Voici le compte-rendu du CTL du 4 octobre, ainsi que la déclaration liminaire que nous avons lue en instance.

L'ordre du jour était :

  • Point d’information sur le Fonds d’Amélioration du Cadre de vie au travail

  • Point d’étape sur les travaux de la Cité Administrative de Bar le Duc

  • Fusion des Secteurs d’Assiette de Verdun au 01/01/2023

  • Changement de dénomination des SIP meusiens

  • Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP

  • Questions diverses

pdfDéclaration_liminaire_CTL_4_octobre_2022.pdf

pdfCR_CTL_04-10-2022.pdf