Cher(ère) camarade,

Pour beaucoup d’entre vous çà y est c’est déjà la rentrée.

Pour certains d’entre vous cette rentrée est placée sous le signe d’une mutation, d’un changement d’affectation et/ou de grade. Nous te souhaitons une bonne installation dans tes nouvelles fonctions.

Quelques infos importantes pour ce retour dans les services.

Concernant les promotions et le dépôt des appels à candidatures A et B

Durant le mois de juillet, la direction générale a fait paraître sur ULYSSE toutes les informations concernant les appels à candidatures pour les listes d’aptitude 2024.

Si tu es dans ce cas, tu y trouveras toutes les dates importantes à retenir, notamment la date limite de dépôt de ta candidature

.

Nous rappelons que depuis la mise en place des LDG, il n’y a plus de CAP et que c’est donc la direction locale qui est seule maître à bord !

• Appel de candidatures - liste d'aptitude au grade d'inspecteur année 2024 (parution le 19/07/2023)

Les agents candidatent dans SIRHIUS via leur libre service au plus tard le 12 septembre 2023.
Note de service n°2023/07/273 du bureau Affectation, mobilité et carrière des A+ et A du 17 juillet 2023
Pas à Pas SIRHIUS : candidature de l'agent dans son libre service

Concernant cette liste d’aptitude, nous te rappelons que si tu es dans ce cas que l’arbitrage s’effectue tout d’abord au niveau local, puis interrégional et enfin national.

En clair, si tu es proposé(e) par la direction départementale, ce n’est pas gagné !

Aussi, nous conseillons très fortement aux candidats s’ils sont écartés d’obtenir un retour d’information, qui est prévu par la note au §8

« Le retour d’information à destination des candidats .Le principe de transparence des LDG « promotions » permet à chaque agent « proposé classé » ou « non proposé de bénéficier, à sa demande, d’un retour d’information de la part de la direction d’affectation. Les candidats n’ayant pas été reproposés dans la catégorie « proposés classés » feront l’objet, quant à eux, d’une information systématique. Les LDG promotions engageant la DGFiP en matière de transparence et d’accompagnement des agents dans leur projet d’évolution professionnelle, les directions veilleront à accorder une attention toute particulière sur ces retoursd’information. Chaque agent proposé classé » mais non inscrit sur la liste d’aptitude nationale peut également demander un retour, de la part du bureau affectatio mobilité et carrière des A+/A, après publication de cette liste.

• Appel de candidatures - liste d'aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe année 2024 (parution le 17/07/2023)

Les agents souhaitant faire acte de candidature doivent en effectuer la demande jusqu’au vendredi 8 septembre 2023, délai de rigueur.

Note de service n°2023/07/75 du 17 juillet 2023

Pas-à-pas SIRHIUS : Candidature de l'agent dans son libre-service

Au vu des notes, concernant l’information des candidats, la direction générale conseille fortement aux directions locales de prévoir des réunions collectives préalables d’information afin d’offrir aux agents une information complète sur les différentes conséquences d’une inscription sur listed’aptitude.

Ces réunions collectives d'information doivent être organisées préalablement aux travaux de sélection.

En fonction des contextes locaux, des réunions collectives spécifiques pourront également être organisées pour les agents en première candidature.

Sur demande du candidat, des informations complémentaires et personnalisées peuvent être apportées dans le cadre d'un entretien individuel conduit par un représentant du service RH.

Ces réunions doivent permettre aux agents de disposer de tous les éléments sur les conditions d'établissement de la liste et ses conséquences, notamment en matière de mobilité fonctionnelle et géographique.

A cet égard, cette procédure peut permettre de détecter ou d’appeler l’attention sur des situations individuelles nécessitant une approche personnalisée de la mobilité.

Ces échanges doivent offrir l'opportunité :

- de donner aux agents toutes les informations utiles sur les modalités d'élaboration de la liste d'aptitude et notamment sur leurs chances réelles de promotion. Des explications particulières seront données aux candidats non proposés par la direction ;

- d'indiquer les conséquences d'une éventuelle promotion, tant au niveau de la mobilité fonctionnelle que géographique. En effet, les règles de mutation et de 1ère affectation harmonisées, basées sur l'ancienneté administrative et l'interclassement des demandes de mutation et de 1ère affectation, ne permettent pas de garantir aux candidats, et ce, quelle que soit la situation des emplois, une affectation dans leur nouveau grade dans leur ancien département ;

- pour le candidat, de mieux appréhender, ce que recouvre la notion d’aptitude à encadrer une équipe ;

- de rappeler aux candidats que l’avis favorable à une promotion formulée par le directeur n’implique pas

automatiquement inscription sur la liste d’aptitude élaborée au plan national par le bureau gestionnaire après

comparaison de toutes les candidatures.

N’hésite pas à nous contacter et nous transmettre votre appel à candidature.

Durant l’été, tu as peut être manqué :

Prime pouvoir d'achat, le décret est publié

Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d'achat d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier. Le décret vient d'être publié.

Solidaires Finances Publiques dénonce à nouveau le manque de considération des fonctionnaires, ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d'achat subie depuis dix années et aggravée par l'inflation galopante depuis deux ans. Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n'est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.

Cette prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plusieurs conditions viennent s'ajouter :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023

• Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat de 2022 (prime du partage de la valeur)

• Les apprentis et les étudiants en formation ou en stage dans les services

Comment est calculée la rémunération :

La rémunération brute c'est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s'agit du total en bas de la colonne intitulée "à payer" (sont inclus le TIB, les ACF, l'IMT, la prime de rendement, le forfait télétravail, la PRS si vous en avez touché une, l'indemnité de résidence, la participation PSC,...).

Pour savoir si vous êtes éligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.

Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.

Par conséquent, le fait de prendre la rémunération brute risque de minorer le montant de le prime perçue ou pire de vous exclure du dispositif. A la DGFiP, peu d'agentes et d'agents percevra la prime de pouvoir d'achat maximale avec ce mode de détermination du seuil de rémunération. 

Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :

et enfin, on reparle de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat)

La GIPA 2023 encore utile pour compenser les pertes de pouvoir d'achat !

Le gouvernement vient de reconduire la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour la 16ème année consécutive. Mise en place en 2008, la GIPA doit compenser les faibles augmentations de la valeur du point d’indice. Alors même que le gouvernement a augmenté la valeur du point d'indice de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, ce qui serait soit-disant un rehaussement suffisant, la GIPA est maintenue. Cherchez la contradiction !

Cette augmentation est tellement en-deça de la réalité des pertes financières subies par les fonctionnaires depuis quinze ans, au regard de l’inflation et celle de 2023 explose cette année encore. Le pouvoir d’achat, comme toute richesse, n’a de valeur que relative : un salaire peut augmenter en monnaie courante, mais baisser en valeur constante si l’inflation progresse plus rapidement !

Rappelons d'abord l'appellation mensongère qu'est la GIPA puisqu'elle ne s'applique qu'au seul traitement indiciaire, salaire de base de tout fonctionnaire. En effet, les primes qui composent pourtant une part de plus en plus importante de la rémunération ne sont pas prises en compte pour son calcul.

Réclamons notre dû, car le compte n'y est toujous pas! La paupérisation des salarié·es, pensionné·es et retraité·es est une réalité et ce ne sont pas les mesurettes cache-misère ou la dernière loi sur le pouvoir d’achat qui compenseront l’absence de revalorisation réelle des salaires, du SMIC, des minimas sociaux, des pensions et retraites et au cas particulier de la rémunération des fonctionnaires de la DGFiP!

Tu peux avec la calculette que tu trouveras dans ton espace sur le site voir si tu peux y prétendre. E Elle est versée en novembre.

• GIPA DE 2008 à 2023

• textes de références

La calculette permet le calcul de la GIPA, Au sein de l'onglet "calculette", il faut cliquer sur le titre « CALCUL DE LA GIPA xxxx » pour changer de millésime.

Toute la section vous souhaite une bonne rentrée à toutes et tous et de bonnes vacances à celles ceux qui profitent de septembre.