Solidaires Finances Publiques 40 - Infos « campagne IR » 40 des 15, 16 et 17 avril, Audio conférence DG / Syndicats du 15, un dessin et un tract

: 18 avril 2020

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En raison des discussions engagées avec l'administration depuis le 15 avril sur la campagne IR qui ont duré 3 jours, nous avons fait le choix de n'en faire qu'un compte rendu reprenant la totalité des échanges.

Le nombre de cas ou de suspicions COVID-19 recensés est en baisse parmi les agents de la DGFIP (1022 au 15, 918 au 16/04), mais le premier décès d’un collègue (DRFIP des Yvelines) est à déplorer.

Le taux d’agents présents dans les services au niveau national est de 18 %, soit 16 776 agents. 20% travaillent en SIP et 25 500 agents sont en télétravail.

Sur l’aspect sanitaire, une deuxième livraison de masques est arrivée jeudi matin, permettant d’approvisionner les collègues des trésoreries désignées pour délivrer les bons de secours, les agents techniques et les gardiens concierges.

Cette livraison, supérieure en quantité à la première, permettra aussi d’équiper des agents d’autres services (SIP) destinés à recevoir du public dès la fin de la période de confinement.

La direction nous a également confirmé la commande de 520 masques “grand public ou alternatif”, soit 1 par agent de la DDFIP 40, effectuée auprès de la société ADISHATZ. Ces masques sont attendus pour la période du 11 mai.

La commande de panneaux plexiglas sera également effectuée au niveau local car le SDNC fournira en priorité les gros sites nationaux.

La première liste des anomalies sur les demandes de fonds de solidarité comporte 155 cas à traiter sur des discordances SIREN, RIB et IBAN. Elle le sera dès lundi par les vérificateurs en télétravail.

Concernant les congés, l'ordonnance a été publiée, la déclinaison DGFiP va suivre.

La prime est en cours de discussion : il y aurait 3 niveaux 330 €,660 €,1000€...

Campagne IR

La campagne se déroulera sans public au moins jusqu'au 11 mai. Des mails signés DARMANIN vont être adressés pour :

informer qu'il n'y aura pas de réception du public, mais que les services restent joignables (accueil téléphonique libre ou sur rendez vous, échanges par e-contact) ;
prévenir qu'il n'y aura pas de déclaration papier pour ceux qui ont télédéclaré l'année dernière, même s'ils ont coché la case « recevoir la déclaration papier...

Grosse nouveauté, la déclaration automatique : si le contribuable n'a rien à modifier, elle se valide automatiquement.

Ces mails seront envoyés à partir de lundi et en plusieurs vagues, les déclas papiers seront expédiées à partir du 20 avril.

Préconisations sanitaires

Distanciation, gels, lingettes, désinfection du matériel non personnalisé, gants, etc...

La DG a refusé de déporter hors site l'accueil téléphonique, sauf pour les Centres de Contacts. Cet accueil sera donc fait uniquement en présentiel sur site DDFiP, ou en télétravail par des agents des CDC.

La DG souhaite un effectif plafond de 40 % d'agents en présentiel

Il y aura 3 styles de travailleurs :

- présentiel

- télétravailleurs

- au domicile, par portail dgfip qui permettra l'accès aux e contact et webmail mais pas aux applicatifs

Pour les congés annuels nous n'avons toujours pas la note, mais pour les congés à venir, les agents pourront en prendre, sauf nécessité de service...

S'il y avait « trop » de demandes, la priorité serait donnée aux agents qui sont sur site depuis le 16 mars.

L'organisation dans les Landes

L'accueil téléphonique se fera dans les box ou dans les salles de réunion afin de permettre aux agents de répondre en utilisant un haut-parleur.

Les roulements pour l’accueil téléphonique se dérouleront par demi-journées, du lundi au vendredi 9h -12h ,13h30 -16h30

Les agents concernés pourront travailler sur l’autre demi-journée ou rentrer chez eux.

L'agent devra désinfecter le matériel mis en commun à sa prise de poste et lorsqu'il le quittera.

7 missions ont été répertoriées.

Celles ne pouvant se faire qu'en présentiel :

- accueil téléphonique

- téléphone sur RDV (traitement des demandes plus complexes)

- saisie 2042 papier

- traitement anos, listes anos

- déménagements papier ou listes anos

Celles pouvant être effectuées par les télétravailleurs :

- traitement de la BALF

- traitement des e-contact, étant précisé que cette mission pourra aussi être assurée par les agents ayant internet et pouvant accéder à portail dgfip,

Les effectifs

Un recensement des agents mobilisables a été effectué par les chefs de service.

Le directeur n'exclut pas de rappeler en présentiel des télétravailleurs.

Il a précisé que le plafond des 40 % en présentiel serait atteint de manière progressive, au fur et à mesure de l'augmentation de la charge de travail, avec une estimation de 36% en présentiel en moyenne.

Les chefs de service en ont été informés et la campagne débutant lundi, il ne devrait pas y avoir l'effectif maximal dès la semaine prochaine. Nous le souhaitons fortement.

Sur la site de Morcenx, le SIP compte un effectif de 10 agents : 4 sont en présentiel (soit 40% de l’effectif ), et 8 autres agents peuvent les suppléer sur place. Donc, pas de problème de fonctionnement sur les roulements à mettre en place.

Sur le site de Mont de Marsan, effectif de 28 agents. Sur cet effectif global, 19 agents sont capables d’assurer des missions d’accueil téléphonique (40% = entre 8 et 12 agents en présentiel).

Il faut ajouter 4 autres agents qui peuvent venir en présentiel et 7 qui peuvent être mobilisés sur les missions e-contact ou BALF.

Le reste des agents concernés pourra être mobilisé par roulement sur 1 ou 2 jours (à définir par le chef de service). Enfin, 6 collègues équipés d’ordinateurs portables vont traiter des e-contact en télétravail.

Sur le site de Dax, effectif de 45 agents. Le nombre d’agents affectés sur la campagne IR est de 29 agents, soit entre 12 et 18 agents mobilisables sur la base maximale des 40%.

11 agents sont immédiatement mobilisables en présentiel + 13 agents en réserve (dont 11 sont en garde d’enfant) pour établir des roulements.

PCRP : 2 agents sur Mont de Marsan + 6 sur Dax mobilisables en appui sur l'accueil téléphonique hors questions PAS + 3 sur Mont de Marsan et 1 sur Dax pour l'accueil téléphonique IFI.

3 vérificateurs de la DIRCOFI Sud ouest seront en renfort en télétravail pour traiter des e-contact et les BALF.

Une commande effectuée au sein de l’interrégion Nouvelle Aquitaine de 10 téléphones portables professionnels pour la DDFIP 40 est dans l’attente d’une réponse.

Pour la semaine du 20 avril (début officiel de la campagne IR) et jusqu’au 30 avril, les agents présents dans les SIP traiteront l’accueil téléphonique et les listes d’anomalies uniquement.

Même en période normale, cette campagne s'annonçait compliquée : La 1 ère après la mise en œuvre du PAS, la suppression de la déclaration papier pour ceux qui avaient télédéclaré et demandé à recevoir la version papier...

Rien que ces 2 points vont susciter beaucoup de questions...

Nous ne pouvons que déplorer que la campagne soit lancée durant cette période.

Nous avons rappelé notre inquiétude quant au nombre croissant d'agents présents dans les services durant la période de confinement.

Frais de repas

Jusqu'au 17 avril, le remboursement des frais sera fait sur la base d'une attestation sur l'honneur, mais à partir du 20 avril, les agents devront fournir un justificatif : le ticket des courses de la semaine sera admis, heureusement !

Il est inadmissible que la note établie par la DG impose un justificatif alors que tous les restos sont fermés et que la prise du repas se fait donc quasi obligatoirement sur le lieu de travail, « à la gamelle ».

Absence dans SIRHIUS : Nous avons demandé de préciser le motif d 'absence à saisir pour 2 agents travaillant à la DGFIP et ayant à charge des enfants de – de 16 ans, les 2 étant inscrits au PCA dans le cadre de missions prioritaires.

Hypothèse n°1 : l'agent présent dans les service va saisir “autres motifs-missions”, l'autre conjoint effectuant du télétravail en même temps que la garde d'enfant devra saisir “autres motifs-télétravail”.

Dans le cas où il se décide de se consacrer uniquement à la garde des enfants et de ne pas télétravailler sur la journée, il saisira “-autres motifs-ASA”

hypothèse n°2 : si l'agent n'est pas présent dans le service, car en garde d'enfant il saisit “-autres motifs-ASA” et son conjoint “autres motifs-télétravail”.