1) Combien de cas probables de Covid-19 à ce jour à la DDFIP 50?
A ce jour, 20 agents ont été suspectés d'avoir contracté le COVID 19. Un agent doit reprendre prochainement tandis que les 19 autres agents sont de retour dans les services. Les derniers cas suspects ont fait l'objet de tests mais aucun ne s'est révélé positif.
2) Alors que le PRA se met en place, comment allez-vous gérer le retour des télétravailleurs? Dans l'hypothèse d'un retour à la normale, le nombre de jours télétravaillés par les agents équipés avant la crise peut-il augmenter ? Les télétravailleurs équipés récemment pourront-ils continuer à en bénéficier ou devront-ils attendre la signature d'une convention de télétravail ? Allez-vous refaire une enquête prochainement afin de déterminer le nombre d'agents intéressés par le télétravail ?
A ce jour, un groupe de travail national se réunit concernant le télétravail. La Direction est en attente de ses conclusions.
Tous les télétravailleurs qui le souhaitent peuvent continuer à exercer leurs missions en télétravail totalement ou en alternance avec du présentiel jusqu'au 10 juillet, date de fin de période de crise sanitaire.
Dans le département, environ 200 agents télétravaillent dont une soixantaine avait signé une convention avant l'épidémie. Les autres ont été équipés d'ordinateurs portables ou d'ordinateurs fixes. Toutes les demandes ont pu être satisfaites jusqu'à maintenant.
Toutefois, les agents ayant fait du télétravail dans l'urgence n'ont pas signé de convention. Reste à savoir si, dans le cas où un agent en ferait la demande, il aura la possibilité de continuer à télétravailler après la fin de la crise sanitaire ou s'il devra revenir à 100% en présentiel.
Concernant les personnes fragiles, il n'y a pas de directives à ce jour. C'est toujours dans les tuyaux de la DG.
Préconisation de la DG : ces agents doivent rester chez eux jusqu'au 14 juin. Ils peuvent revenir en présentiel, s'ils le souhaitent, après accord de leur médecin traitant. Ils pourront bénéficier si besoin d'un aménagement de poste par le médecin de prévention. La reprise en présentiel sera progressive. Elle commencera avec deux jours par semaine et augmentera progressivement les semaines suivantes si la reprise se passe bien. Le reste de la semaine sera télétravaillé ou en ASA.
3) Comment va se dérouler la réouverture des restaurants des finances et le RIA de Saint Lô va-t-il rouvrir également et selon quelles modalités?
Une réouverture est programmée au plus tôt à compter du 03 juin concernant Avranches et le 4 juin pour Cherbourg. Cette décision a été prise en accord avec les responsables des associations en suivant les prescriptions d'un guide fourni par la Direction Générale. Ce guide prévoit entre autres des mesures de distanciation et une signalétique qui empêche les agents de s'installer face à face. Lors de la réouverture, un responsable viendra présenter ces mesures. Cette ouverture a nécessité la signature par les prestataires d'un document d'évaluation des risques dont la trame a été élaborée avec le concours de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et de l'Assistante de Prévention. La décision de réouverture a été prise avec le renvoi de ces documents où la prévention des agents Berkani a aussi été prise en compte.
La situation concernant le RIA est suivie au niveau de la préfecture. Il sera rouvert à compter du 02 juin avec une plage d'ouverture élargie de 11h15 à 13h45 (11h30 pour les agents DGFIP compte tenu des plages fixes).
Il est prévu un remboursement des frais de repas jusqu'à la réouverture des restaurants administratifs. Les repas pris à compter du 11 mai ne sont pas réglés, car il n'y a pas eu d'instruction du secrétariat général en ce sens. La direction locale s'engage à procéder à ces paiements prochainement sans attendre plus longtemps un retour du secrétariat général.
4) Combien de flacons de gel hydroalcooliques ont été déployés à ce jour ? Quand les agents vont-ils être informés par la direction de leur droit à bénéficier de cet équipement individuel de protection cofinancé par le CHSCT ?
La Direction n'a pas procédé à un décompte précis. Toutes les demandes sont satisfaites à ce jour et un stock reste disponible. Nous avons renouvelé notre demande de mel en direction des agents afin qu'ils puissent demander l'obtention d'un flacon individuel en faisant remonter leur demande par le biais du chef de service. A ce jour 200 à 300 flacons individuels et autres bouteilles à pompe ont été fournis.
5) Concernant la prochaine campagne de mutation, merci de nous préciser quand l'application ALOA sera ouverte et quand les agents recevront-ils un message d'information ? Pouvez-vous nous communiquer une cartographie exhaustive du département avec les emplois vacants par service ainsi que le nombre d'agents ALD à régulariser dans chaque service ?
Un message devrait être délivré prochainement à tous les agents. Les agents ALD recevront un message spécifique leur indiquant leur situation administrative.
Nombre d'ALD dans le département:
- catégorie A : 9 agents,
- catégorie B : 10 agents,
- catégorie C : 40 agents.
Concernant ALOA, il sera disponible également depuis son domicile. Les plages d'ouverture sont les suivantes :
- catégorie C titulaires : du 2 au 14 juin 2020,
- catégorie C stagiaires : du 4 au 14 juin 2020,
- catégorie B : du 8 au 18 juin 2020,
- catégorie A : du 15 au 25 juin 2020.
Malgré nos demandes répétées, la Direction ne veut pas nous donner la cartographie des postes vacants et des ALD par service. Une seule réunion est prévue concernant les trois grades où les organisations syndicales seront conviées. Il est fortement conseillé de faire remonter sa demande de mutation auprès de son correspondant local. Ce dernier la transmettra à la personne chargée de défendre les dossiers lors de la dite réunion. Chaque agent relevant d'une priorité ou d'une régularisation d'ALD recevra un courrier indiviuel mais généraliste avec aucun positionnement précis sur l'issue de la demande.
6) Comment les agents vont-ils pouvoir poser leurs congés de report 2019 ? Pourront-ils alimenter leur CET ou, à défaut, ces congés seront-ils pris en priorité dans le cadre des congés obligatoires ? Combien d'agents sont concernés et combien de jours cela représente-t-il au niveau départemental ?
Les reports de congés 2019 devaient être posés au plus tard le 03 mai 2020. Toutefois, n'ayant aucune instruction de la DG et sous réserve que celle-ci ne s'y oppose pas, la Direction locale, par mesure de bienveillance, accepte que ces congés en report soient déduits du nombre de congés annuels ou ARTT prélevés prévus par l'ordonnance du 15 avril 2020. La Direction n'est pas en mesure à ce jour de chiffrer le nombre de jours et d'agents concernés.
7) Les agents en télétravail et qui reviennent en présentiel pourront-ils emmener des documents papier lorsqu'ils sont en télétravail ? Par exemple, les agents en SIP peuvent-ils saisir des 2042 dans le cadre du télétravail ?
En principe, les agents ne doivent pas ramener de documents professionnels à leur domicile. En pratique, du fait de la période particulière, des agents volontaires avec l'accord de leur chef de service ramènent déjà des 2042 à saisir à leur domicile. La Direction nous a assuré que les agents ne seraient pas tenus responsables en cas de pertes de documents, ce sont les chefs de service qui demeure responsable en cas de problème ; mais tout ceci sans aucun écrit. Cette pratique est donc possible pendant la durée de la période particulière que nous vivons actuellement. Elle ne peut en aucune mesure être imposée et doit être réalisée avec l'accord des deux parties.
8) Comment vont être pris en compte les ASA pour quatorzaine (sans arrêt maladie) en cas de suspicion de COVID ?
Tous les jours pris en ASA quel qu’en soit le motif sont pris en compte pour le calcul des congés obligatoires prévus par l'ordonnance du 15 avril 2020.
9) Comment va s'articuler le décompte des congés obligatoires pour les télétravailleurs ?
Les télétravailleurs qui n'auraient pas travaillé des journées complètes dialogueront avec leur chef de service afin de déterminer le nombre de jours équivalents temps plein travaillés. Le temps déterminé comme non travaillé sera remis en ASA afin de déterminer le nombre de congés obligatoires éventuels à prélever. En cas de contestation, un arbitrage pourra être fait par la Direction.
10) Quels sont les premiers éléments dont vous disposez concernant le déploiement de la prime exceptionnelle ?
A la DGFIP, cette prime va se déployer sur deux niveaux : 330 € ou 1000 €. La première est censée récompenser un investissement particulier tandis que la deuxième récompenserait un investissement exceptionnel (agent ayant effectué une charge de travail supplémentaire en plus de sa charge de travail habituelle). Elle peut concerner aussi bien des agents en présentiel qu'en télétravail. La première prime concernerait au maximum 30 % des effectifs tandis que la deuxième au maximum 30 % de la première tranche soit 9% au maximum des effectifs. Son versement devrait avoir lieu durant l'été 2020. Les chefs de service seront associés à la détermination des agents pouvant prétendre à l'une ou l'autre prime.
Effectifs de la DDFIP au 1e janvier 2020 : 593
30 % de 593 = 177,9 pour les 300 euros
30 % de 177,9 = 53,37 pour les 1000 euros
Selon la direction nous n'atteindrons pas le plafond maxi… !!!
ah bon et pourquoi ???
Questions soulevées par les autres OS :
Le nombre d'accueils physiques sur rendez-vous cumulés depuis la réouverture du public est de 150.
Les trésoreries ont reçu 120 personnes essentiellement des régisseurs. Aucun contribuable n'est venu pour un paiement à ce jour. Concernant les SIP, 27 personnes ont été reçues par le biais de l'APRDV.
La livraison de plexiglas particuliers nécessaires pour l'équipement de certains postes (Pontorson, Les Pieux) aura lieu la semaine prochaine et sera installée rapidement. La direction a commandé 20 plexiglas en local en plus de ceux livrés par le SDNC. Ce qui permet d'aller au-delà des 91 plexiglas commandés par les services. Cela va permettre d'équiper les services non pourvus à ce jour (SIE, SPF, SDIF).
Concernant le NRP :
La direction est en attente du CTR du 18 juin qui devrait valider le NRP proposé pour 2021 ou éventuellement le modifier.
