CSAL du 27 novembre 20025

Compte Rendu du Comité Social d’Administration Local du 27 novembre 2025

Nous sommes intervenus en liminaire, et nous avons été comme à l’accoutumée les seuls.

Concernant les sujets politiques, le directeur laisse BFM TV s’en occuper.

Concernant la PSC, la centrale a fait redescendre le nombre d’agents n’ayant pas fait d’adhésion à ALAN : 64 agents actifs pour le département de la Loire et 19 agents en CLM et CLD ont été contactés par les RH.

2) Modification des horaires d’ouverture au public de Feurs

D’après la documentation, les agents étaient demandeurs de la fermeture d’une matinée d’accueil du site.

Après les premiers discours, la demande venait vraisemblablement plus des chefs de services !

Solidaires Finances Publiques Loire a demandé comment c’était déroulé la consultation des agents mais à priori celle-ci n’a pas été faite unanimement.

Le directeur s’est engagé à plus structurer les futures demandes.

Nous nous sommes abstenus car pour nous, toute réduction de l’accueil est un recul du service public et si cela est d’une réelle demande des agents, nous ne pouvons être complètement contre.

Nous sommes intervenus en séance sur le sujet des travaux de l’accueil à Feurs, nous allons formaliser des demandes d’amélioration suite aux travaux (courant d’air, luminosité, etc).

3) Suppressions des PCE

La direction prévoit la séparation des 3 missions du PCE : programmation, contrôle et service.

Programmation :

Analyse risque DIRCOFI avec 1 transfert d’emploi sur la DIRCOFI à Lyon, Grenoble ou Dijon

Programmation par data maning (IA) et événementiel transférée au pôle département de programmation (PDP) à Saint-Etienne avec transfert 6 A et 4 B sur le site de Charcot et chapeauté par un IDIV.

Expertise :

La direction a choisi de concentrer l’expertise dans un pôle départemental d’expertise (PDE) au SIE de Roanne avec transfert de 6 A et 4 B et chapeauté par un IDIV, qui lui même dépendra du chef du SIE.

Contrôle fiscal externe :

La direction entend rationaliser cette mission de contrôle avec un transfert de 2 emplois A sur les BDV 1 et 3.

Contrôle sur pièce des professionnels :

Ce contrôle sera réalisé par une pluralité de services.

Contrôle de régularisation par les SIE et le PDP, les plus poussés apr le PDP.

Les structures seront créées au 1° janvier 2026 et une mise en place effectif au 1° avril !

Pour Solidaires, FO et CGT nous avons refusé de prendre part au vote car nous estimons que cette restructuration de service aurait dû être abordée en Formation Spécialisée considérant que cela aura une influence sur les conditions de travail (avis ci-joint des 3 OS lu en CSAL)

Nous avons dû faire face à des négociations avec les autres OS pour apporter notre point de vue, cela suffit que la direction impose ses choix sans une véritable étude des impacts des effets de ces restructurations !
FO et CGT nous ont finalement rejoint en modifiant à la marge notre premier avis…