CHSCT du 21 janvier 2021

Ordre du jour :

1) Organisation des visites de sites du CHSCT

2) Proposition de mise en place d'une convention avec un psychologue du travail

3) Bilan d'utilisation des crédits en 2020 et premières perspectives 2021

4) Bilan des accidents, fiches de signalement et exercices d'évacuation de 2020

5) Présentation du rapport d'inspection de l'ISST  à Saintenac du 15 avril 2020 et à la paierie départementale du 30 décembre 2020

6) Point sur la situation sanitaire et les mesures mises en oeuvre

7) questions diverses

Solidaires Finances a lu une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous.

déclaration liminaire Solidaires Finances Chsct 21 Janvier 2021

1) Organisation des visites de sites du CHSCT

Suite à la demande du secrétaire du CHSCT et de vos représentants, le président du CHSCT a accepté la visite des sites d'Uzès et de Vauvert récemment impactés par la mise en  place du Nouveau Réseau de Proximité.

Ces visites seront programmées dans les deux premières semaines de février (avant la période des vacances scolaires).

Un représentant par OS accompagnés du médecin du travail, d'un représentant du Budget Immobilier Logistique, de l'assistante de prévention viendront évaluer les aménagements réalisés et discuter avec les agents présents des nouveaux aménagements à programmer.

2) Proposition de mise en place d'une convention avec un psychologue du travail

Les acteurs de prévention médecin du travail et Inspecteur Santé et Sécurité ont mis en évidence l’intérêt de disposer d’un cadre contractuel permettant de recourir à un psychologue du travail notamment pour accompagner les personnels lors des transformations d’organisation susceptibles d’accroître les risques psycho-sociaux.

Un échange a eu lieu sur la saisie de ce psychologue entre les représentants du personnel et les autres acteurs tel que le médecin et l'inspecteur Santé et Sécurité ainsi que la direction.

Il a été  accepté à l'unanimité la mise en place d'un appel d'offre afin de répondre aux problématiques risques psycho sociaux au travail. (Cf la déclaration liminaire de Solidaires Finances).

Fiche CHSCT du 21 01 21 Psychologue du travail

 3) Bilan d'utilisation des crédits en 2020 et premières perspectives 2021

UTILISATION DES CREDITS CHSCT 2020 

 4) Bilan des accidents, fiches de signalement et exercices d'évacuation de 2020

• 3 accidents ayant donné lieu à des blessures corporelles d'agents, les circonstances n'ont pas donné lieu à des aménagements ou autres commentaires de la part des membres du CHSCT.
• 2 fiches de signalement qui ont eu comme suite des lettres de rappel aux contribuables ou des réception du contribuable par le chef de service
• exercice évacuation incendie du 5/10/2020 sur le site de Salomon Reinach : Une porte coupe feu asservie ne s'est pas refermée, réparation effectuée depuis. Pas d'autres incidents constatés

5) Présentation du rapport d'inspection de l'ISST  à Saintenac du 15 avril 2020 et à la paierie départementale du 30 décembre 2020

• Présentation du rapport d'inspection de l'ISST  à Saintenac du 15 avril 2020

 L'inspecteur Santé et Sécurtié au Travail du ministère des Finances nous a présenté son rapport de visite du bâtiment de Nîmes Saintenac rendu le 15 avril 2020. La visite a eu lieu le 27, 28 février et 3 mars 2020. Le contexte sanitaire n'a pu permettre un examen plus tôt.

Plusieurs constatations ont été signalées et la direction a répondu et suivies quelques unes des recommandations de l'inspecteur :

• problème d'infiltration dans 2 bureaux qui entraine des innondations récurrentes :
  réponse intervention d'une société.
• constatations de nombreuses prises électriques dégradées : un recensement des prises prévues début 2021
   Pour la suite, l'ISST insite les agents à signaler au fil de l'eau à signaler les prises électiques défectueuses
• constatation de nombreux équipements susceptibles de provoquer des situations de surcharge électrique :
  chauffages électriques, réfrigérateurs, surcharge sur des prises multiples
  La direction annonce que dans le cadre du projet de réinstallation des services (fusion SIP et SIE ) la problématique des équipements dédiés aux pauses cafés et restauration sera étudiée.
• constation de portes coupe feu pas aux normes suite à l'installation de hublots à postériori : un coordinateur SSI mandaté fin 2020 procédera à l'analyse du dispositif de prévention incendie de l'immeuble et ces portes seront donc remplacées.
• Constatation de l'ISST : absence d'Espace d'Attente Sécurisé ou équivalent validé par la commission de sécurité pour les Personnes à Mobilités Réduites (PMR)  Art R4216-2-1 du Code du Travail.
  La direction indique que le palier des étages a été validé comme espace d'attente par les pompiers en 2018. SOLIDAIRES FINANCES indique qu'une zone d'attente nécessite un bouton d'appel pour signaler la présence en cas d'incendie. SOLIDAIRES FINANCES a évoqué l'impossibilité d'accès de l'Aile Ouest pour les PMR. Pas de réponse de l'administration d'une résolution rapide de ce sujet récurrent.
• Absence de plan d'intervention sur l' entrée des personnels et entrée ailes ouest. La direction va mettre à jour le plan courant 2021.
• Amiante : présentation du DTA : pas d'Amiante détecté sur le bâtiment.
• Présence de Câbles traversants sur de nombreux services: un recensement sera effectué par la gestion du site afin d'éviter les risques de chutes.
• présence de chariot sur le palier de l'escalier central de secours : rappel à la société de ménage d'entreposer le matériel dans une zone dédiée.
• important bruit VMC constaté : vérifications périodiques et analyse en cours par le nouveau titulaire du marché.
• bureau de réception de l'accueil primaire : position non conforme aux standards ergonomiques
  analyse sera menée lors de la réinstallation des services suite à la fusion des 3 SIP et SIE.
• agents exposés au rayonnement direct du soleil : pose de fims solaires
• ambiance sonore fatigante au hall d'accueil : devis demandé en 2020 pour la pose de panneaux accoustiques et de séparation

6) Point sur la situation sanitaire et les mesures mises en oeuvre :

Au 21 janvier :

    * nombre de cas positifs depuis le 1er janvier 2021: 4 (2 à la BCR - 1 à la BDV2 - 1 au SIE de Nîmes Est)
    * nombre de cas contacts enregistrés : 5 depuis le 1er janvier 2021 (T. Nîmes Agglo - SIE Alès - Paierie Départementale - 2 cas au SIP d'Alès). Pour 3 des 5 cas, la suspicion est levée par des résultats de tests négatifs (2 en attente de résultat).

Ce sont des cas suite à des contaminations hors contexte de travail.

La direction a évocaqué  la nouvelle circulaire qui  précise  les modalités de prise en charge en cas de contamination au COVID, et la suppression du jour de carence, pour les arrêts de travail entre le 8 janvier et le 31 mars 2021.

Les chefs de service ont eu un rappel concernant le respect des aérations des locaux et des règles sanitaires.

Télétravail :  275 agents équipés + 54 nomades.

La direction souhaite tendre vers la quotité de 5 jours/5 tout en sachant que selon les services les contraintes organisationnelles peuvent limiter cette évolution.

Sur la 1ère quinzaine de janvier, un tiers des personnels en télétravail, hors nomades, sont à 4 jours et plus de télétravail par semaine.

La Médecin du Travail  précise : 

• sur les derniers cas COVID recensés, il s’agit de situations extraprofessionnelles et que l’on constate un ralentissement, mais qu’il faut rester vigilant. L’aération doit être systématique (10 min toutes les 3 heures) et ce même si cela est parfois difficile dans certains locaux.
• Dans les salles de convivialité, il faut rester vigilant et opérer un roulement, avec aération entre chaque rotation et quand c’est possible, laisser une aération durant le repas.
• Il est également conseillé de partager le moins possible le matériel et de rappeler aux agents que la présence de plexiglas ne permet pas de s’affranchir des mesures barrières.
• Un agent fragile peut exceptionnellement déjeuner à son poste de travail mais pas plusieurs en même temps car les espaces sont confinés.
• Une pause toute les deux heures, est conseillée aux agents, compte tenu du port du masque, mais pas à l’intérieur des bureaux.

7) questions diverses :

1 mise en place d'un psychologue du travail :

Les  Organisations Syndicales et  Solidaires Finances  en particulier ont fait le constat d'une dégradation de l'état psychologique des agents pour de multiples raisons,cf la déclaration liminaire de Solidaires Finances.

Suite à la préconisation du médecin du travail et de l'Inspecteur Santé et Sécurité, la direction a accepté la mise en place d'un psychologue du travail.

Après discussion avec tous les représentants  du CHSCT, le champ d'intervention du psychologue du
travail :  

• • Prévention des situations de RPS (individuels ou collectifs), notamment dans les projets de transformation.
  • Intervention du Médecin du Travail pour diriger après saisie en amont par les différents acteurs (RH, OS, chef).
  • Pour les consultations individuelles, le mode d’entrée passe exclusivement par l’orientation du MT qui peut être alertée par l’agent ou un acteur RH de la direction.
  • Sur les interventions collectives, le MT intervient systématiquement sur l’analyse de la situation après alerte des OS, acteurs de prévention, RH, et en concertation avec eux.
  • Sur le sujet de la restitution une présentation statistique annuelle sera systématiquement réalisée mais une restitution auprès du CHSCT à chaque fois que nécessaire pourra être faite, selon la nature des interventions.

2 Violences sexuelles et sexistes :

Solidaires finances dans sa déclaration liminaire a demandé d'aborder la problématique de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Le Président à déclarer être ouvert à des propositions d’actions (formations ou autres) : des informations ont été relayées lors de la journée du 25 novembre 2020, qui portait sur les discriminations, et des informations mises en ligne sur Ulysse 30. Une documentation est également accessible sur l’intranet du SG qui comporte le rappel des droits, les contacts, les numéros de téléphone et un quiz.

L’Assitante Sociale a remercié le CHSCT de se saisir du sujet qui a un impact sur les victimes et le collectif de travail. Elle a précisé que depuis 2015, ce sujet est un risque professionnel donc un sujet légitime du CHSCT. Elle relate l’action menée en 2019 de la DRFIP de la Haute-Garonne suite à un groupe de travail du CHSCT. Elle est disposée à apporter sa collaboration active à un groupe de travail du CHSCT chargé de définir et mettre en œuvre une action de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont le format sera à préciser et dès lors que la démarche sera opportune.

Le Président est d’accord pour un ensemble d’actions concrètes qui pourraient s’inspirer de ce qui a déjà été fait.

L’AFIPA RH intervient pour préciser que le bureau RH2C a prévu une formation pour les chefs de services délivrée par un prestataire externe.

Pour le Président, il s’agit d’un sujet important. Une proposition plus précise doit être construite pour le prochain CHSCT.