1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50?
A ce jour, il n'y a pas de nouveau cas détecté et le dernier agent en quatorzaine est revenu dans les services.
2) A quelle date va se dérouler la réunion qui remplace les anciennes CAP et selon quelles modalités (présentiel et ou audio conférence) ?
Cette réunion initialement prévue fin juin va être décalée vers mi-juillet afin de tenir compte du nouveau mouvement national pour les agents de catégorie B qui sera publié au plus tard le 22 juin. Ce délai tient compte de la réouverture d'ALOA pour les contrôleurs susceptibles d'arriver dans le département. Afin de ne pas pénaliser les agents de catégorie A et C, le mouvement technique sera publié vers la fin juin. Toutefois les mesures de gestion des trois grades ne seront annoncées qu'après la réunion avec les organisations syndicales. Nous reviendrons vers vous quand nous aurons plus de précisions.
3) Selon quelles modalités allez-vous convoquer les représentants du personnel ?
Toutes les organisations syndicales étant représentées au Comité Technique Local (CTL) pourront assister à la réunion mais toute organisation syndicale disposant d'une représentativité au niveau national sans avoir d'élu dans le département et disposant d'une section locale sera également conviée. La réunion devrait avoir lieu en présentiel avec un seul représentant par organisation syndicale plus un représentant en audio conférence afin de respecter les consignes sanitaires.
4) De quels droits syndicaux vont-ils disposer pour préparer et assister à cette réunion ?
Chaque représentant bénéficiera d'une journée pour assister à la réunion qui se déroulera sur une demi-journée tout en tenant compte des délais de route.
5) Quels documents vont être mis à leur disposition et dans quels délais ?
Nous n'avons pas eu de réponse précise concernant les documents mis à la disposition des représentants du personnel.
Malgré notre demande, nous n'aurons pas accès à la liste des emplois vacants avant le déroulement du mouvement local contrairement à ce qui se fait dans d'autres départements.
Toutefois, nous tenons à vous rappeler qu'une mutation doit être faite en fonction de vos voeux et non en fonction des vacances de postes car un poste peut devenir vacant par le jeu des mutations elles-mêmes.
6) Lors de l'élaboration du mouvement local pouvez-vous nous communiquer les noms des agents bénéficiant d'une priorité et le type de priorité ?
La Direction réfléchit encore aux modalités concernant ce mouvement inédit pour elle également. Cette demande sera réitérée lors de la prochaine audioconférence.
7) Avez-vous des nouvelles concernant le déploiement du télétravail à la DGFIP post COVID ?
A ce jour, le groupe de travail national n"a pas rendu ses conclusions. Les agents en télétravail peuvent continuer à télétravailler jusqu'à 5 jours par semaine jusqu'au 10 juillet, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire (date encore prévue au 12 juin et qui a pu évoluer suite aux annonces du 14 juin par M Macron). Tous les agents équipés en télétravail y compris les agents fragiles qui le souhaitent peuvent revenir travailler en présentiel 2 jours par semaine pour commencer. En effet, d'après le Médecin de prévention, il n'est pas souhaitable qu'ils reprennent 100% de leur activité car le fait qu'ils n'aient eu que peu de contacts avec le monde extérieur pendant qu'ils étaient confinés ne leur a pas permis de prendre des automatismes quant aux gestes barrière.
8) Selon quelles modalités allez-vous distribuer la prime exceptionnelle et quels sont les agents concernés par la perception de ces primes (330 € et 1000 €) ?
La Direction, en concertation avec les chefs de service, a élaboré une liste qui comporterait 83 bénéficiaires soit 13 % des effectifs. Cette liste a été transmise pour validation à la Délégation Interrégionale. La ventilation est la suivante 24 agents toucheraient la prime de 1000 € et 59 agents la prime de 330 €. Un des critères pour établir cette liste en plus du surcroît de travail est le nombre de jours travaillés. Sur la période concernée de 53 jours ouvrés, ce sont les agents qui ont eu moins de 10 ASA qui ont été choisis en priorité. Sur proposition des chefs de service, certains agents ayant eu entre 10 et 20 ASA ont pu également en bénéficier. La direction a également proposé plusieurs chefs de service y compris des comptables comme éligibles à la prime. Cette prime peut être versée depuis les agents BERKANI jusqu'au agents ayant le grade d' AFIPA. Les AFIP et les AGFIP sont exclus du dispositif. Le montant de la prime versée n'est pas liée au grade mais à l'investissement professionnel de l'agent.
9) Pouvez-vous nous communIquer un calendrier sur la tenue d'un prochain CHSCT et d'un groupe de travail budget et selon quelles modalités vont-ils se dérouler (présentiel ou audioconférence) ?
Un groupe de travail budget CHSCT se tiendra le 29 juin prochain en présentiel et un CHSCT devrait se dérouler courant juillet.
10) Les agents admissibles aux concours vont-ils bénéficier d'oraux blancs en mode visio ?
La Direction accueillera à Saint-Lô les 10 candidats au concours de contrôleur externe qui passeront l'oral en mode visio. Toutes les mesures seront prises afin de respecter les gestes barrières et le protocole national sera décliné localement avec le concours de l'assistant de prévention. En ce qui concerne les concours externes, aucun oral blanc n'est organisé même pour les "faux-externes" au nom du principe d'égalité entre les candidats.
11) Quelles sont les nouvelles concernant le NRP ?
Il n'y a pas de nouvelles à ce jour. Toutefois la deuxième vague de démétropolisation est en cours. Concernant la MANCHE, les sites de CARENTAN et GRANVILLE sont toujours candidats.
12 ) Olivier DUSSOPT a acté que les congés de report ne seraient finalement pas perdus. Sous quelle forme pourront-ils être posés ?
La Directrice a indiqué qu'elle n'avait pas cette information mais qu'elle nous faisait confiance à ce sujet.
Les agents qui ont des congés de report 2019 et doivent être prélevés au titre des congés obligatoires seront prélevés en priorité sur ces congés de report à la place des ARTT ou des CA.
Pour les agents ayant plus de congés de report 2019 que de congés devant être prélevés au titre des congés obligatoires, la Direction est en attente des modalités. Ils pourraient éventuellement les déposer sur leur CET.
Autre sujet abordé : modalités concernant la réouverture des sites au public ?
La Direction devait avoir une réunion avec les Trésoriers sur ce sujet. Les chefs de poste qui le souhaitent pourraient réouvrir leur service au public dés le 15 juin afin de prendre notamment des paiements sur rendez-vous.
A ce jour, tous les sites sont équipés de masques, lingettes, gel hydroalcoolique et autres plexiglas nécessaires à l'accueil du public. Ils pourront bénéficier du concours des acteurs de prévention (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, Médecin de Prévention, Assistant de Prévention) afin de valider leur plan de réouverture avec la mise en place d'un balisage concernant le flux des usagers.
Toutefois, seuls les sites à un seul service ont vocation à réouvrir prochainement. Les sites multiservices ouvriront lorsque tous les services d'une même résidence seront en capacité de réouvrir. Il sera nécessaire de procéder à un affichage afin de limiter le flux des usagers et d'aménager des sens de circulation afin que les flux entrants et sortants ne se croisent pas. Ces accueils seront pris si possible sur rendez-vous.
525 rendez-vous ont déjà été pris depuis la reprise. 123 concernaient les SIP. La TPM de Cherbourg a reçue à elle seule 108 usagers du fait d'un site qui, de par sa configuration existante, se prête bien à un accueil sécurisé au plan sanitaire.
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