compte-rendu de l'audioconférence du CHSCT

-Le 25 mars, le CHSCT s'est tenu par audioconférence afin de faire le point sur le PAC (Plan de Continuité de l'Activité) dans notre département face au COVID 19.

voici les points d'information qui ont été évoqués:

Les questions posées par Solidaires.

1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50 ?

5 cas suspects au 25 mars 2020.

2) Combien de collègues sont présents physiquement sur nos sites aujourd'hui ?

Au 25 mars, 149 agents sur 594 étaient physiquement présents sur leur lieu de travail soit 25 %. A ce nombre s'ajoute une centaine d'agents en télétravail.

Concernant le télétravail ce chiffe évolue avec le déploiement progressif des ordinateurs disponibles. Il est de 98 à ce jour pour aller au maximum à 111. 127 agents disposent d'une habilitation VPN nécessaire au déploiement du télétravail.
Agents sur place : les missions prioritaires doivent être exercées. Néanmoins, les agents peuvent quitter leur poste dés qu'elles sont réalisées. Par exemple, une fois l'arrêté comptable passé, un agent peut rentrer chez lui, en concertation avec son chef de service. Sa journée est comptabilisée comme une journée entière.
Nombre d'agents à devoir venir travailler sur place : il évolue selon les missions à effectuer. Ainsi dans le secteur public local, on mobilise plus d'agents au moment de la paie puis on en diminue le nombre une fois cette tache réalisée.

3)Autorisations d'absences exceptionnelles et télétravail : est-ce bien les chefs de service et les RH qui s'en occupent dans Sirhius ?

Chaque chef de service décide soit d'alimenter sirhius lui même (principalement quand les agents sont absents), soit les agents les saisissent eux mêmes. En cas de nécessité, la Direction vient en appui et régularise les anomalies.

4) Allez-vous demander, comme c'est le cas dans différents départements, aux nomades de rendre leurs ordinateurs portables pour que les collègues sur missions prioritaires puissent télétravailler ?

La DDFIP 50 garde cette possibilité en réserve mais n'en a pas le besoin pour le moment car elle a suffisamment de matériels disponibles pour outiller les agents qui demandent à télétravailler.

5 ) Point sur l'hygiène : les services sont-ils munis de produits désinfectants pour les claviers et autres lingettes pour nettoyer les poignées de porte et autres mopieurs ? Que devient le ménage en cas d'absence de personnels "Berkani" ou personnels prestataires extérieurs ?

La DDFIP attend une livraison de lingettes désinfectantes qu'elle va déployer sur les sites. Il est préconisé de nettoyer son clavier et sa souris à l'aide de lingettes avant chaque utilisation: voir onglet COVID 19 SUR ULYSSE 50. En cas d'absence, la Direction peut faire appel à un prestataire extérieur.

6) Quelles sont les dispositions prises par la DDFIP lorsqu'un collègue ou un chef de service est infecté ?

Lors de chaque cas suspect, une enquête à distance est diligentée par le médecin de prévention qui prend contact avec l'agent et son chef de service. Une mise en quatorzaine est prescrite pour l'agent.

Une mise en quartorzaine est indiquée pour un collègue d'une personne infectée par le covid19 (qu'il y ait confirmation ou non par un test) dès lors qu'elle a été en contact avec le malade plus de 15mn et à moins d'un mètre et que le malade a pu tousser pendant ce laps de temps. La décision est prise par le médecin de prévention.

7) Qu'en est-il aussi des primes de repas pour les collègues physiquement présents et ceux privés de restauration collective (ex : Saint lô) ?

La question a été posée lors de la foire aux questions RH et une doctrine est en cours de définition par la DG.

8) Point sur le déploiement télétravail actuel et à venir selon quelles modalités ? Comment conjuguer télétravail et garde d'enfants ?

Tous les agents qui en font la demande sont équipés. A ce jour 5 demandes sont en cours d'instruction par la CID 50 qui travaille également avec 1 agent présent sur 2 suite à la doctrine DISI.

La Direction reconnaît les difficultés pour les agents parents d'enfants de moins de 16 ans à concilier télétravail et garde d'enfants. Il n'y a pas d'objectif de temps de travail ou de missions à réaliser. En clair, les agents font ce qu'ils peuvent en fonction des contraintes familiales et de celles du réseau surchargé en ce moment.

9) Position de la Direction Générale par rapport aux SPF : pourquoi sont-ils fermés dans certains départements comme l' Eure et la Somme alors qu'ils restent ouverts dans la Manche ? Peut-on espérer un arrêté préfectoral en ce sens ?

La DG vient de se positionner et les SPF qui ont fermé doivent tous rouvrir le 01/04/2020. Les SPF doivent réaliser les arrêtés comptables et répondre aux réquisitions dont le nombre devrait décroître avec la baisse progressive de l'activité notariale due au confinement.

Concernant l'enregistrement, le traitement des actes de société et les déclarations payantes est considéré comme prioritaire.

10) Quelle est la position de l'administration si une personne du foyer est considérée comme personne à risque ? L'agent peut-il, par mesure de précaution, rester à la maison ?

En accord avec son chef de service, l'agent peut travailler seul dans un bureau de façon à ne pas être en contact avec ses collègues ou rester confiné à son domicile. Dans ce cas, il devient prioritaire pour bénéficier du télétravail.

11) Quelles sont les modalités pour garde d'enfant en cas de familles recomposées notamment si un agent n'a pas d'enfant et garde celui de son conjoint ?

La question n' a pas été soulevée au sein de la DDFIP 50. Toutefois la Direction nous a assuré qu'elle examinerait la situation avec bienveillance si la situation venait à lui être présentée car les textes parlent des enfants des agents et non de ceux de leurs conjoints.

12) Pendant quelle durée les agents en confinement car "fragiles et à risque" sont-ils couverts par les AAE ?

Les agents sont couverts pendant 14 jours comme pour les agents qui gardent leurs enfants. On devrait s'acheminer vers un renouvellement de la mesure. La DDFIP 50 informera les chefs de service qui feront redescendre l'information sur les nouvelles modalités à leurs agents.

13) Il semble que le confinement ne sera pas terminé au moment du début de la campagne IR. Un report est-il prévu ? Si oui, quand ? Sinon, dans quelles conditions pouvez-vous espérer un accueil du public ?

Rien n'est arrêté à ce jour mais si la campagne IR a lieu, elle se fera sans accueil physique du public. On s'orienterait vers une campagne basée sur l'accueil téléphonique et les moyens de contacts numériques. La Direction attend les instructions du Ministère.

14 ) Les agents en service civique seront-ils payés même s'ils ont été renvoyés chez eux ?

Ils ne dépendent pas de la DGFIP pour leur paie. La Direction doit se renseigner et nous redonner l'information.

15) Des autorisations d'absence ont été octroyées aux parents d'enfants de moins de 16 ans pour une durée de 14 jours. Qu'en sera-t-il si le confinement est prolongé, ce qui semble plus que probable ?

La mesure devrait être reconduite en cas de prolongation du confinement mais c'est à confirmer.

D'autres organisations syndicales ont posé des questions. Voici un résumé succinct

Il n'y a pas de cluster dans la Manche. Le département est passé "classé à risque" depuis peu.

Concernant le monde économique , un massmel a été envoyé à toutes les entreprises pour bénéficier des mesures d'accompagnement.

La DDFIP 50 a reçu 400 demandes : 50 % concernent le report d'acompte d'IS, 25 % des demandes de report d'acompte TVA et 25 % en demandes diverses.

Concernant la campagne d'évaluation professionnelle , la date de fin des entretiens a été reportée.

Il a été décidé, d'un commun accord entre Direction et organisations syndicales, qu'une audioconférence se ferait de façon hebdomadaire pendant la période de confinement.