CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Les CHSCT ont pour mission de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
  • contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Une de leurs principales attributions est de procéder à l’évaluation des risques professionnels.
Il est important de souligner, que la protection de la santé s’entend non seulement au sens physique mais aussi mental, ce qui signifie que le CHSCT aura toute légitimité à intervenir dès lors que des organisations du travail ou des modes de gestion produiront du stress, du mal être, des arrêts maladie...

Tu trouveras en cliquant sur le lien à suivre, le compte rendu du CHSCT, spécial covid-19, qui s'est tenu en audio conférence le 28 avril, à la demande des organisations syndicales.

Capture décran 2020 05 01 à 00.44.06

Ici, notre délibération

adoptée en séance par 3 voix sur 3 (2 Solidaires, 1 CGT). FO ayant opté pour un refus de participation au vote.

 

Faisant suite au niveau de réponses (incomplètes) fourni par la Direction en ce mercredi 22 avril, nous avons (Solidaires, CGT et CFDT) transmis au directeur, dans un message qui lui a été adressé aujourd'hui même, une délibération que nous soumettrons au vote lors du CHSCT du 28 avril.

Elle pose les termes de nos exigences et pourra, le cas échéant, déboucher sur le lancement d'un droit d'alerte.

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Monsieur Le Président, 


En vue de notre CHSCT de mardi, vous trouverez en pièce jointe la délibération qui sera proposée au vote. 

Dans la perspective de ce CHSCT, nous sommes par ailleurs porteurs de demandes précises qui attendent des réponses précises. 
Ces éléments étaient déjà contenus dans l'interpellation des 4 organisations syndicales représentatives, du 16 avril. 
Un tableau de recensement de la situation de nos services vous a, par ailleurs, été transmis, avant l'audio conférence de lundi 20 avril, nous souhaitons conformément à la délibération ci-annexée qu'il soit complété. 
Vous trouverez également pour votre parfaite information, quelques exemples d'éléments transmis aux représentants des personnels, durant cette période de crise : 
- Exemple de PCA transmis dès le 24 mars, par la DRFIP de Haute-Garonne. 
- Exemple de plans d’installation des agents, soumis à l'avis de l'ISST, transmis par la même DRFIP le 17 avril, avant démarrage de la campagne IR. 
- Exemple de documents préparatoires transmis, à l'appui du CHSCT du 17 avril par la DDFIP des Côtes d'Armor, sur les modalités précises, chiffrées du démarrage de la campagne. 

Cette liste n'est pas exhaustive et démontre s'il en était besoin que nos demandes ne sont pas  exorbitantes et relèvent d'un dialogue social normal. 

Les représentantes de Solidaires Finances Publiques, de la CGT Finances publiques et de la CFDT finances publiques, 

Dalila EL MEZDARI, Clémence THOMAS et Valérie ROBERT

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A suivre, les pièces transmises :

pdfdélibération présentée au vote du CHSCT du 28 avril

odsPCA détaillé fourni le 24/03 par la DRFIP 31pdfExemple de Plans travaillés avec l'ISST et fournis aux OS par la DRFIP 31

odtFiche Organisation de la campagne IR, transmise à l'appui du CHSCT du 22

odsTableau récapitulatif de mobilisation dans les SIP pour le CHSCT de la DDFIP 22

Ce CHS-CT exceptionnel, sollicité par les organisations syndicales pour faire le point sur le covid-19 s'est tenu en audio-conférence.

Y participaient pour la Direction, Mchel DERRAC, Gilles TOURPIN, Patrice GUERINEAU et Maryline RAIMBAULT-LE DREN.

Pour les acteurs préventeurs, Evelyne GANDIER, secrétaire animatrice du CHS-CT, Marie-Chantal BONDU, assistante de prévention, Damien FREVILLE, Inspecteur santé et sécurité au travail, Bénédicte Aubrun, Médecin de Prévention assurant l'intérim du 49 et les représentants titulaires élus en CHS-CT.

Tu trouveras à suivre notre compte rendu :

Capture décran 2020 04 02 à 19.23.35

Nous avons profité de ce CHS-CT pour établir une délibération portant sur notre exigence d'un médecin de prévention attitré.

 

Le transfert de la trésorerie de Saumur municipale va permettre, selon la direction, d’économiser 98 000€ par an, avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail des 26 collègues arrivants. L’échéance du bail interviendra le 15 mars 2020. Nos collègues devront donc être installés au CFP de Saumur avant cette date...

Suite de notre compte rendu de commission immobilière du 9 juillet, ici :

pdfCompte rendu de commission immobilière