CTL - Métiers et organisation de la direction

Dans sa déclaration liminaire, Solidaires Finances Publiques :
- a rappelé les 3 volets du protocole portant sur la reconnaissance de l’engagement des personnels de la DGFIP (mesure indemnitaire exceptionnelle, volet promotion, amélioration du cadre de vie).
- a précisé que le fond dédié au volet 3, devait répondre aux attentes des personnels, mais qu’il ne devait pas faire oublier nos revendications principales : arrêt des suppressions d’emplois, meilleures conditions de travail et revalorisation indemnitaire et indiciaire. (voir page 2).
Ce CT faisait suite à 2 Groupes de Travail durant lesquels les 51 souhaits émis par les agents ont été analysés et chiffrés selon les 4 axes : amélioration du cadre de vie au travail/promotion d’une démarche éco responsable/sensibilisation aux innovations/responsabilité sociale de la DGFIP).
Pour les Landes, le budget alloué s’élève à 55 595 €. De nombreux souhaits portaient sur l’aménagement de salles de détente. Ces demandes ont été retenues et sont validées en priorité.

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Ce CT s’est tenu en présentiel dans la salle de réunion de Dagas ;
L’ordre du jour portait essentiellement sur la mise en oeuvre au 01/09/2022 des restructurations / destructions prévues par le NRP.
- Les 4 premiers points concernaient les créations au 01/09/22 des SGC de Mont de Marsan et Parentis en Born et la mise en place des CDL sur ces périmètres.
Les SGC reprennent la gestion des budgets communaux et des EPCI gérés par les trésoreries supprimées. Cependant le périmètre des missions évolue puisque les budgets des établissements
publics sociaux et médicaux sociaux gérés par ces trésoreries sont transférés à la trésorerie hospitalière de DAX qui deviendra la trésorerie spécialisée ESMS.
Parallèlement à la disparition des trésoreries de Roquefort, Morcenx, Sabres et Mimizan, les agents des SIP devront assurer un accueil de proximité sur les communes de Roquefort, Gabarret,
Sabres, St Julien en Born, Mimizan, Sore, Villeneuve de Marsan ainsi qu’au SGC de Parentis. Dans les EFS de Roquefort et Gabarret, les permanences sont déjà proposées.
SGC de Mont de Marsan : 25 emplois sont concernés par la restructuration et 19 emplois seront implantés dans ce SGC 2A+, 1A, 11B, 5C
5 agents subissent un éloignement de leur lieu de travail, 1 se rapproche

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pdfcr_ct22032022_-1-.pdf

Ce Comité Technique Local s’est tenu à Dulamon, sous la présidence de Mme Mauresmo, M Anoulies étant absent pour raison de santé. Ce CTL était réuni en 2nde convocation. Nous avions boycotté la première du 30 sept, car elle se situait quelques jours avant la grève du 5 octobre (près de 100 grévistes dans les Landes).

Nous avons voté «contre» tous les points. Après lecture de liminaires par Solidaires et FO, quelques échanges ont permis de situer les débats dans le contexte du dernier scandale d’évasion fiscale (Pandora papers) et de la négociation au rabais menée par la Dgfip sur une prime exceptionnelle (entre 16 et 18 millions d’euros seulement pour tous les agents, hors A+).

Pour la Présidente, les MFS sont une réponse aux besoins des populations défavorisées, et elle précise que la direction se félicite d’avoir conservé une implantation sur Morcenx. Les syndicats auraient préféré conserver des services de pleine compétence dans des structures DGFIP ouvertes au public et non une antenne qui disparaîtra au fil du temps et des MFS au présent « léger » et à l’avenir incertain.

pdfcr_ctl_11-10-21.pdf

La taille des ailes d'un papillon et leur faible fréquence de battements font que son vol en zigzag est imprévisible... C'est ainsi que l'on peut résumer ce CTL.
En effet, le directeur donne l'impression de passer d'une chose à une autre, sans vraiment s'attarder sur aucune.
Ce papillonnage a atteint des sommets sur les sujets ultra importants des suppressions de trésoreries, de l'avenir du site de Morcenx, de la campagne IR et de l'accueil dit de proximité.
Alors que chacune et chacun d'entre nous va voir son métier chamboulé par les réformes dans les années qui viennent, la seule réponse claire du directeur est : « on s'adaptera » Avec ça, on est rassuré !!

Réuni pour la première fois en visio conférence, mieux que l'audio mais toujours en mode dégradé, ce CTL a duré la journée entière. Solidaires Finances Publiques a bataillé sur tous les points de l'ordre du jour et a même demandé l'ajout de certains sujets.
Mais malgré notre pugnacité et notre volonté d'avoir des informations claires et précises sur l'avenir des missions et des services, la Direction est restée dans le flou sur nombre de questions. L'ordre du jour :
1/ Validation des procès-verbaux des précédentes séances
2/ Point d'information sur le NRP 2021 et 2022
3/ Accueil de proximité
4/ Mise en place de la campagne IR
5/ Emplacement des panneaux syndicaux
6/ Bilan budgétaire 2020 et perspectives 2021
7/ Modification du lieu de dépôt des déclarations TVV
8/ Utilisation et bilan de la phase comminatoire amiable dans le SPL
9/ Questions diverses

Lire le compte rendu pdfcr_ctl_29_mars_2021.pdf