CHSCT - Hygiène, sécurité et conditions de travail

Lors des visites de sites effectuées par l’ensemble des Organisations Syndicales, les constats sont unanimes : désorganisations des services, immense souffrance au travail ressentie par les agents, surcharge de travail, perte de sens, manque d’effectifs et de soutien suffisants et paupérisation des agents avec la hausse vertigineuse des prix. Devant ces constat, la participation de Solidaires Finances Publiques à la journée nationale d’action du 18 octobre 2022 allait de soit.

Or, tous ces problèmes, retranscrits dans les DUERP n'aparaissent qu'à la marge dans les PAP. Cherchez l'erreur !

Plus grave encore : la dissimulation des risques avérés !

 

contre violences faites femmes.original

 

Ce fut un CHSCT éprouvant qui a démontré que les campagnes de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles au sein de nos administrations ne sont malheureusement que de l'affichage.

Pour rappel : outre les sanctions civiles et pénales, l’auteur·e de harcèlement sexuel s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction est importante parce qu’elle matérialise la position de l’administration sur des faits qui se sont déroulés pendant le temps et le lieu du travail et qui sont inacceptables et interdits. La circulaire du 9 mars 2018 insiste sur le devoir d’exemplarité des employeurs publics en la matière. Le pouvoir disciplinaire doit être utilisé par l’administration sans attendre l’issue d’une procédure pénale quand celle-ci est en cours.

Les sanctions disciplinaires prises doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans sa décision, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de réprimer l’inertie et la complaisance des encadrant·es qui ont manqué à leurs obligations. Ainsi la Cour de Cassation a considéré qu’un simple avertissement pour sanctionner l’auteur d’un harcèlement sexuel était un manquement grave à son obligation de sécurité. Cass. Soc.17 février 2021, n°19-18-149

Le Président du CHSCT a accusé le secrétaire de faire de l'obstruction systématique parce que ce dernier le mettait devant ses contradictions.

Les représentant.es du personnel ont émis des avis motivés collectifs sur l'ensemble des DUERP/PAP présentés.

Nous vous conseillons vivement de les lire.

Arrêt immédiat des postes gelés,
création massive de postes aux concours
et de promotions internes,
hausse significative du point d’indice.


Nous voulons des emplois et du blé

 

pdfliminaire_SOLIDAIRES_FINANCES_du_28_juin_2022.pdf

pdfCR_CHSCT_du_28_juin_2022.pdf

Bonne lecture ;.)

Bonjour, suite à des comportements particulièrements agressifs de la part de contribuables à l'encontre de nos collègues, les représentants du personnel ont demandé au Président du CHSCT de convoquer un CHSCT d'urgence sur l'accueil physique dans nos services.

Ci-joint la liminaire que nous avons lue en séance.

pdfliminaire_SOLIDAIRES_FINANCES_du_13_avril_2022.pdf

Et voici le compte-rendu.

pdfCR_CHSCT_du_13_avril_2022.pdf

Nous vous joignons aussi le lien vers des fiches dédiées à la sécurité des agents à l'accueil, documents que nous avons dû trouver par nous même. La direction ne nous a fourni aucun document.

La sécurité à l’accueil physique

Bonne lecture.

La direction départementale avait convié les OS à une visio pour faire un point d'étape sur les actions mises en place pour le CFP de Longwy, suite à une interpellation par l'intersyndicale.

pdfLongwy_Lettre_de_relance_Pdt_du_CHS-CT_200122-1.pdf

Compte-rendu Solidaires Finances Publiques 54 en pièce jointe.

pdfCompte-rendu_audio-conférence_du_08_février_2022.pdf