CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Un CHS-CT d’urgence s’est tenu sur la demande des Organisations Syndicales suite aux annonces dugouvernement et du nouveau protocole sanitaire face à l’épidémie de la COVID 19.

En premier lieu, un point sur les effectifs au 03/11 a été présenté par le président du CHS-CT, tant auniveau DGFIP qu’au niveau DDFIP 40.Nous ne pouvons que souligner des discordances entre les services nationaux et les services locaux (jusqu’à69% de télétravailleurs en centrale pour 7% à la DDFIP des Landes !). Le président explique cettedifférence par le fait que la majorité du travail en centrale nécessite seulement l’utilisation de la messagerieaccessible sans le matériel spécifique de l’administration.

Au jour d’hier, la DDFIP des Landes comptait neuf cas positif à la COVID 19. Certains de nos collègues sontrevenus sur site et 18 cas contact sont avérés, selon les critères de la CPAM.

En effet, le traitement des cas contacts par la CPAM s’avère nébuleux, voir obscur, des fois oui, des foisnon, des fois peut être...

pdfcr_chsct_06112020.pdf

 Monsieur le président

La crise sanitaire, qui n’est pas terminée, a déjà livré quelques enseignements.Loin d’une remise en cause fondamentale de ses politiques budgétaires, économiques et sociales, le gouvernement a décidé de garder le cap emprunté depuis 2017, dans la droite ligne de ses prédécesseurs.

Ce choix touche évidemment la sphère publique. Le secrétaire d’État à la Fonction publique, devenu ministre délégué aux comptes publics a ainsi relancé, le confinement à peine terminé, la mise en œuvre de la loi dite de transformation de la Fonction publique. De son côté, la Direction générale n’a pas tardé à relancer ses grands chantiers (NRP et dé-métropolisation entre autres). Les fonctionnaires, qui sont soumis depuis plusieurs années à ces politiques d’austérité voient leur situation se dégrader : blocage des salaires et des carrières, suppressions d’emplois, réforme territoriale et dégradation du service rendu au public.

À la DGFIP, la période de confinement à peine terminée, les agents ont pu «apprécier» les remerciements du gouvernement pour leur investissement pendant cette crise sanitaire par le biais d’une ordonnance pour leur voler ARTT et congés, et en apprenant dans le même temps la baisse du nombre de jours pour enfant malade, la suppression des congés bonifiés, la confirmation de 5000 suppressions d’emplois à la DGFIP d’ici 2022, le rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie, etc...

pdfliminaire_CHS.pdf

Le quorum étant atteint, le président a ouvert ce CHS, première réunion du dialogue social à se tenir en présentiel depuis le confinement. La représentation syndicale a été limitée aux nombres de titulaires et de suppléants, les experts ne pouvaient venir qu'en lieu et place des membres habituels. L'ordre du jour commence par l'approbation des PV, une seule remarque d'une organisation syndicale demandant à ce que les annexes (déclarations liminaires) soient jointes au PV pour leurs validations. Le point suivant concerne la situation des effectifs au 24 juin. Très peu d'agent sont encore empêchés et ceux qui ne peuvent pas télétravailler pour cause d'internet défaillant seront éventuellement équipés de clé 4G. Le télétravail a été largement abordé mais aucune décision n'a pu être envisagée au vu des nombreux cas et des différentes contraintes des agents mais aussi de la direction. Le médecin de prévention est intervenu sur les retours des agents sur le télétravail et nous a expliqué que certains l'avaient très bien vécu et d'autres étaient en souffrance. Le véritable impact du télétravail ne pourra être constaté qu'après une période plus longue a t il indiqué. Les représentants Solidaires finances publiques ont insisté sur le traitement du télétravail au cas par cas en foncton du ressenti de chacun et toujours sur la base du volontariat.

Le nombre de cas ou de suspicions COVID-19 recensés au lundi 25 mai est de 210 et 110 agents restent placés en quatorzaine.

Le taux d’agents présents dans les services au niveau national est de 48 % (46 153 agents) et de 24 % en télétravail, soit une “force de travail” de 72 %.

Au niveau des directions départementales, on dénombre 52 % d’agents en présentiel et 19 % en télétravail.

Pour la DDFiP des Landes, 66 % d’agents présents et 8 % en télétravail (ce taux qui est revu à la baisse s’explique par le redéploiement par la CID des PC portables vers leurs utilisateurs d’origine).