CTL - Métiers et organisation de la direction

langue de bois

 

BOYCOTT INTERSYNDICAL DU CTL DU 18 AVRIL

 

Nous avons décidé en intersyndical d'un boycott du CTL et d'écrire une lettre ouverte à notre DDFIP

pdfLettre ouverte au directeur départemental du Gard

 

  

Cette lettre et la position arrêtée par Solidaires finances publiques en intersyndicale, s'expliquent par un long processus.

 

Rappel des faits :

 

  • grève le 14 mars, plus d'un agent sur 2 en grève ; envahissement de Carnot dans le but d'obtenir des éléments quant à la « géographie revisitée »
  • aucune réponse concrète de notre Directeur, à part un magnifique et remarquable exercice de langue de bois.

 

Sur ce, CTL du 22 mars reporté au 18 avril où nous étions en droit d'attendre des réponses aux inquiétudes légitimes des personnels.

 

A cette date, si le point figure bien à l'ordre du jour de ce CTL (point n° 9 ultime, pour information), aucun document de travail ne nous a été communiqué dans un premier temps … ce n'est que suite à notre demande que nous avons reçu ce texte joint  à l'article : les grandes lignes, la démarche nationale n'évoquant en rien le futur de notre département.

pdfDocument CTL sur la Géographie revisitée

 

Nous savons que notre Directeur en petit conciliabule a déjà transmis au niveau supérieur ses propositions quant à la « réduction - casse » de la DDFIP dans le département.

 

D'évidence, il ne souhaite pas en informer les agents par le biais de leurs représentants.

 

Plus grave, cette réflexion qui va impacter les missions de service public et la vie personnelle de chacun de nous (géographique et fonctionnelle) a été conduite sans aucune concertation avec les personnels, les représentants syndicaux et les usagers.

 

A l'heure du grand débat, où les propositions de réforme ne doivent pas descendre du sommet à la base mais émaner des agents, pourquoi utiliser les recettes de « l'ancien monde » à la sauce brouillard ?

 

Nous avions déjà condamné cette méthode lors du CTL suppressions d'emplois.

Si le dialogue social en amont des décisions est inexistant, la réponse au mépris affiché et assumé ne pourra être que violente.

 

Le Directeur avait alors affirmé prendre conscience de ce problème et faire remonter le risque au niveau central.

Considérant son zèle à appliquer les directives de M. Darmanin, ce danger n'a pas été pris au sérieux.

Les annonces sur notre devenir seront les plus tardives possibles, unilatérales et brutales.

 

Nous ne souhaitons plus participer à ce pseudo dialogue social qui n'est qu'une mascarade.

Nous ne souhaitons pas cautionner le dépeçage de la DGFIP.

Les agents vont trinquer tout comme le service public mais n'en doutons pas certains seront gratifiés de jolies promotions pour avoir mené le massacre de notre maison avec diligence et obéissance.

 

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Ordre du jour

1) Ponts naturels 2019

2) Dossier emplois (pour avis)

3) Télétravail

4) Point sur les projets immobiliers

5) Questions diverses

Malgré le vote contre de toutes les OS en deuxième convocation , il a été acté :

 

  • Transfert du PCE Bagnols sur Cèze sur Alès au 01/09/2019

  • Transfert du PCRP St Privat des Vieux sur Bagnols sur Cèze au 01/09/2019

  • Mise en place pour tous les SIP du département de l'Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous (APRDV) au 2 janvier 2019

 Ci-dessous la déclaration liminaire lue en début de séance et le compte rendu

 

 pdfLire déclaration liminaire pdfLire le compte rendu CTL

Une liminaire a été lue ( jointe à cet envoi). En questions diverses, Solidaires a demandé d'aborder le sujet du télé-travail. Un groupe de travail national et un comité technique de réseau a validé la mise en place de ce nouveau dispositif.

L'objectif de la DG est d'arriver à 10 % des effectifs dans chaque DDFIP. Mise en place progressive à partir de 2019.

Le contingentement de 10 % des effectifs ne vaut pas quand l'agent fait cette demande pour des problèmes de santé. Par manque de temps ce point sera présenté dans le deuxième convocation du CTL, le 16 octobre prochain.

Dans notre liminaire, nous avons évoqué la circulaire du Premier Ministre demandant aux préfets de région d’interroger les responsables des services déconcentrés sur l'organisation des services suite aux propositions de CAP22. Le directeur nous a informé que la DDFIP était intéressée sur l'utilisation des MSAP (Maison de services au public). Solidaires a demandé si le but était de maintenir ou de développer le réseau.

Le directeur déclare être sceptique sur l'avenir du réseau : « il y aura des mesures de resserrement du réseau , mais je ne sais encore sur quelle structure ».

Solidaires finances publiques a pointé la contradiction de l’annonce du ministre entre le développement des MSAP et « en même temps », comme dirait la parole présidentielle, la suppression des emplois en constante augmentation.

pdfLire déclaration Liminaire

pdflire le compte rendu