CAPL - Carrières, mutations, évaluation professionnelle

La campagne d'évaluation, suspendue durant la période de crise sanitaire, va reprendre son cours.

Si la rédaction du compte-rendu (résultats professionnels obtenus, appréciation de la valeur professionnelle, appréciation littérale...)  ne te semble pas conforme à la réalité de ton investissement et des compétences déployées, tu as la possibilité d'introduire un recours. Tu trouveras ci-joint les éléments de la procédure.

POUR RAPPEL :

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  • L'accompagnement par nos élus :

Nos élus et militants se tiennent à ta disposition pour t'éclairer sur l'ensemble de la procédure et sur le décryptage de ton évaluation, n'hésite pas à requérir leur avis sur ton évaluation. Et si tu décides de faire un recours, informe nous-en. Nous suivrons chaque étape avec toi.

 

  • Liste d'aptitude :

Si tu es dans une logique de liste d'aptitude ou envisages de l'être par la suite, c'est le moment d'être vigilant (aucune régression ne doit être acceptée -même en cas de changement de service-, profil croix et appréciation littérale... et surtout ton aptitude à exercer dans le corps supérieur doit être "confirmée"). Tes évaluations seront déterminantes pour la sélection de ton dossier mais aussi à l'avenir pour tes avancements de carrière!

 

  • Le recours est un droit :

Le recours contre le CREP est un droit, il ne saurait être apprécié négativement par le chef de service et aucune menace directe ou indirecte sur l'exercice de ce droit ne saurait être tolérée.

 En bref :

  • Le délai : La dernière étape de la procédure se matérialise par "la notification du CREP après visa de l'autorité hiérarchique". C'est ta signature à cette notification (dans un délai maximum de 8 jours) qui fait courir le délai de saisine de l'autorité hiérarchique (15 jours francs à compter de ta signature).

  • Il ne s'agit pas du visa, à proprement parler, mais bien de sa notification (voir modèle à suivre)

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L'autorité hiérarchique dont il est question n'est pas ton chef de service mais Gilles Tourpin.

  • Formalisme : un courrier simple sur papier libre. Dès que ta décision de faire appel est prise, contacte nous, nous te donnerons tous les éléments explicatifs en plus du modèle de recours hiérarchique préalable ci-joint : Recours hierarchique modèle

  •  Le délai de 15 jours est un délai trop court pour qu'un argumentaire construit et efficace puisse être envisagé, surtout dans cette période de congés scolaires. De plus, forts de leurs expériences, nos élus peuvent cibler des points qui pourraient êrte oubliés sans un regard extérieur et aguérri. C'est pourquoi, nous préconisons d'inclure tous les points du CREP en contestation auprès de l'autorité hiérarchique dans le courrier qui t'est proposé en modèle. Ne pourront être contestés et débattus en CAPL que les points qui seront explicitement mentionnés dans le Recours Hiérarchique Préalable (RHP). Dès lors, les lister tous (comme proposé dans le courrier) te permet de t'accorder davantage de temps pour travailler sur ton dossier et dans un délai moins restreint et surtout pouvoir te faire assister par des élus de ton organisation syndicale.
  • les suites du recours hiérarchique : compte tenu de la stratégie mise en oeuvre, ton recours hiérarchique fera l'objet d'un rejet, faute d'un argumentaire précis. Ce n'est pas la fin de ta démarche, mais au contraire le début de l"ouverture de ton droit à saisir la CAPL. Tu as en effet, 8 jours pour signer la notification de la réponse de l'autorité hiérarchique (mets bien à profit ce nouveua délai) et c'est à compter de ta signature que s'ouvre le délai d'un mois pour saisir la CAPL et rédiger les termes de ton recours. Rapproche-toi d'un élu en CAPL pour t'aider dans cette démarche et éviter quelques erreurs. Le recours se formule sur l'imprimé 100SD, transmis par la voie hiérarchique, au président de la CAPL.odtimprimé 100 SD version 08_2020
  • Mesures de tempérament : compte tenu de la période exceptionnelle traversée et de la période de congés d'été qui s'ouvre, la Direction nous a assuré que les délais seraient appréciés de manière souples et qu'ils ne seraient pas de nature à priver les agents de leur droit à recours. (confer mail des RH à suivre)

Mail des RH en date du 4 aout 2020

 

N'hésite pas à nous contacter!!!

 
Comme nous l'indiquions dans un précédent message, l'information vient de paraître sur Ulysse, les mouvements nationaux seront publiés fin mai/début juin selon le calendrier prévisionnel qui suit :
 
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Les mouvements locaux pourront alors débuter et la collecte des vœux être engagée. La nécessité de pouvoir informer les agents de leur future affectation à la mi-juillet implique un resserrement de la réalisation de ces mouvements et de la campagne de vœux.
 
Nous avons informé la Direction de notre volonté d'être associés à cette campagne de mutation, la première du genre, avec la généralisation de l'affectation au département, dans un contexte de crise sanitaire qui plus est qui justifie plus que jamais un contrôle de la part des représentants des personnels.
La direction nous a indiqué qu'elle veillerait à nous associer. Reste à en connaître les modalités pratiques. 
 
Nous ne pouvons que t'encourager à recourir aux conseils de nos élus, dans cette période incertaine et une fois ta fiche de voeux établie nous la transmettre pour suivi.
 
Les mouvements prendront bien effet, comme prévu, au 1er septembre 2020.

Lors du groupe de travail qui s'est tenu ce jour, la Direction générale nous a donné des informations concernant les dates de sortie des tableaux des muté.es au mouvement général, qui comme chaque année seront publiés sur Ulysse, ainsi que du mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires :

  • Géomètres : 12 mars 2020
  • C administratifs : 10 avril 2020
  • C techniques : 16 avril 2020
  • Contrôleurs : 21 avril 2020
  • Inspecteurs : l'administration procèdera en 2 temps : 6 mai 2020 puis le 8 juin 2020 (pour prendre en compte les postes libérés par de nouvelles vacances générées par les affectations des promotions d'IDIV).

Si ce n'est pas encore fait, tu peux encore nous envoyer ta demande de mutation validée (75T recto/verso) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

N'oublie pas tous les justificatifs si tu es dans une situation particulière.

Tu trouveras ci-après le compte rendu de la CAPL d'affectation des inspecteurs au 1er septembre 2019.

pdfCompte rendu de CAPL N°1.pdf