Section de la Manche

Déclaration liminaire au CSAL du 22 janvier 2024

Monsieur le Président,

Dans ces temps sombres d’un monde en proie aux guerres, à l’intolérance, aux effets de la crise climatique, à la montée de l’extrême droite, à l’accroissement des inégalités, Solidaires Finances Publiques se refuse de tomber dans la résignation et l’abattement.

2023 a été marquée par une mobilisation contre la réforme des retraites, inédite, historique avec un front unitaire et soutenue par une large partie de la population. Si cette mobilisation n’a pas abouti au retrait en raison d’un passage en force du gouvernement, la colère sociale s’est exprimée et demeure aujourd’hui encore. La loi immigration marque aussi un tournant en reprenant et votant avec elle, les idées d’extrêmes droite, stigmatisant les plus démuni.es. C’est cette réponse qu’a choisi le gouvernement face à l’inflation qui touche l’ensemble des ménages. Or, c’est bien d’une amélioration de nos services publics dont nous avons besoin et non de sa régression que vous nous annoncez encore. Aussi, Solidaires Finances Publiques réclame une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale, avec au cœur des personnels dans de meilleures conditions de travail.

Monsieur le Directeur, dans vos vœux, vous vous êtes félicité de l’achèvement du NRP dans la Manche, passage en force d’une dégradation annoncée, et vous continuez aujourd’hui à aggraver conditions de travail et service public.

C’est dans ce contexte que nous vous rappelons que depuis la création de la DGFiP en 2008 ce sont près de 36 000 emplois qui ont été supprimés. Nous sommes passés de 130 000 agentes et agents en 2008 à 94 000 en 2023. Et la Direction générale voudrait qu’on se satisfasse de n’avoir en 2024 que 200 nouvelles suppressions et surtout qu’on mette en avant le solde positif de 148 ETP. Rappelons que ce solde positif est le résultat des transferts d’emplois (+348) liés aux transferts de missions notamment des Douanes et des taxes d’urbanisme.

Ces transferts sont par ailleurs inégalement répartis sur le territoire et qui dit nouvelles missions, dit augmentation de la charge de travail à repartir sur l’ensemble des agents des services concernés. Ces mêmes transferts impliquent de la formation professionnelle, et de nouveaux applicatifs pas toujours à hauteur des ambitions affichées. Ils engendrent surtout une charge mentale déjà bien à saturation dans les services

Cette année 2024, la DDFiP de la Manche va devoir encore subir la suppression nette de 7 emplois, majoritairement des emplois B et C. Alors que les emplois restés vacants pèsent déjà très lourd sur la vie des services (le bricolage et l'entraide entre les services étant insuffisants…). Jusqu’à l’arrivée de la relève, à savoir les stagiaires sortis de l’ENFIP, notre direction continue de participer à l'effort national de destruction lente mais inéluctable du service public.

La politique du « faire plus avec toujours moins » et la souffrance au travail restent plus que jamais d'actualité.

Les contributions portent essentiellement sur l’EDR et les services de gestion (SDIF, SIP, SIE, SGC). Les priorités de la Direction Générale concernent la lutte contre la fraude (fiscale et amendes) et le renforcement des missions d’audit et de contrôle de gestion.

Solidaires Finances publiques a toujours affirmé qu’il n’y a pas de bonne lutte contre la fraude fiscale sans une bonne gestion dans les services dédiés.

Ce n’est pas en dépouillant les services de gestion de leur effectif que la qualité de la gestion va s’en retrouver améliorée. D’autant que certains services de gestion comme les SIP deviennent les grands fourre-tout lorsqu’il y a besoin d’agent pour exécuter des commandes du gouvernement ou pallier l’impréparation totale de nouveaux applicatifs.

Il est évident que dans ces conditions, la direction générale doit renforcer les missions d’audit et de contrôle de gestion pour s’assurer que les missions sont malgré tout correctement exécutées.

Si nous pouvons nous féliciter que nos missions soient redevenues régaliennes, l’État, tout à sa transformation numérique, semble occulter le fait que les agents ne sont encore pas remplacés par des algorithmes, que derrière ses réformes, ses suppressions d’emplois, ses transferts de missions, il y a des êtres humains.

Solidaires Finances Publiques ne s’oppose pas aux réformes ni aux progrès que peuvent apporter les nouvelles technologies, mais considère que l’humain doit être au cœur du travail, car rien ne peut encore le remplacer.

L’humain n’est n’est pas une machine qui travaille 24 h sur 24, week-end et jours fériés compris. Aujourd’hui, il n’y a plus de temps de pause dans les services, mais une succession de pics de charges plus ou moins importants.

Ce constat est particulièrement prégnant dans les SIP qui n’ont plus de périodes de respiration, entre leurs missions historiques et les renforts demandés sur la prime carburant, les délestages téléphoniques en campagne IR et TF.

Nous nous étions précédemment exprimés sur votre refus d’accorder le pont du 10 mai 2024, sur la fermeture des établissements de l’Éducation nationale, sur la possibilité de décaler au niveau national la campagne IR (tout comme pour GMBI), la possibilité de positionner les renforts sur la période.

Vous aviez conditionné votre accord sur l’octroi du pont du 10 mai à celui de notre ancien directeur général aujourd’hui appelé,très rapidement, à d’autres fonctions.

Votre position n’a pas évoluée, contrairement à d’autres directeurs, soucieux du bien-être de leurs agents, qui ont choisi d’accorder ce pont du 10 mai.

Pour toutes ces raisons, Solidaires Finances Publiques a décidé de ne pas siéger dans ce CSAL aujourd’hui.