CAPL - Carrières, mutations, évaluation professionnelle

COMPTE RENDU CAPL LISTE D'APTITUDE DE C EN B

DU 8 NOVEMBRE 2019

 La Liste d 'aptitude, comment ça marche ?

La Direction établit un projet, sur la base des indications fournies par la DG (la potentialité, c'est à dire le nombre d'agents classés excellents, susceptibles d'être promus). Après avoir vérifié que les postulants entrent dans la PAS (plage d'appel statutaire établie sur la base de critères généraux, par exemple un nombre minimum d'années de service), elle établit un classement de ces candidatures en trois catégories, selon la «qualité» du dossier de candidature. C'est ce projet qui est dans un premier temps publié et soumis à l'appréciation de la CAPL.

La sémantique, qui, il est vrai, n'est pas très heureuse, est la suivante :

Les candidats proposés «excellent», qui sont seuls soumis à l'appréciation de la CAP Nationale et qui ont donc vocation à être promus à très court terme (l'année du classement ou l'année suivante)

Les candidats proposés «très bon», qui constituent «l'antichambre» des agents «excellent», et dont la candidature a vocation, à moyen terme, à basculer dans la sélection utile. Mais rien n'est gravé dans le marbre...

Les candidats «à revoir», dont la candidature doit «mûrir», au regard de critères d'âge, d'ancienneté, ou de notation par exemple. Ces dossiers peuvent basculer à plus ou moins long terme (ou jamais !) soit en «très bon», soit en «excellent».

Quatres critères sont analysés par la direction dans le choix de sa sélection :

- Le dossier de l'agent (fiche d'appréciation du responsable hiérarchique, notation des 5 dernières années, cotation du tableau synoptique)

- Aptitude aux fonctions dans le corps de contrôleur

- Aptitude à la mobilité géographique et fonctionnelle

  • Parcours professionnel (concours, investissements particuliers, etc, etc)

COMPTE RENDU DES CAPL CADRES C :

  • CAPL d'affectation du 9 juillet 2019
  • CAPL recours évaluation professionnelle du 01/07/2019

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Grâce à vos votes lors des dernières élections, Solidaires Finances Publiques a obtenu 3 sièges sur 6 en CAPL 2, soit un siège dans chacun des grades de la catégorie B : contrôleurs principaux, contrôleur 1ère classe et contrôleur 2ème classe.

Concernant cette CAP locale, les représentants de Solidaires Finances Publiques ont voté contre le mouvement en raison de la situation dramatique des effectifs et de la régression des droits des agents due aux nouvelles règles de gestion…

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Le gouvernement a lancé une vaste opération de communication pour promouvoir son plan en s’appuyant sur la hausse du nombre de « points de contact ». Cette communication est spécieuse et trompeuse. En réalité, si ce plan se met en œuvre, la DGFiP subira une chute brutale du nombre de ses services territoriaux ainsi que de nombreux transferts de services et de missions.

Avec, au surplus, une volonté d'intensifier des suppressions d’emplois déjà insupportables. Le plan proposé, auquel il faut ajouter les externalisations de missions (missions «topo» vers l’IGN, expérimentation d’agences comptables, etc), est nocif pour les missions et pour les personnels. Il ne vise qu’à instaurer un service public « low-cost » qui provoquera de nombreux dégâts humains tant pour les usagers que pour les personnels …

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