CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Madame la Présidente,

Nous sommes ce jour réunis en seconde convocation du CHS-CT. Nous tenons à revenir sur les raisons de notre boycott.

Le 1er CHS-CT était convoqué le 04/10/2022. En date du 28/09/2022 seuls les documents relatifs à 3 points sur les 9 de l’ordre du jour, nous étaient parvenus.

Il manquait entre autres les documents sur les points budgétaires 2022, le registre Sécurité Santé au travail, le support sur la présentation juridique des CSA ainsi que les documents relatifs à la campagne du DUERP.

Dès lors, ne pouvant correctement préparer ce CHS-CT nous avons décidé de boycotter la 1ère convocation afin de pouvoir disposer d’un délai raisonnable pour l’étude de ces documents.

Ce CHS-CT s’est tenu en deuxième convocation sous la présidence de Mme Mauresmo. Nous avons commencé l’ordre du jour par l’approbation des PV des CHS du 18/10 et 7/12 2021.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail nous a ensuite présenté la note d’orientation ministérielle reprenant les thèmes à suivre cette année dans les CHS-CT :
- prévention des risques pour les télétravailleurs
- prévenir les risques liés aux ré-organisations
- rester vigilant sur la situation sanitaire
- accompagner les agents vulnérables pour leur retour à l’emploi
- prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- utiliser les crédits du CHS pour les actions de préventions
L’ISST a également abordé la fin programmée des CHS-CT à compter du premier janvier 2023 avec la mise en place des CSA (Comités Sociaux d’Administration) qui remplaceront les CT (Comité Technique) et les CHS-CT (Comité Hygiène ,Sécurité et Conditions de Travail).
La DGFAP est en train de rédiger la circulaire pour la mise en place de ces nouvelles instances au sein des différents ministères. La déclinaison DGFIP sera donc faite encore ultérieurement !

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pdfcrchs-1-6_def_.pdf

Ce CHS-CT s’est tenu sous la présidence de M Anouliès, toujours en configuration restreinte mais en présentiel. En réponse à la liminaire des représentants de Solidaires finances publiques, le président a simplement indiqué que les différents points seraient évoqués au fur et à mesure de l’ordre du jour. Les issues de secours du SGC de Saint Sever seront néanmoins déverrouillées avant le prochain CHS-CT !
Concernant les permanences d’accueil à Hagetmau, les locaux n’étant pas dans leur configuration définitive, les agents du SIP de Mont de Marsan ne s’y déplaceront que si une autre administration est présente en même temps ! Pour éviter tout risque d’isolement. Pour les autres MFS, il est urgent d’attendre !
Au niveau sanitaire, malgré un taux d’incidence inférieur à 20 cas pour 100 000 habitants dans le département, les seuls apéros autorisés dans les locaux de l’administration sont les apéros hydro-alcooliques !

pdfCompte_rendu_CHS-CT_18-10-2021.pdf

Ce premier CHS-CT de l’année est également le premier CHS-CT effectué en visioconférence dans le
département. Ce mode de réunion n’est pas celui que nous préconisions puisque nous maintenons notre revendication de procéder aux réunions de dialogue social en présentiel mais il est tout de même plus pratique que l’audio.
Nous en profitons pour remercier nos collègues de la CID qui ont réussi à nous installer les salles de
visioconférence dans un délai très contraint.
Comme d’habitude, la séance commence par l’approbation des PV des précédentes sessions.
Ensuite le désormais traditionnel point sur la situation sanitaire nous est présenté par le président
directeur, point assez succin car pour l’instant les Landes sont dans une position plutôt calme surtout
par rapport à certains autres départements : 1 seul nouveau cas 2021 dans les rangs DDFIP !
C’est tout de même le quatorzième cas à la DDFIP des Landes depuis le début de la crise.
La situation est sous contrôle, le stock de matériel sanitaire est suffisant, les nouveaux masques de la
période (masque de type 1 bien sur !) sont en cours de distribution.
Nous abordons ensuite le point sur le télétravail qui a été ajouté à l’ordre du jour suite à notre
demande.

pdflire le compte rendu.pdf