Cette instance s’est déroulée en mode mixte : les syndicats en audio et les membres de l’administration en présentiel avec une qualité de son déplorable…
Rappel ordre du jour :
1/ Votes des PV des CTL tenus ces derniers mois ;
2/ Compte rendu du budget 2020 et perspectives 2021 : pour information ;
3/ Concentration de l’ensemble du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein du SIE départementale : pour information ;
4/ Modification du lieu de dépôt des déclarations et actes d’engagement relatifs à la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France ou taxe de 3 % pour les entreprises étrangères non établies en France : pour information ;
5/ Bilan campagne IR 2020 : pour information ;
6/ Questions diverses.
SOLIDAIRES 52
