Par message de notre bureau national du 28 août nous avons appris que les titres de perception, concernant l’indu en lien avec l’ACF garantie de rémunération, allaient être très prochainement émis.
Nous demandons à nos adhérents concernés par cette procédure de nous faire parvenir dès qu’ils les auront reçus, ces titres de perception, afin de finaliser avec notre avocat, les termes de la demande préalable auprès du comptable public.
 
Merci de transmettre ces éléments sur la balf
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