Suite à un message envoyé aux organisations syndicales nationales de la DGFIP le 22 juin par M DUFON Jean Philippe de la Sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation, nous avons interpelé M EME ce jour sur la possibilté d'accorder des AA pour garde d'enfant en période de canicule :
"Bonjour M EME,
Amélie Verdier, notre directrice générale, dans un message adressé au membres du CODIR et aux directeurs concernant les situations de canicule, a précisé entre autres, que s'agissant des parents dont les enfants ne peuvent être accueillis dans leur établissement scolaire, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfant pourra bien entendu être mobilisé. Ce message a été envoyé aux organisations syndicales nationales de la DGFIP le 22 juin par M DUFON Jean Philippe de la Sous-direction Dialogue social, réglementation et valorisation.
Or ce dispositif n'est pas abordé dans notre département dans la note départementale n°20 - Plan « canicule » : aménagements horaires et mesures de prévention. Aucun message n'a été envoyé aux chefs de service (à notre connaissance) ni aux agents sur ce sujet.
Sur Ulysse 69, un tableau clair et précis que vous trouverez ci-dessous a été mis à disposition des agents dans un souci de transparence et de connaissance de leurs droits :
Aménagements de l’organisation du temps de travail en période de fortes chaleurs
| Niveau de vigilance |
Services climatisés |
Services non climatisés ou partiellement climatisés (ou panne de climatisation) |
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JAUNE Pic de chaleur, chaleur |
Aucun aménagement du temps de travail |
Aucun aménagement du temps - Des ventilateurs peuvent être mis à disposition sur demande auprès de l'Assistant de prévention. |
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ORANGE Canicule, |
Aménagements possibles au profit des agents qui le souhaitent : - Modification de la durée et du positionnement des plages fixes*. - Augmentation possible du volume de télétravail, sans dépasser 3 jours par semaine, pour les agents qui bénéficient déjà d'une convention active, notamment en cas de problèmes de transports. Cette augmentation reste conditionnée à l'accord du responsable de service et au respect des nécessités de service. - Autorisation d'absence (AA pour garde d'enfant) mobilisable en cas de fermeture d'école. - Ces mesures ne doivent pas remettre en cause l'accueil du public qui reste une nécessité de service dans cette configuration. Les accueils doivent rester ouverts. |
Aménagements possibles au profit des agents qui le souhaitent : - Regroupement dans les locaux climatisés sur les sites partiellement climatisés, en accord avec les responsables de service concernés. - Modification de la durée et du positionnement des plages fixes*. - Augmentation possible du volume de télétravail, sans dépasser 3 jours par semaine, pour les agents qui bénéficient déjà d'une convention active, notamment en cas de problèmes de transports. Cette augmentation reste conditionnée à l'accord du responsable de service et au respect des nécessités de service. - Autorisation d'absence (AA pour garde d'enfant) mobilisable en cas de fermeture d'école. - Fermeture exceptionnelle des accueils avec l'accord préalable de la Direction (directeur de département). |
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ROUGE Canicule extrême, |
Aménagements possibles au profit des agents qui le souhaitent : - Modification de la durée et du positionnement des plages fixes*. - Augmentation possible du volume de télétravail, sans dépasser 3 jours par semaine, pour les agents qui bénéficient déjà d'une convention active, notamment en cas de problèmes de transports. - Autorisation d'absence (AA pour garde d'enfant) mobilisable en cas de fermeture d'école. - Fermeture exceptionnelle des accueils avec l'accord préalable de la Direction (directeur de département). |
Aménagements possibles au profit des agents qui le souhaitent : - Regroupement dans les locaux climatisés sur les sites partiellement climatisés, en accord avec les responsables de service concernés. - Modification de la durée et du positionnement des plages fixes*. - Augmentation possible du volume de télétravail, sans dépasser 3 jours par semaine, pour tous les agents, notamment en cas de problèmes de transports (convention de télétravail à initialiser pour une durée limitée le cas échéant). - Autorisation d'absence (AA pour garde d'enfant) mobilisable en cas de fermeture d'école. - Fermeture exceptionnelle des accueils avec l'accord préalable de la Direction |
Lorsque notre département a été placé en alerte rouge canicule la semaine dernière, un certain nombre de communes ont décidé par arrêtés municipaux de fermer leurs écoles. Des collègues ont donc dû, faute d'information, poser un jour ou une demi-journée de congés pour garder leurs enfants.
Je vous prie donc, conformément aux recommandations de notre Directrice Générale, de faire parvenir un message aux chefs de service pour les prévenir de l'existence de ces autorisations d'absence et à TOUS les agents quand bien même l'alerte rouge canicule soit terminée et de procéder au recensement des journées prises par les agents en congés pour les modifier en Autorisation d'Absence pour garde d'enfant pour ceux dont les enfants scolarisés ont été touchés par une fermeture administrative.
Je vous prie également de modifier la note départementale n°20 - Plan « canicule » : aménagements horaires et mesures de prévention, en la complétant de cette possibilité d'AA pour garde d'enfant et en précisant également la possibilité de la journée continue pour les agents arrivant jusqu'à 8h15.
Bien cordialement."
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