Le 19 février 2019, se tenait le deuxième CTL de l'année, dans un contexte tendu, sur fond de projets destructeurs de la DGFiP et d'attaques sans précédents contre le statut de la fonction publique.

Comme trop bien souvent, la majeure partie des points de l'ordre du jour étaient « pour information » et s'il n'y avait pas eu à voter pour le changement des plages fixes horaires du SIP-SIE de Florac, nous nous serions posés la question de l'utilité de nous déplacer.

 Nous avons fait le choix, en intersyndicale, de profiter de cette instance pour poser toutes les questions qui nous font redouter notre avenir professionnel, au travers de la « déclaration préalable » (terme dont le choix n'est pas du au hasard) suivante :

Monsieur le Président,

Une fois n'est pas coutume, nous vous demandons de ne pas ouvrir le CTL avant d'avoir pris connaissance de nos propos.

Dans de nombreuses directions, il y a des actions syndicales allant de l'envahissement des CTL, de l'occupation des locaux aux blocages des accueils des centres des finances publiques par des piquets de grève.

Dans la région Occitanie, les Pyrénées-Orientales sont mobilisées depuis le début du mois de janvier, dans le Tarn et la Haute-Garonne, des actions diverses se tiennent quotidiennement depuis 3 semaines.

À la DDFiP 48 nous n'en sommes pas encore à ce niveau d'expression des revendications, même si l'appel intersyndical à l'action du 14 février dernier a été suivi par un agent sur 4.

Mais comme dans toutes les directions, les agents de la DDFiP48 s'interrogent sur leur avenir.

Aussi, il nous semble qu'avant tout, il est de notre responsabilité de vous demander de répondre aux questions suivantes :

- Etiez-vous présent à la réunion du 13 décembre au cours de laquelle le directeur général a présenté le projet « bâtir un nouveau réseau » ?

- parmi les hypothèses évoquées par le directeur général, quelles sont celles que vous avez retenues ?

• Quelle est la cible des suppressions d'emplois résultant de ces hypothèses ?

A ce stade de la déclaration, le président (directeur) a voulu commencer les réponses.

Il nous a indiqué qu'il n'était pas présent à la réunion des « n°1 » et que le texte du directeur général avait été mis à jour en date du 22 janvier et décalait l'échéance d'envoi des propositions.

Plutôt que de vraies révélations (auxquelles nous ne nous attendions pas vraiment, à moins d'un sursaut de « cool attitude » lié à la perspective toute proche du départ), il s'est contenté de nous livrer quelques pistes :

• Emplois - étant donné que la Lozère représente entre 1 ou 2/1000 des effectifs de la DGFiP, les suppressions d'emplois pour les 3 prochaines années devraient se situer entre 16 et 32 (comme dirait Gad Elmaleh « c'est pas une fourchette, c'est un rateau »).

  A partir de l'état actuel des effectifs, 29 départs à la retraite auront lieu d'ici la fin de 2022, et 7 de plus au début de 2023. Il estime donc que cette démographie devrait permettre à la plupart d'entre nous de terminer sa carrière en Lozère (ce qui est peut-être un poil optimiste). Rappelons qu'en début janvier, sa fourchette de suppressions se situait entre 25 et 40.

• Structures – 1 seul SIP, 1 seul SIE et un réseau de trésoreries resserré à 2 ou 3 ; en espérant l'arrivée d'outils tels l'appariement automatique des virement Banque de France, et en offrant la possibilité du travail à distance afin de ne pas obliger les agents des services restructurés à bouger s'ils ne le souhaitent pas. Ce qui aurait également des conséquences sur la direction, qui verrait ses effectifs se resserrer.

• Nouveauté possible – création de postes de « missi dominici », cadres A ou A+ (non comptables) positionnés sur les trésoreries « rescapées », chargés d'assurer la relation directe avec les collectivités locales et les élus, d'exercer la fonction de conseil (ex. activités économiques fiscalisables, TVA, impôts sur les sociétés), de réaliser des simulations en matière de FDL. Ils seraient appelés à se déplacer beaucoup en période budgétaire.

  NDLR. les « missi dominici » étaient des envoyés des souverains carolingiens, qui étaient chargés de la surveillance des autorités locales. (Ils allaient par deux, faisaient leurs tournées quatre fois par an, rendaient la justice et redressaient les abus. Ils n'existèrent qu'au IXe s.)

  Pas sûr que ça colle avec l'idée de modernité sans cesse rabâchée par notre DG.

• Il faudra continuer les transferts permettant de faire coller les communes avec leurs EPCI gérés par la même trésorerie.

• Mutualisation des fonctions supports de plusieurs administrations (Budget, RH, logistique, informatique) au niveau départemental ? Ne sera pas proposée pour la Lozère, « pas dans l'air du temps ».

• Mise en place d'un « back-office » unique pour ne laisser que les missions de front-office dans les trésoreries ? Apparemment pas possible en Lozère

• Maisons de Services Au Public. Dans l'absolu, elles comptent en tant que « point de contact » même si le contact est établi par visio conférence (encore faut-il résoudre les problèmes de sécurisation des réseaux). La présence d'agents de la DDFiP pourrait s'y manifester à une fréquence « normale », ce qui ne signifie pas toutes les semaines, mais plutôt par des permanences en périodes d'échéances. Mais il semblerait que, pour des problèmes de financement, il y ait des réticences à ouvrir les MSAP à la DDFiP. Rajoutez à cela les « divergences de vue » entre la Présidente du Conseil Départemental et notre actuel directeur...

Nous estimons que la demande de confidentialité exprimée par le directeur général est contraire à la transparence nécessaire quand il s'agit de l'organisation des services publics, patrimoine commun des citoyens et qu'elle contribue à faire de ceux qu'on appelait autrefois des « partenaires sociaux », des adversaires.

• Notre DDFiP trouve anormale l'attitude du directeur de la Vendée qui a fourni aux représentants des personnels les éléments transmis à la DG. Pour sa part (au jour du CTL) il nous a affirmé qu'il n'avait pas formalisé de projet ni de nombre de suppressions d'emplois pour la DDFiP48.

Et pour rester sur ce domaine de la transparence, nous souhaitons connaître la date officielle de votre départ à la retraite, la prise éventuelle de congés sur votre compte-épargne temps, si vous allez être remplacé et s'il y aura une période d’intérim ?

• Le DDFiP partira le vendredi 20/09/2019 et sera remplacé dès le lundi 23/09/2019. Etant donné qu'il a purgé ses CET à chaque changement de poste, il lui reste un nombre « raisonnable » de jours à prendre de manière fractionnée, ne nécessitant pas la mise en place d'un interim.

Compte tenu de ces signes de bonne volonté et malgré l'absence de vraies révélations sur ses intentions, nous avons décidé de rester pour siéger à ce CTL.

1) Bilan du budget 2018 et Prévision du budget 2019 – pour information 

En bref : on a bouclé l'année 2018 et on a même rendu des sous… Mais faudrait quand même pensé à faire des économies, suivre un plan de baisse des coûts mis en place par l'interrégion, particulier sur l'affranchissement, par le recours plus intensif à Clic'ESI.

Volonté aussi d'optimiser le parc informatique en retirant les unités centrales des collègues bénéficiant du télé-travail et doté d'un PC portable, et en continuant à retirer les imprimantes individuelles.

Optimisation de la téléphonie et retrait des télécopieurs…

La dotation budgétaire de 2019 est de diminution, mais elle diminue moins qu'entre 2017 et 2018...

2) Avenant à la convention de partenariat d’échanges croisés avec l’Aveyron : changement de correspondant téléprocédure – pour information ;

Etant donné que la mission de chargé de clientèle CDC qui était assurée par la DDFiP12 pour le compte de la DDFiP 48 en échange de la gestion des « TIC-TICGN » prend fin le 31/08/2019, il est prévu que l'Aveyron prenne en charge pour notre compte la mission de « correspondant téléprocédures » pour la sphère des professionnels.

Projet de modification des horaires variables du SIP-SIE de Florac – pour avis ;

Nous avons voté « pour »cette modification qui avait été demandée et confirmée par e-mail par la totalité des agents.

3) Questions diverses

Réorganisation du service de la Formation Professionnelle

Rappels par les OS des difficultés rencontrées par les agents du fait des conditions hivernales, demande de mise en place de solutions de travail à distance lorsque c'est possible.

Erreurs sur la 1ère paye effectuée par le CSRH (soucis sur prime de rendement non-mensualisée)

La direction trouve que l'inspectrice RH est trop sollicitée, alors que les agents devraient s'adresser au « Service Information Agents »… (c'est étonnant, c'est la même problématique que les contribuables avec les Centres de Contact, on veut parler avec les gens qui connaissent notre dossier).

Mouvements IDIV IP postes comptables

Nous avons évoqué les départs, les remplacements, les intérims éventuels et les difficultés prévisibles sur tous les postes concernés.

Prochain CTL, consacré au bilan annuel de la ForPro, du TBVS, du DUERP/PAP, envisagé le 13 mai 2019.

En résumé :

Maintien du rythme des suppressions d'emplois en 2020, 2021 et 2022

avec, en bout de course un effectif de 120 agents.

1 seul SIE pour tout le département, à Mende

1 seul SIP pour tout le département, à Mende

2 ou 3 trésoreries pour tout le département (au lieu des 7 actuelles)

et des agents en travail à distance, ou en télé-travail

ou ballotés de résidence en permanences MSAP

Le tout sur fond de statut démantelé, de garanties rognées et de mobilité forcée.

Ensemble, il faut tout arrêter, pendant qu'il est encore temps.

14 mars, 19 mars et 28 mars : il faut se mobiliser !

Declaration_intersyndicale_CTL_19022019.pdf