaine ont pu d'ores et déjà recueillir un avis favorable, au regard de leur caractère prioritaire et de la disponibilité du matériel. Tous les PC portables disponibles à la CID (à quelques unités près) ont été attribués, ou sont en cours de préparation. "
   
   
6. Dans quels services et combien d'ordinateurs ont-ils été ou vont être déployés ?
   
   Réponse : " Le département devrait être attributaire de 195 PC portables d'ici la fin de l'année.
   Une 1ère livraison de 63 unités est annoncée pour la semaine prochaine. Cette livraison permettra de traiter les demandes en attente en fonction de différents critères de priorité."
   
   
7. Y a-t-il un nombre de jour limité par la direction pour le télétravail ou les responsables de services ont-ils une marge de manœuvre ?
   
   Réponse : " Il n'y a pas de frein de la part de la direction."

III°) Prévention et protection des agents :

1. Lors des dernières enquêtes sur les enquêtes épidémiologiques avec la présence massive d’agents en présentiel, ils s’avèrent que les mesures barrières sont difficiles à faire respecter, tel que le matériel partagé. Avez vous envisagé de réduire la jauge des personnes en présentiel afin de réduire ce risque ?
   
   Réponse : "Il n'y a pas eu à ce stade de réfléxion à ce sujet."
   
   Il est possible que la direction étudie en fonction des situations si des agents signalent des cas.
   Il y a en effet des bureaux à plus de 6 personnes.
   
   
   
2. Une nouvelle dotation de masque va-t-elle bientôt être livrée aux agents ? Si oui , quand et combien ?
   
   Réponse : "Une dotation de 6 masques par agents va être livré à partir du 5 novembre."
   
   
3. Nettoyage des sites : de nouvelles prestations de ménages courantes sont-elles prévues avec comme par exemple de nettoyer tous les points contacts ?
   
   
4. Nettoyage des bureaux en cas de COVID : au vu de la multiplication des cas, quel est le délai de nettoyage de ces bureaux ?
   
   
5. Questions sur la sécurité après les différentes attaques terroristes :
   En dehors des affiches "Alerte attentat", qu'avez vous mis en place pour la sécurité des agents ?
   
   Réponse :
   Au premier attentat, il y a eu de la part de la direction un message aux chefs de services sur l'alerte.
   Au deuxième attentat et suite au passage de la France au niveau maximum vigilance attentats, il y a eu information et bonnes pratiques en cas d'attentat.
   
   Un état complet Entrées et Sorties a été effectué récemment. Plusieurs points de faiblesses en étaient détectés sur certains bâtiments. En cours de résolution. Des Travaux sont d'ailleurs en attente.
   
   
   
   
6. A cause des récentes attaques terroristes , les agents sont inquiets sur leur sécurité, et au travail particulièrement. Est il possible d'envisager une formation sur la protection et la sécurité en cas d'incident grave ?
   
   Réponse : "Une nouvelle session de formation a un accord de principe de la part de la direction."

IV°) Missions :

1. SIE : dans le cadre des nouvelles mesures d'aides de l'Etat aux entreprises, les SIE seront une nouvelle fois fortement sollicités. Quelle aide, pour les collègues envisagez-vous ?
   
   Réponse : "A ce stade, le besoin ne s'est pas fait sentir. Au besoin, l'organisation de soutien des services extérieurs pourra être réactivé."
   
   
2. Contrôle fiscal :
   
   • Quelles directives allez-vous mettre en place concernant les affaires en cours ? Comment les collègues peuvent-ils intervenir dans ce contexte ?
   
   Réponse : "pas de directive à ce stade pour la direction."
   
   • Transactions : dans cette période, vous n'êtes pas sans savoir que bon nombre d'entreprises manquent de liquidité et ont besoin de délais plus long. Y a t il des consignes de la direction pour autoriser des délais de paiement plus longs et ainsi permettre de recouvrer ce qui peut l'être ?
   
   Réponse : "Les mesures nationales sont de mises pas de mesures spécifiques envisagées pour le département."
   

V°) Questions RH :

1. Restauration : On nous a informé que le RIA ne distribuait plus que des paniers repas. Qu’en est il de Reinach ?
   
   Réponse :
   "La cantine de Reinach est toujours ouverte avec les mesures barrières validées par le ministère des finances."
   
   
2. Les paniers repas seront ils distribués pour Reinach ?
   
   Réponse :
   "Le surcoût du panier repas ne permet pas d'envisager cette solution."
   
   
   
3. dans la négative, les frais de repas seront ils envisagés pour les agents de Reinach comme au confinement ?
   
   Réponse : "Dans l'attente de la réponse de Secrétariat Général pour les frais de repas"
   
   
4. Horaires décalés et plages fixes : Certains agents qui utilisent les transports en commun qui sont inquiets concernent l’utilisation de ces transports avec la distanciation physique ou le non port du masque d’usager. Nous vous demandons d'annuler les plages fixes et de  permettre aux agents d'arriver hors heures de pointe. Nous vous demandons, au vu de la situation spécifique d’agent utilisant des transports en commun, que les agents ne soient pas dans l'obligation de récupérer leurs heures et que les journées soient banalisées.
   
   Réponse : "Il n'y a pas eu de demande de la part d'agent concernant les horaires décalés."
   La direction botte en touche.
   Nous invitons les agents qui sont dans ce cas de faire une demande en mettant en copie l'adresse de solidaires finances publiques : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
   

Autres questions abordées lors de cette audioconférence :

La position de la direction face à un service qui déplore plusieurs cas positif à la COVID :

Le médecin de prévention précise qu'à partir de 3 agents  positifs dans les 7 jours glissants et si simultanément 75 % du service sont déclarés cas positif et contact, un foyer épidémique peut être envisagé par l'ARS.

Une étude de la situation est faite entre le médecin de prévention et l'ARS et des préconisations de fermeture de service sont proposées par l'ARS.

Les 3 organisations syndicales présentes vont faire un droit d'alerte à ce sujet afin de déterminer un avis CHSCT pour envisager la fermeture d'un service quand  il y aura 3 cas positifs dans les 7 jours glissants.

Les cas assymptomatiques ainsi que l'utilisation de matériel partagé source de propagation du virus nous semblent négligés. Un service a été fermé à ce jour (5 cas positifs) SIE NIMES SUD, ré ouvert depuis , alors qu'un autre est resté ouvert (5 cas positifs) Trésorerie de Nîmes Agglomération.