CTL - Métiers et organisation de la direction

COMPTE RENDU CTL 21 JUIN 2019

 

ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du PV du CTL du 3 mai 2019

2 Point d'information sur la Géographie revisitée

3 réorganisation des secteurs fonciers du CDIF de Nîmes (pour avis)

4 présentation du SAR (pour avis)

5 Présentation des résultats de l'observatoire interne et du TBVS 2018 (pour information)

6 questions diverses

 

On l'a vu venir.....

 

langue de boislangue de boislangue de boislangue de bois

 

VIDE ABYSSAL

 

 

 

On s'en doutait, nous n'allions rien apprendre. Le directeur fidèle aux directives ministérielles se dit "empêché de parler". Pendant 3 heures, nous avons eu un nouvel exercice de langue de bois.

 

Le directeur a confirmé l'envoi de son projet à la DG au  SPIB,  Service Stragégie Pilotage Immobilier Budget, le 4 avril dernier. Ses propositions s'inscrivent dans le cadrage national, figure imposée avec déclinaison dans chaque département.

Selon lui ses propositions pourront évoluer en concertation avec les OS lorsque la direction en sera autorisée après la présentation politique du projet.

Le directeur nous a expliqué sa méthode  :

  • il a découpé le territoire en 3 zones principales : Nîmes, Alès et Bagnols sur Cèze.
  • Nîmes pour le littoral méditerranéen et tout le sud du Gard
  • Alès pour la zone Nord Ouest (Le Vigan, St Ambroix, La grand Combe)
  • Bagnols sur Cèze (le Gard Rhodanien de Pont St Esprit à Uzès)

 

Son projet s'inscrit dans une logique pluriannuelle sur 3 ans de 2020 à 2022. 

Il a annoncé que la mise en place de son projet se ferait de manière progressive. Aucune mise en place de nouvelle structure pour 2020 ne sera proposée d'après lui.

Il a fallu décoder " les non dits " du directeur en réponse aux multiples questions de Solidaires pour comprendre le fil conducteur de son projet transmis à la centrale.

Ce qu'il a bien voulu nous dire  :

  • le recouvrement de l'impôt de toutes les  trésoreries mixtes serait assuré par les SIP
  • La DDFIP du Gard a candidaté (parce que nous le valons bien ! )  emoticone clin doeil 1 à un service à vocation nationale
  • Augmentation des points de contacts avec les usagers par l'intermédiaire des 19 MSAP actuellement en place dans le Gard
  • Permanences de Mairie possible
  • Regroupement de trésoreries ( aucune annonce sur le nombre et le lieu)
  • Travail en back office avec séparation de la gestion et du conseil
  • Des transferts d'emploi de Nîmes sur les sites extérieurs prévus dans l'optique de la déconcentration de proximité
  • Regroupement d'ici 2022 des SIP et SIE du Gard
  • Une antenne serait possible pour certains services SIP et SIE
  • La suppression des Antennes PCE et PCRP ne serait pas comprise dans son projet
  • 2 collectivités du Gard sont intéressées par la mise en place d'une agence comptable : la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole (pas avant 2021 mais affectaton d'office possible comme le décret le prévoit)

 

DECODAGE DES NON DITS :

 

Les sites du Vigan et d'Uzès semblent en danger, l'avenir des trésoreries est sombre. De ce que l'on a compris, elles pourraient être regroupées selon la cartographie des EPCI.

Les trésoreries mixtes pourraient mourir de leur belle mort : 

  •  Le recouvrement au SIP,
  • la gestion des collectivités locales concentrées.
  • ....vidées de leur susbtance.

 

INDUSTRIALISATION DU TRAVAIL :

industrialisé image

  • Regroupement des SIP sur des unités d'une cinquantaine d'agents.
  • Regroupement des activités liées aux établissements publics de santé dans des trésoreries hospitalières de 50 agents
  • Regroupement des SIE sur des unités d'une cinquantaine d'agents.
  • Regroupement des SPF
  • Recouvrement forcé des particuliers qui devra évoluer dans un objecif d'unification des tâches quelle que soit l'origine de la dette du contribuable. Ce qui laisse supposer une possible externalisation.

 

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A l'issue de 3 heures d'une réunion stérile, les 3 organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, FO DGFIP et CGT Finances Publiques ont demandé une interruption de séance.

 A la reprise, compte tenu du vide sidéral qui nous a été asséné,  les élus des 3 OS ont quitté la séance sans aller plus avant dans l'ordre du jour.

 

Solidaires Finances Publiques a, dans sa déclaration liminaire, évoqué le résultat de l'observatoire interne de la DGFIP. La situation est catastrophique (cf la déclaration liminaire ci-dessous) et nos dirigeants ne semblent pas en avoir conscience. Notre directeur ne s'en émeut pas plus  et sa langue ne s'est pas déliée.

Les élus représentants Solidaires Finances Publiques ont quitté la séance.

 

pdfLire déclaration Liminaire Solidaires Finances Publiques

 

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Pour Solidaires finances publiques, encore une fois les décisions tombent d'en haut. Il n'y aura jamais de concertation. De l'affichage pour feindre un dialogue social de façade. A l'image du grand débat national, les grandes lignes sont déjà actées.

Cette méthode n'est que mépris ! 

Doit on se résigner ou rentrer en résistance face à la destruction programée de la DGFIP  ?

 

Tout cela est à l'image de la réforme de la fonction publique :

  • des recrutements de contractuels, y compris sur des emplois de titulaires,
  • des contrats de mission et une précarité accrue,
  • la rupture conventionnelle, comme dans le privé,
  • des dispositifs de mobilité forcée (avec des détachements d’office vers d’autres administrations, statuts et entités de type «agences»),
  • la généralisation de la rémunération individualisée (RIFSEEP) et à la «tête du client»,
  • des plans de départ «volontaire» de fonctionnaires touchés par les restructurations
  • la suppression des Comités Techniques et des CHSCT
  • la suppression des CAP mutations et promotions alors que celles-ci ont toujours garanti une application équitable des règles

Service public «low cost», «flexi-insécurité», c’est un projet global «perdant-perdant» pour les agents et les usagers !

 

 

Solidaires finances Publiques Gard appelle à la grève du 9 mai

 

pdfLire Tract des Fédérations de Finances Grève Fonction Publique du 9 mai

 

 

 

langue de bois

 

BOYCOTT INTERSYNDICAL DU CTL DU 18 AVRIL

 

Nous avons décidé en intersyndical d'un boycott du CTL et d'écrire une lettre ouverte à notre DDFIP

pdfLettre ouverte au directeur départemental du Gard

 

  

Cette lettre et la position arrêtée par Solidaires finances publiques en intersyndicale, s'expliquent par un long processus.

 

Rappel des faits :

 

  • grève le 14 mars, plus d'un agent sur 2 en grève ; envahissement de Carnot dans le but d'obtenir des éléments quant à la « géographie revisitée »
  • aucune réponse concrète de notre Directeur, à part un magnifique et remarquable exercice de langue de bois.

 

Sur ce, CTL du 22 mars reporté au 18 avril où nous étions en droit d'attendre des réponses aux inquiétudes légitimes des personnels.

 

A cette date, si le point figure bien à l'ordre du jour de ce CTL (point n° 9 ultime, pour information), aucun document de travail ne nous a été communiqué dans un premier temps … ce n'est que suite à notre demande que nous avons reçu ce texte joint  à l'article : les grandes lignes, la démarche nationale n'évoquant en rien le futur de notre département.

pdfDocument CTL sur la Géographie revisitée

 

Nous savons que notre Directeur en petit conciliabule a déjà transmis au niveau supérieur ses propositions quant à la « réduction - casse » de la DDFIP dans le département.

 

D'évidence, il ne souhaite pas en informer les agents par le biais de leurs représentants.

 

Plus grave, cette réflexion qui va impacter les missions de service public et la vie personnelle de chacun de nous (géographique et fonctionnelle) a été conduite sans aucune concertation avec les personnels, les représentants syndicaux et les usagers.

 

A l'heure du grand débat, où les propositions de réforme ne doivent pas descendre du sommet à la base mais émaner des agents, pourquoi utiliser les recettes de « l'ancien monde » à la sauce brouillard ?

 

Nous avions déjà condamné cette méthode lors du CTL suppressions d'emplois.

Si le dialogue social en amont des décisions est inexistant, la réponse au mépris affiché et assumé ne pourra être que violente.

 

Le Directeur avait alors affirmé prendre conscience de ce problème et faire remonter le risque au niveau central.

Considérant son zèle à appliquer les directives de M. Darmanin, ce danger n'a pas été pris au sérieux.

Les annonces sur notre devenir seront les plus tardives possibles, unilatérales et brutales.

 

Nous ne souhaitons plus participer à ce pseudo dialogue social qui n'est qu'une mascarade.

Nous ne souhaitons pas cautionner le dépeçage de la DGFIP.

Les agents vont trinquer tout comme le service public mais n'en doutons pas certains seront gratifiés de jolies promotions pour avoir mené le massacre de notre maison avec diligence et obéissance.

 

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Ordre du jour

1) Ponts naturels 2019

2) Dossier emplois (pour avis)

3) Télétravail

4) Point sur les projets immobiliers

5) Questions diverses