CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

 

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Réponses aux questions posées par Solidaires Finances Publiques 50 pour l'audioconférence du 25/06/2020 :

1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50?


A ce jour, il n'y a pas de nouveau cas connu. Un agent est en quatorzaine et en cours de dépistage après avoir été en contact avec une personne positive COVID 19. 
 

2) Dans le cadre de l'accueil physique, pour le cas où un contribuable refuserait de mettre du gel et/ou de porter un masque, a-ton le droit de le contraindre, par exemple, en lui refusant l'accès au centre ou en refusant de répondre à ses questions ?
 
Au niveau juridique, rien ne s'oppose à son entrée. Toutefois la Direction soutiendra les services si un contribuable à qui on a proposé un masque et du gel hydroalcoolique refuse d'appliquer les gestes barrières. Il est légitime de ne pas répondre à un contribuable qui refuserait de se soumettre à ces mesures. A ce jour, aucun incident n'est à déplorer dans le département depuis la réouverture au public. Mais n'hésitez pas à faire remonter ce genre d'incident.
 
Les agents fragiles en télétravail peuvent continuer à télétravailler tous les jours jusqu'au 10 juillet. Ils peuvent revenir après consultation de leur médecin traitant et validation du médecin de prévention pour partie en présentiel s'ils le souhaitent. Un agent considéré comme à risque peut continuer à être en ASA ou en télétravail après le 10 juillet, fin de l'état d'urgence sanitaire. C'est le corps médical qui décide de la pertinence ou non de son retour dans les services.
 

1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50?

A ce jour, 20 agents ont été suspectés d'avoir contracté le COVID 19. Un agent doit reprendre prochainement tandis que les 19 autres agents sont de retour dans les services. Les derniers cas suspects ont fait l'objet de tests mais aucun ne s'est révélé positif.

2) Alors que le PRA se met en place, comment allez-vous gérer le retour des télétravailleurs? Dans l'hypothèse d'un retour à la normale, le nombre de jours télétravaillés par les agents équipés avant la crise peut-il augmenter ? Les télétravailleurs équipés récemment pourront-ils continuer à en bénéficier ou devront-ils attendre la signature d'une convention de télétravail ? Allez-vous refaire une enquête prochainement afin de déterminer le nombre d'agents intéressés par le télétravail ?

A ce jour, un groupe de travail national se réunit concernant le télétravail. La Direction est en attente de ses conclusions.

Tous les télétravailleurs qui le souhaitent peuvent continuer à exercer leurs missions en télétravail totalement ou en alternance avec du présentiel jusqu'au 10 juillet, date de fin de période de crise sanitaire.

Dans le département, environ 200 agents télétravaillent dont une soixantaine avait signé une convention avant l'épidémie. Les autres ont été équipés d'ordinateurs portables ou d'ordinateurs fixes. Toutes les demandes ont pu être satisfaites jusqu'à maintenant. 

Toutefois, les agents ayant fait du télétravail dans l'urgence n'ont pas signé de convention. Reste à savoir si, dans le cas où un agent en ferait la demande, il aura la possibilité de continuer à télétravailler après la fin de la crise sanitaire ou s'il devra revenir à 100% en présentiel. 

Concernant les personnes fragiles, il n'y a pas de directives à ce jour. C'est toujours dans les tuyaux de la DG.

Préconisation de la DG : ces agents doivent rester chez eux jusqu'au 14 juin. Ils peuvent revenir en présentiel, s'ils le souhaitent, après accord de leur médecin traitant. Ils pourront bénéficier si besoin d'un aménagement de poste par le médecin de prévention. La reprise en présentiel sera progressive. Elle commencera avec deux jours par semaine et augmentera progressivement les semaines suivantes si la reprise se passe bien. Le reste de la semaine sera télétravaillé ou en ASA.

 

 
 

Suite à diverses interpellations, nous avons envoyé ce jour un mail à la Secrétaire Générale relatif à la prévention et les mesures prises et à mettre en oeuvre au regard du coronavirus

 

Madame la Secrétaire générale,


Depuis quelques jours, notre organisation est questionnée par des  agent.es qui s’inquiètent de l’évolution du Coronavirus. Sans céder à  une quelconque psychose, il nous semble néanmoins nécessaire d’informer  largement les agent.es et l’encadrement des ministères économiques et  financiers des mesures à prendre lorsque le risque d’une possible  contamination est significatif.
Il s’agit surtout de prévenir les situations potentiellement à risque.  La prévention doit en effet être le maître mot des mesures à prendre.  Elle doit consister par exemple à autoriser un agent ayant possiblement  été en contact avec le virus à rester à son domicile et à se rendre chez  son médecin voire chez le médecin de prévention en cas de besoin.
Nous souhaiterions savoir quelles sont les dispositions que vous  entendez prendre. Nous sommes bien évidemment disponibles pour  participer à une réunion qui se tiendrait sur le sujet.
Veuillez agréer, madame la secrétaire générale, l’expression de mes  salutations distinguées.

Par Solidaires Finances Publiques national

 

 

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CHSCT du 03/04/2019


Convocation 13h30, fin prévue 17h30, fin réelle 19h.

Suite à la liminaire (en pièce jointe), Mme ROGER a communiqué le projet de la géographie revisitée qui se nomme désormais "déconcentration de proximité".
Si on joue sur les mots, ce serait plus de la concentration de non proximité !!!!!