Rappel ordre du jour :

1) Présentation du Programme Annuel de Prévention (PAP) 2021/2022 issu de la mise à jour du DUERP (vote) ;

2) Expérimentation d’une délégation à la DDFIP de la Marne du traitement de certaines dépenses sans ordonnancement (vote) ;

3) Questions diverses.

compte_rendu_CTL_15-11-2022.pdf