CAPL - Carrières, mutations, évaluation professionnelle

Demat deoc'h ! Bonjour à toutes et tous

Les élu·es Solidaires Finances Publiques du Morbihan avaient demandé, lors du dernier CTL, à avoir une réunion d'information avec le service RH sur les mouvements de mutations des B et A stagiaires affecté·es dans le département.

Lors de cette réunion, nous avons pu évoquer certaines situations particulières et obtenir quelques informations.

Pour les A stagiaires :

6 inspectrices et inspecteurs arrivent en mai 2022.

Une liste de postes vacants à l'issue du mouvement du 1er septembre leur a été communiquée : SDIF Ploërmel (fléché foncier), trésorerie de Pontivy, trésorerie Vannes Ménimur, Brigades de Vérification de Lorient et Vannes. Les vœux doivent être formulés avant le 4 novembre.

L'affectation est un pré-positionnement sur postes vacants qui ne seront pas proposés au mouvement local 2022.

Le délai de séjour est de 3 ans, année de scolarité inclue.

Pour les B stagiaires :

18 contrôleuses et contrôleurs devaient arriver en avril 2022, mais 1 désistement a eu lieu (5 au niveau national).

Il n'y a pas eu de liste de postes vacants de communiquée. La liste étant en constante évolution, la Direction n'a pas souhaité la diffuser à un instant T.
La Direction a indiqué que " les situations globales des services seront regardées pour les affectations, et seront privilégiés les services dans lesquels il y a le plus de vacances, et les services pour lesquels les vacances sont les plus problématiques".

Elle nous a précisé qu'il y avait d'avantage d'arrivées de stagiaires que de postes vacants actuellement.

Les stagiaires seront titularisé·es sur leurs postes.

Il a été demandé à ce que les stagiaires ayant des situations sociales et/ou familiales particulières l'indiquent à nouveau dans le bloc-note d'Aloa lors de la rédaction de leurs mutations. La parution des mouvements locaux sera effectuée sur Ulysse 56, 3ème semaine de novembre 2021.

Solidaires Finances Publiques 56
a accompagné les agentes et agents connaissant une situation personnelle difficile, la défense des agent·es s’effectuant maintenant en amont du mouvement en l’absence de CAP de mutation.

Solidaires Finances Publiques exige que les nouveaux modes de gestion soient revus sans délais et que l’administration revienne à un mouvement unique intégrant les titulaires et les stagiaires, départagé·es entre eux selon les mêmes critères, seule solution pour une équité de traitement.

Kenavo ha Joa deoc'h

Les représentant·es Solidaires Finances Publiques du Morbihan

Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé cet après-midi à une réunion informelle en audio avec la direction sur le sujet.

Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 a bien voulu nous faire (aucun document communiqué malgré notre demande).

LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2022

Cette année, le nombre de candidat·es pour chaque liste :

40 pour la liste d’aptitude de C en B (46 l’année dernière)

23 pour la liste d’aptitude de B en A (28 l’année dernière)

Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56 sont de :

6 pour les C en B, contre 5 l’année dernière ( +1 suite à la signature par les organisations syndicales du protocole "reconnaissance de l'engagement des personnels")

1 pour les B en A, comme l’année dernière - Nouveauté : la Délégation Inter-régionale intervient dans la sélection "pour mieux équilibrer les potentialités" entre les directions du Grand Ouest. Le classement inter-régional sera publié sur Ulysse.

Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et mandant·es ; la Direction a pris bonne note de toutes nos interventions.

Pour information, la Direction a pris l'attache des chef·fes de service qui établissent un classement chaque année.

Elle nous a communiqué les critères de sélection : "volonté de prendre en charge des responsabilités croissantes", "niveau d'expertise élevé", "mise en situation d'encadrement", "mobilité professionnelle", "implication dans la formation",  "participation aux concours".

La liste des agent·es « proposé·es classé·es » pour une promotion en 2022 sera publiée sur Ulysse 56 dans la 3ème semaine de novembre 2021.

La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…


Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé à la Direction son revendicatif sur ce mode de sélection :
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.

Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certain·es de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2022 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.


QUELS RECOURS ?


En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).

Ainsi, si tu n'es pas classé·e cette année, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander.  Solidaires Finances Publiques 56 est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle auprès des RH.

Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.


Bien Solidairement

Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan

La fin des CAP en matière de promotion, et donc la fin des CAP de liste d'aptitude ne signe pas la fin de la défense des collègues.
Les élu·es et représentant·es de Solidaires Finances Publiques vont tout faire, au niveau local comme au niveau national, pour mettre leur nez dans cette procédure.

Nous avons interpellé le Directeur sur le sujet, il nous propose seulement un rendez-vous téléphonique avec chaque organisation syndicale pour d'évoquer certaines situations particulières.

Solidaires Finances Publiques 56 lui a rappelé notre demande de communication de la liste des candidat·es, avec leur date de naissance, leur grade et leur affectation. Cette liste est pour nous indispensable ainsi que la publication de la liste des candidatures « proposées classées » dans l'ordre selon lequel la direction l'adressera à la centrale et tout autre document qui permettra aux élu·es du personnel de poursuivre leur mandat.

Fin de non recevoir de la direction sur le sujet. Elle refuse toujours de nous communiquer des documents préparatoires.

Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques défendront les dossiers de nos adhérent·es JEUDI 28 Octobre à 14h.

Merci de nous informer rapidement si vous avez postulé cette année et de nous communiquer votre dernier Compte Rendu d'Entretien Professionnel.

Nous irons chercher toutes les informations nécessaires pour défendre vos intérêts vis-à-vis des choix de l’administration.
En tout état de cause, nous serons à vos côtés au moment d’un éventuel recours, administratif ou contentieux si vous souhaitez en introduire un, ce que nous vous invitons à faire massivement.

Bien Solidairement
Les élu·es en CAPL 56

Vous trouverez ci-annexé le compte-rendu des Commissions Administratives Paritaires Locales du 20 septembre 2021. N'hésitez pas à le diffuser.

pdfCR_CAPL_2-3_recours_en_révision_du_CREP_du_20-09-2021_-_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdf

La fin des CAP en matière de promotion, et donc la fin des CAP de liste d'aptitude ne signe pas la fin de la défense des collègues. Les élu.es et représentant.es de Solidaires Finances Publiques vont tout faire, au niveau local comme au niveau national, pour mettre leur nez dans cette procédure.

Vous pouvez dès à présent nous informer si vous avez postulé. Ensuite, nous irons chercher toutes les informations nécessaires pour défendre vos intérêts vis-à-vis des choix de l’administration. En tout état de cause, nous serons à vos côtés au moment d’un éventuel recours, administratif ou contentieux.

Solidairement
Les élu.es en CAPL du Morbihan