CR CTL 15/11/2022

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Rappel ordre du jour :

 

1) Présentation du Programme Annuel de Prévention (PAP) 2021/2022 issu de la mise à jour du DUERP (vote) ;

2) Expérimentation d’une délégation à la DDFIP de la Marne du traitement de certaines dépenses sans ordonnancement (vote) ;

3) Questions diverses.

 

pdfcompte_rendu_CTL_15-11-2022.pdf