Un CHS-CT s'est tenu le 7 mars 2022 en présentiel avec l'ensemble des membres de l'instance.

I) Covid-19

La réunion a commencé avec le traditionnel point sur la situation pandémique, qui a connu une réelle décrue début mars. Ainsi, le taux d'incidence (nombre de cas par semaine pour 100 000 habitants) était à 569 au 7 mars (360 en Isère), remonté depuis à 1 455 au 30 mars (1 232 en Isère). Les autres indicateurs témoignent d'un rebond de l'épidémie, avec un taux de reproduction effectif (nombre de personnes contaminées pour chaque malade) passé de 0,72 au 5 mars à 1,42 au 26 mars. Au sein de la DDFIP 38, le nombre de cas hebdomadaires avérés ou suspectés est passé de 7 à 24 sur la période du 7 mars au le 4 avril.

Le médecin du travail a rappelé l'importance des gestes barrières. Elle a recommandé le port du masque pour les personnes dites « vulnérables » ainsi que dans les lieux de promiscuité importante, dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés ou mal ventilés et ce en dépit de l'allègement des mesures sanitaires, en date du 14 mars 2022. La direction s'est bornée au respect des règles fixées par le Secrétariat général et la DGAFP à fin de circonscrire tout « risque d'incidents » dans les services.

La prudence reste donc de mise, et c'est dans cet objectif qu'une dotation (préfectorale) de 2 paquets de 6 masques en tissu de catégorie 1 (UNS1) a été faite aux agents.

Concernant l'obligation vaccinale et le contrôle du passe sanitaire au sein de la trésorerie hospitalière Sud Isère (La Tronche), aucun problème ne serait à signaler selon l’administration.

II) Fiches de signalement

En 2021, 30 fiches ont été transmises à la division RH, contre 26 en 2020 et 46 en 2019, impliquant 26 agents de 16 services : 6 ont concerné des conflits internes, 11 les SIP, 5 les SGC/Trésoreries SPL, 4 la Trésorerie Grenoble Amendes et 4 les SIE.

Parmi les 24 signalements recensés (hors conflits internes), 8 sont liés à l'accueil physique, 6 à un échange téléphonique, 8 aux courriels, 1 au courrier et 1 à une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux.

Toutes ces fiches ont été suivies a minima d'un contact téléphonique avec l'agent victime et de l'envoi d'une lettre de soutien aux agents concernés.

Les suites données vont du courrier de mise en garde aux signalements auprès du Procureur de la République (on notera cette année une condamnation en justice avec 6 mois de prison avec sursis et une interdiction d'approcher le service et les agents).

Solidaires Finances invite les collègues victimes d'incivilités, écrites ou verbales, à faire remonter systématiquement ces agissements. Aucune agression ne doit être banalisée et notre administration a le devoir de nous protéger.

III) DUERP PAP 2021/2022

Dans le cadre de la campagne de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les réunions « conditions de vie au travail - risques professionnels » doivent être organisées dans chaque service avant le 15 avril 2022. Nous appelons les agents à se saisir de ces temps pour échanger et analyser le travail réel. C’est-à-dire le travail tel que nous le faisons concrètement au quotidien dans chaque situation particulière (à différencier du travail prescrit - objectifs fixés par la hiérarchie, modes opératoires attendus, règles de sécurité, outils, instruments, machines, etc). Nous devons ainsi indiquer ce qui nous empêche de faire du bon travail, débattre des mesures qui pourraient être prises pour alléger notre charge de travail et améliorer nos conditions de travail.

Votre chef de service doit tenir compte de vos choix, sans essayer de les moduler ou de les changer. Ceci est encore plus vrai pour les « risques psychosociaux » (= risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental).

Le DUERP ainsi mis à jour servira de support à la direction et aux organisations syndicales pour organiser le Programme annuel de prévention (PAP), et apporter des mesures de prévention concrètes, c’est-à-dire passer du diagnostic à l’action.

Nous rappelons que la campagne DUERP ne se substitue pas au Registre santé et sécurité au travail. Les agents peuvent y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail quotidien, pour :

► Signaler un dysfonctionnement, une anomalie ;

► Poser des questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail ;

► Proposer des améliorations relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail.

Le registre est ouvert à tous les agents de la DGFIP et accessible sur Ulysse 38. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre l'ensemble des observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté rencontrée lors de cette campagne. Si votre souffrance au travail n’est pas la priorité de notre administration, elle reste celle de vos représentants Solidaires Finances qui se battront encore pour que les conditions de vie au travail ne soient pas que de l’affichage !

IV) Budget

Lors du point sur le budget, vos représentants syndicaux ont insisté sur le manque de salles de formation disponibles sur le site de Grenoble Rhin et Danube suite aux opérations de restructuration ayant conduit à la densification des services. La direction s'est engagée à étudier une nouvelle répartition des locaux pour permettre aux agents d'avoir des salles de réunion dignes de ce nom (avec des fenêtres pour permettre une aération efficace).

Nous avons aussi fait le choix de ne pas provisionner les dépenses de sécurité incendie et électrique. Nous ne cesserons de rappeler que ces dépenses sont normalement à la charge de l'employeur !!!

De nouvelles formations vont être proposées aux agents : premiers secours en santé mentale, prévention du burn-out, risques canins, etc.

V) Dotation exceptionnelle des télétravailleurs

À l'initiative de vos représentants Solidaires Finances, il avait été acté en décembre dernier le cofinancement entre le CHS-CT et la DDFIP 38 pour l'achat et la distribution d'un « kit » à destination des télétravailleurs composé d'un clavier, d'une souris et d'un rehausseur de PC portable. Cette démarche ponctuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et d'amélioration de l'ergonomie des postes de travail au domicile visait à palier un manque de l’administration qui ne s'était pas du tout saisie de cette problématique en temps et en heure…

En date du 4 mars 2022, 40 chefs de service ont remonté les demandes d'équipement de 250 agents : une première distribution a été organisée par la division budget, logistique, immobilier (BLI).

Un nouveau groupe de travail devrait bientôt se réunir concernant l'équipement des télétravailleurs, en sachant que la DDFIP 38 dispose d'une réserve d'écrans d'ordinateurs (400 environ) qui pourrait être déployée.

Le contexte sanitaire ayant permis de repasser du télétravail exceptionnel au télétravail régulier, toute réflexion sur les conditions matérielles d'exercice du télétravail (dont l'équipement des télétravailleurs) doit aller de pair avec une réflexion sur l'organisation du travail dans les services, le rôle de l'encadrement et l'animation des collectifs de travail.

Pour vos représentants Solidaires Finances, le CHS-CT n'a pas vocation à « accompagner la montée en charge du télétravail » en fournissant l’environnement complet de travail aux agents. C'est du ressort de l'employeur de fournir les moyens adaptés aux agents pour remplir leurs missions !!!

VI) Chantiers immobiliers

Les travaux de réhabilitation du site de Vienne (Jean Moulin) débuteront avant la fin du 1er semestre 2022, pour une durée prévisionnelle de 2 ans. Les agents seront relogés dans les locaux de « l'Espace 47 » à proximité (47 avenue Général Leclerc), avec un télétravail contraint du fait de la configuration des locaux. Les modalités concrètes d'accueil du public (campagne IR à venir) et d'organisation du travail dans les services (roulement des agents) restaient à définir.

La concentration des services de direction sur les 2 sites de Grenoble Belgrade et Vallier s'achèvera d'ici septembre 2022 avec l'installation du SLR sur Vallier, libérant le site de Grand'Place dont l'avenir reste en suspens. Les services de la DISI (ESI Grenoble) devraient intégrer la cité Dode en 2023, ce qui se traduirait par le déménagement de la Paierie de l'Isère et de la DIRCOFI dans l'autre bâtiment de la cité administrative, avec une perte de surface à la clef, densification oblige…

Enfin, le SGC de Saint-Martin-d'Hères devrait s'installer au mois de juin 2022 dans les nouveaux locaux « L'Intemporel » au 20 rue Galilée.

VII) Exercices d'évacuation

Il a été également abordé le bilan 2021 des exercices d'évacuation réalisés sur tous les sites, sauf à Vif (pour cause de travaux) et Allevard (pour cause de fermeture au 1er janvier 2022). L'inspecteur santé et sécurité au travail a recommandé que les sites les plus importants recevant du public (ex : Grenoble Rhin & Danube) réalisent 2 exercices pratiques d'évacuation incendie par an.