Ordre du jour

1) Ponts naturels 2019

2) Dossier emplois (pour avis)

3) Télétravail

4) Point sur les projets immobiliers

5) Questions diverses

 Déclaration liminaire 

1- PONTS NATURELS 2019

Les 31 mai et 16 août ont été validés par le CTL (après une consultation des agents à 97 % favorables).

Solidaires finances publiques s'est abstenu, les autres OS ont voté pour

2 - Dossier emplois :

Propositions de la Direction :

1 emploi de catégorie A :

Suppression d'un emploi de cadre A suite à un redéploiement d'un emploi dans le cadre du transfert de la mission chargé de la relation clientèle à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),

5 emplois de catégorie B :

• 1 en Direction

• 1 SIP Nîmes Ouest gain productivité suite à transfert CSP au PCRP

• 1 SIP Alès gain productivité suite à transfert CSP au PCRP

• 1 CDIF contribution proportionnelle commentaire Solidaires : là pas de raison officielle à part que c'est un gros service

• 1 à la Pairie Départementale contribution proportionnelle commentaire Solidaires même raison

13 agents de catégorie C

• 1 Direction commentaire Solidaires : agent technique, en fait le veilleur de nuit qui passe également à Saintenac…(cherchez l'erreur en faite il est rattaché à la direction) on va automatiser les ouvertures du site au départ à la retraite,

• 1 SIP d'Uzès au titre gain de productivité

• 1 SIE Alès commentaire Solidaires :les stats par agents faisant ressortir que c'était celui qui devait être puni

• 1 SIE Bagnols sur cèze commentaire Solidaires : même justification le SIE Alès

• 1 SIE Nîmes Sud raison contribution proportionnelle commentaire Solidaires : à ce niveau plus besoin de chercher pourquoi c'est l'arbitraire ultime

• 1 SPF E Nîmes 1 contribution proportionnelle,gain de productivité dû ouverture (reportée depuis ) du fichier aux notaires,et de données d'activité par agent favorable.commentaire Solidaires : sur cet emploi supprimé, on cumule les excuses alors que la pondération nationale demande justement de ne pas supprimer d'emploi dans ce type de service

• SPF 2 suite aux données d'activité par agent favorable. commentaire Solidaires : même cas que le SIE Alès

• Trésorerie Uzès contribution proportionnelle

• Trésorerie Vauvert contribution proportionnelle

• Trésorerie Vigan contribution proportionnelle

• Trésorerie Alès municipale contribution proportionnelle

• Trésorerie Nîmes CHU contribution proportionnelle

• Trésorerie Nîmes Agglomération contribution proportionnelle

Une première lecture rapide montre que nous avons 8 suppressions de C sur des postes vacants au dernier mouvement. Les départs à la retraite qui ne sont à ce jour pas tous identifiés pourraient complété le tableau. Les départs à la retraite ou les postes vacants du mouvement de septembre préfigurent au final les postes supprimés du mois de janvier suivant seraient peut être les réelles raisons de ces suppressions d'emploi ?. Le fléchage des ALD RAN et département serait donc une indication ? La direction s'en défend.

Nous avons constaté également que les trésoreries de proximité étaient bien « touchées ». Solidaires Finances Publiques a trouvé curieux que ces suppressions d'emplois allaient à l'encontre de l'annonce du ministre DARMANIN : « reconquérir les territoires en supprimant les emplois dans les agglomérations et Ile de France. » Dans le Gard le territoire …..

Il ne faut pas s'étonner que les gilets jaunes et autres citoyens du Gard se désolent du manque de service public. 

Nous avons ferraillé longuement sur les justifications de ces suppressions d'emplois, pour tenter de trouver la véritable méthode qui a conduit au choix des suppressions d'emplois.

Des explications alambiquées, des pondérations « pondérées, » des critères abscons prévalent.

Les emplois sont supprimés parce que c'est une décision politique et qu'il faut bien trouver où ...

Les syndicats sont à l'heure actuelle discrédités. Nous avons dénoncé le fait qu'une instance comme ce CTL participe à ce discrédit puisqu'il n'y a rien à négocier et qu'il s'agit d'un pseudo dialogue social.

La colère des personnels sourd et ce n'est pas une prime ponctuelle de 200 € pour certains qui apaisera les tensions .

Le mouvement des gilets jaunes est né en partie du mépris et ce mépris nous le vivons nous aussi.

Nous souhaitons nous aussi plus de justice fiscale et çela passe par une véritable refonte totale du système fiscal.

Ça demande aussi la remise en cause des différentes niches fiscales coûteuses pour le budget de l'Eat ; telles que le CICE, l'exit taxe, la taxe forfaitaire sur les revenus financiers.

Ces suppressions d'emplois sont plus que jamais le fruit d'une politique du rabot … le problème c'est qu'un jour il n'y aura plus de planche .

La mission CAP 22 n'est pas venu jusqu’à nous dans l'exercice, pas d'évaluation objective des missions qui justifient ces suppressions d'emploi.

Pour le vote la CGT et FO ont voté contre.

Solidaires Finances Publiques s'est abstenu dans la mesure où le dialogue social arguments contre arguments est inexistant, où aucune justification n'a été apportée et que de nombreuses contradictions ont été relevées lors du débat.

Revenir dans une deuxième convocation était inutile !

3- Télétravail

La circulaire du 10/12/2018 précise les modalités d'exercice du télétravail à domicile.

La procédure sera mise en œuvre progressivement au 1^er avril avec un plafond de 5 % pour cette année (une quarantaine d'agents ) et en 2020 un objectif de 10 % de télétravailleurs .

La référente de la direction sera Geneviève LONGUET .

3 jours maximum pourront être « télé-travaillés ».

Les agents éligibles le seront sur la base de critères personnels et professionnels.

Une convention individuelle de télétravail doit être signée entre les parties.

Solidaires Finances Publiques a ensuite posé plusieurs questions précises :

Quel distinguo entre travail nomade et télétravail ?

La direction nous a assuré que le nombre d'agents en travail nomade n'impacterait en rien le pourcentage d'agents en télétravail . (nomade Brigade de vérification par exemple)

Quelle conséquences en cas de multiples candidatures dans le même service ? Il sera pris en compte l'expérience de l'agent (6 à 12 mois d'ancienneté requise), ses capacités d'autonomie mais aussi la confiance évaluée par le chef de service et la bonne intégration dans l'équipe.

Quel quota maximum pour le télétravail ? Au début il sera pris au maximum 5 % des agents sachant que nous serons dans une phase de découverte du dispositif.qui demandera des adaptations .

Quel impact du temps partiel ? Il va de soi que selon les modalités de temps partiel le nombre de jours de télétravail possible sera adapté mais un agent en temps partiel pourra être en télétravail contrairement à l'expérimentation nationale.

En cas de refus de l'administration , quel recours ? Pas de recours lors de la mise en place mais après par la suite un recours possible en CAP locale.

Quelle possibilité si l'agent souhaite revenir à la situation antérieure ? Dans les premiers 6 mois l'agent ou le chef de service pourront à tous moments discuter et revoir le maintien du télétravail ou pas.

Quel matériel mis a disposition ? Un ordinateur avec VPN mais pas d'imprimante ni de frais de fonctionnement afférents .

Il ne sera pas prévu de contrôle des connexions . Au début il est plus que probable que très peu d'agents puissent choisir directement 3 jours de télétravail.

A l'automne sera lancée la deuxième campagne.

Le directeur, considérant que ce mode de travail est très novateur, a proposé la mise en place d'un groupe de travail associant les organisations syndicales dans les semaines qui viennent..

Il souhaite que nous nous inscrivions collectivement dans une démarche de dialogue permettant d'aller plus au fond du sujet ….

Solidaires s'est abstenue malgré l'assurance d'un appel possible en cas de recours (les possibles rejets de candidatures sur des critères subjectifs et l'impossibilité d'avoir des imprimantes à domicile ont pour l'instant motivé ce choix)

4- Les projets immobiliers

a / La trésorerie de Remoulins

Pour la maison de service au public les locaux seront mis à disposition à partir de fin janvier.

Le déménagement est prévu pour la semaine du 11 mars.

La demande des agents de modifier l'emplacement de leurs bureaux a été validé.

b / Bâtiment Salomon Reinach

Déménagement de Carnot : au mieux en 2020 après les résultats de 2 études relatives aux travaux et à l’occupation des surfaces. La présence d'amiante dans les dalles de Reinach oblige la direction a mené le projet avec une grande prudence.

c / Bâtiment Etienne Saintenac

Déménagement de la CID au 2ème étage.

Déménagement de la DIRCOFI au 1^er étage.

Pas de précision sur les dates.

Nous avons demandé quelle était la véritable urgence de ce transfert.

Réponse de la direction : « On a l'accord des directions extérieures (DIRCOFI et DISI) donc on le fait ! »

Sous entendu : si les responsables des directions changent, on risque de ne plus avoir leur accord !!

5- Questions diverses

a. / Mise en place du prélèvement à la source

Solidaires finances publiques a évoqué une difficulté de procédure apparue lors des premières réceptions de contribuables qui souhaitaient modifier leur taux pour le prélèvement à la source,

deux cas :

• le contribuable a ouvert son espace personnel et demande de l'aide pour modifier son taux et ses changements de situation. L'agent effectue la modification via l'espace du contribuable (la validation se fait avec l'habilitation et la responsabilité du contribuable)

• le contribuable n'a pas ouvert son espace personnel, l'agent peut forcer le taux ou les changements de situation via son habilitation. L'agent n'a pas de réclamation écrite et fait la modification au vu des déclarations du contribuable. Solidaires a déclaré que la simple coche fait à l'accueil ne suffit pas. Certaines directions ont mis en place des documents à remplir par le contribuable pour servir de réclamation écrite ou bien que la direction établisse une note départementale afin de couvrir l'agent. La direction s'est dit prête à soit utiliser les documents soit à faire une note nationale.

b / création agences comptables dans le département

Le directeur interpellé, lors du CTL, a annoncé avoir envoyé un courrier aux 5 plus grosses collectivités du Gard, Nîmes Métropole, Alès Agglomération, Ville de Nîmes, Ville d'Alès, Conseil Départemental, pour les informer de la possibilité pour elle d'être candidate pour passer en Agence Comptable.

Voir article spécial Agences comptables à ce sujet : Article Solidaires Finances Publiques 30 sur agences comptables