Compte rendu du CTL du 9 juin
Liminaire : Solidaires ( dans article précédent sur le site) puis CGT, absence de liminaire pour CFDT-CFTC ni pour UNSA.
Réponses du Président du CTL (le DDFIP) aux liminaires de Solidaires et de la CGT :
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Dans nos propos liminaires, nous avons affirmé notre manque de confiance totale sur la prise en compte de l’avis des agents sur nos structures, nos missions et nos conditions de travail dans le cadre du remue-méninges organisé par la DG. Cette position nous est imposée par le constat du mépris de la parole des agents, des syndicats et des citoyens ces dernières années.
Notre directeur estime que le remue-méninges fait partie du dialogue social. Il souligne que les motivations et implications de ses adjoints et de lui-même sont permanentes. Il est conscient des difficultés des services et le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) le démontre , il remonte systématiquement les problématiques du terrain à la DG.
Le 5 juillet, il y aura une convention des cadres A avec des tables rondes autour du remue-méninges. Le DDFiP constate une volonté de co-construction de la part des agents, tout cadre confondu, afin de travailler plus en confiance. Les agents veulent être plus participatifs dans les choix décisionnels.
Le remue-méninges n’est pas obligatoire mais le DDFiP a demandé aux chefs de service d’organiser une réunion mensuelle en présence de tous les agents.
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Il a précisé qu’il ne voit pas ce que la DG externalise ses missions en ouvrant l’accès national au fichier (ANF) pour les notaires ! )
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Concernant l’accueil de la campagne IR, le Directeur précise que (pour lui) les choses se sont passées normalement ! l’accueil a repris au même niveau et on a pu limiter l’augmentation de la fréquentation de l’accueil physique à 4 % grâce aux maisons EFS. M. Brabant précise que le réseau est adapté à la société actuelle et aux citoyens.
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Concernant le recrutement contractuel (RC):
Face aux postes non pourvus, la seule possibilité pour le DDFiP est le recrutement contractuel dans un département non attractif. Pour lui, le RC est une opportunité de découvrir la maison et de passer les concours.
Le fait qu’on recrute des contractuels et que parallèlement des titulaires n’obtiennent pas la Manche dans le cadre d’une mutation peut générer des incompréhensions mais pour lui , cela reste dans le flux normal des choses.
Début du CTL :
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SPFE : le contribuable pourra être effectivement reçu le vendredi matin dans le bâtiment de Coutances bien que l’immeuble soit fermé à la réception pour les autres services. La responsable Pôle Contrôle Expertise et Soutien Économique précise que le nombre de personnes reçues, sur une année, est minime.
Le DDFiP va demander au nouveau responsable du service un gros effort sur l’aspect organisationnel, tous les voyants sont au rouge (220 jours de retard).
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Accès des Notaires au Fichier immobilier (ANF) : l’assistance pour les professionnels sera assurée par le bureau métier de la DG jusqu’au 18 oct 2022 et ensuite les notaires seront sensés être en mode « autonome ».
Evolution des effectifs suite à la mise en place de l’ANF et du SAPF (Service d’Appui à la Publicité Foncière), le DDFiP indique qu’il ne connaît pas la feuille de route de Bercy, qui sera fonction du prochain gouvernement.
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Modification des plages variables du SGC d’Avranches : vote unanime pour que la modification soit soumise au vote des agents concernés.
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Espace de travail partagé (ETP) de Mortain :
La réservation d’un créneau dans l’espace de travail partagé se fera par message auprès de la direction (capacité de 6 agents). Le directeur précise qu’il sera impossible de commencer à 7h30 car l’immeuble n’est pas accessible avant . Le poste de travail dans l’Espace Partagé doit être matériellement conforme au poste de travail dans les services. Plusieurs difficultés ont été relevées : zone blanche pour les agents détenteurs de téléphones portables fournis par l’Administration (lorsqu’il y a absence de téléphone fixe dans l’espace de travail partagé), mise en place d’un wifi pour impression de documents… (Le Directeur précise qu’à terme les agents en télé-travail devront tous disposer d’un téléphone portable de l’administration)
L’espace doit être utilisé en bonne intelligence (présence de télétravailleurs du Calvados ou/et de l’Orne) et tout problème devra être signalé au responsable de la division BIL. la direction se réserve le droit d’exclure ponctuellement ou définitivement tout utilisateur de l’espace de travail partagé qui ne respecterait pas les bons usages.
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Tableau de Bord de la Veille Sociale (TBVS) : le directeur est très attentif aux indications et tendances mentionnées dans le TBVS et aux services les plus impactés en termes de difficultés, celles-ci ayant en général un rapport étroit avec les opérations NRP (en particulier l’écrêtement horaire et l’ augmentation du CET).
La baisse conséquente du nombre de congés maladie ordinaire interpelle : est-ce que les agents font plus de télétravail dès qu’ils ont des symptômes de rhume ou autre maladie) Le retour du jour de carence (hors COVID) qui impacte le pouvoir d’achat et le désert médical manchois qui génère des difficultés à obtenir un RDV médical peuvent également expliquer la dégradation de cet indicateur.
Solidaires Finances Publiques a demandé à la direction de donner des consignes aux chefs de service pour que les heures écrêtées sont re-créditées au compteur des agents concernés.
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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Programme Annuel de Prévention (PAP) :
Solidaires Finances Publiques a demandé que la notion de « brown-out » soit intégrée dans le DUERP. Après le « burn-out »(épuisement physique et mental produit par une situation de travail intense) , le brown-out « manque de jus : le collaborateur effectue ses tâches de façon mécanique, sans se soucier de leur qualité en ayant, en quelque sorte, « démissionné » dans sa tête ».
Le DUERP-PAP de 2020-2021 a fait remonter 6 priorités de risque B :
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risques d’infection (COVID),
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les risques psycho-sociaux,
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agressions des agents,
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les déplacements professionnels liés à un transfert de l’agent suite au NRP,
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les chutes,
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le travail sur écran.
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Formation professionnelle :
La DDFiP a réussi à recruter de nouveaux formateurs passant le nombre de 52 en 2019, 24 en 2020 à 39 en 2021.
La e-formation ne rencontre toujours pas de succès, les documents présentés n’apportent ni analyse ni solution sur ce sujet. Ces documents ne mentionnent également aucun chiffre et aucun commentaire sur le suivi des stages en distanciels.
La formation en ligne « PacNum » n’est pas obligatoire mais par ailleurs, une formation sera proposée aux moins « geeks ».
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Budget : la direction espère toujours une diminution du budget affranchissement en adoptant de bons réflexes.
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Vox usagers :
Les usagers vont pouvoir partager en ligne l’ « histoire » de leur relation avec l’administration et celle-ci devra leur apporter une réponse, dont la rédaction pourra être déléguées aux agents ! La direction a conscience que le réseau est déjà bien occupé et pour commencer, les vidéos seront traitées par le référent en direction.
Questions diverses :